Aucun n'était présent pour enregistrer un évènement tout à fait exceptionnel : le Conseil communautaire n'a pas voté de façon unanime sur tous les points à l'ordre du jour !
Et pourquoi ? Comment une telle chose a-t-elle été possible ?
Tout simplement à cause (ou grâce) à l'absence de deux des délégués de Lamorlaye : Monsieur Daniel, délégué titulaire avec le maire, était absent ; et Monsieur Crépon, délégué suppléant appartenant à la liste majoritaire, aussi !
Avec pour conséquence que j'ai voté en lieu et place de Monsieur Daniel ; et on votait, entre autres points, les taux des taxes et le budget !
Et en face de moi, Dominique Louis Dit Trieau, délégué suppléant de Chantilly, n'a pas participé aux votes : "ses" titulaires étaient présents ! Même les délégués majoritaires ont eu du mal avec cette subtilité.
Situation totalement inédite et imprévue : certes j'ai été surprise quand le matin la secrétaire de Monsieur Garnier m'a téléphoné pour s'inquiéter si je pouvais venir à ce Conseil. Mais elle a eu l'air soulagée que je réponde que, bien entendu, je comptais y participer : j'ai été absente en février pour cause de vacances avec mes petits -enfants mais en règle générale j'essaie d'être présente aux différentes réunions dans lesquelles je suis élue ou désignée (concernant la CCAC, la limite entre les deux modalités est faible) et j'essaie de les préparer...
Le soulagement de la secrétaire et donc -on peut le supposer- de notre maire, me semble surprenant : si je n'avais pas été là, ce Conseil communautaire aurait ressemblé à tous les autres : unanimité de rigueur ! A moins qu'il n'y ait en plus un problème de quorum...
J'ai voté sur les points à l'ordre du jour en essayant d'être cohérente avec ce que nous défendons aussi au plan municipal. Et semble-t-il pas comme l'aurait fait Dominique Louis Dit Trieau...
Il a d'ailleurs posé la question en fin de séance : que représentons nous au sein de ce Conseil ?
Certainement pas l'ensemble des oppositions de gauche de la CCAC ! En particulier la liste de gauche de Coye La Forêt qui faisait figure de privilégiée de 2001 à 2008 avec sa déléguée suppléante, n'a pas depuis mars 2008 de représentant(e) : ni moi, ni Philippe Lepoix (qui a raté ce conseil sans doute unique dans son genre), ni Dominique Louis Dit Trieau ne sommes mandatés par la liste de gauche de Coye la Forêt pour les représenter.
Je crois (et ce n'est pas tout à fait l'avis de Dominique) que nous représentons chacun la part des électeurs de notre commune qui nous ont fait confiance ; et que, comme au Conseil municipal, il s'agit pour nous de s'appuyer sur notre façon d'envisager la politique communale ou communautaire que nous souhaiterions (sans pouvoir passer à l'acte puisque nous sommes minoritaires) pour faire des propositions ou des critiques sur ce que la majorité nous propose.
Ce qui conduit, au cas par cas, à voter avec ou contre la majorité.
Je ne peux pas être dans l'opposition à Lamorlaye et dans une sorte de consensus mou à la CCAC ! Mais je ne veux pas non plus être dans un refus de principe de tout ce qui est soumis au Conseil qu'il soit municipal ou communautaire !
Par contre je crois que les élus minoritaires doivent travailler à égalité avec ceux de la majorité sur les dossiers. C'est ce qui se passe dans les commissions pour les dossiers "visibles"; mais tous les dossiers n'arrivent pas automatiquement en commission ! C'est là un vrai problème pour le fonctionnement démocratique et transparent de la municipalité et/ou de la communauté de communes.
Donc j'ai voté en suivant des raisonnements qui me sont propres en espérant ne pas décevoir "nos" électeurs ! Et je vais vous expliquer mes votes !
- point 1 : le compte administratif et le compte de gestion
Le compte administratif reflète ce qui a été réalisé ; je considère que voter contre serait une position de méfiance qui n'est pas la mienne ; je peux ne pas être d'accord avec ce qui est fait mais je crois que les comptes qu'on nous présente sont sincères. Même s'il y a des erreurs (du type de ce qui a été repéré par la Chambre régionale des comptes à Lamorlaye) elles ne sont pas faites délibérément mais par ignorance des règles (c'est d'ailleurs un problème : les règles sont compliquées et changeantes ; et les élus débutants n'ont aucune obligation légale de formation...).
Le compte de gestion est la version des comptes vue par le percepteur : là aussi je lui fais confiance.
J'ai donc voté pour ces 2 comptes (comme nous le faisons à Lamorlaye).
- point 2 : la fixation des taux des taxes
La proposition consiste à compenser la baisse de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères liée à de nouveaux contrats plus avantageux avec les différents prestataires) par une hausse des taux : le contribuable paiera la même chose ! Donc sera satisfait !
En fait, il va payer plus à cause d'une hausse des bases de 2,5% : il parait que le parlement unanime a voté cette hausse.
Et je trouve que le raisonnement est un peu "tordu" : si l'enlèvement des ordures coûte moins cher, le contribuable doit le voir sur sa feuille d'impôt ! Dans le cas inverse d’une hausse du coût je doute qu’on aurait décidé d’une baisse des taux des taxes pour « équilibrer » !
Je trouve qu'augmenter la taxe d'habitation qui touche tout le monde (locataires et propriétaires de leur logement) n'est pas une mesure équitable.
J'ai donc voté contre la hausse des taux. Ce qui ne changera rien bien sûr...
- point3 : le budget primitif 2009
Je me suis abstenue car un budget dépend de ses recettes ; les recettes dépendent en grande partie des taux ; et je n'avais pas voté les taux ! Sur les dépenses prévues j'aurais eu d'autres priorités (aides sur la recherche d'emploi et actions sur le plan économique : si ça n'est pas dans les compétences je l'y ajouterais volontiers ; transports ; …) mais je considère que la majorité est responsable de ses choix et les électeurs de la majorité qu’ils se sont donnée ; c’est le jeu démocratique ! Ce qui n’empêche pas de discuter et de faire avancer parfois une idée : Dominique est intervenu sur la subvention au GIP et on va, semble-t-il, suivre sa proposition et tenter un partage 50/50 entre la CCAC et France Galop
- point 4 : les subventions
Il n’y en a pas beaucoup et elles semblent logiques : j’ai voté pour.
- point 5 : choix d’un prestataire pour l’entretien des pistes cyclables
Là aussi, j’ai voté pour.
- point 6 : choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un réseau d evidéo-protection dans les communes de mois de 5000 habitants ;
Ca concerne Apremont, Avilly, Vineuil et Coye où la liste de gauche essaie de s’y opposer. D’où la réflexion déjà évoquée : qui représentons-nous ?
Moi, je suis opposée à ces installations de vidéo-protection (qui seront sans doute un jour transformées en surveillance active) que ce soit ici ou là ; je crois que ça participe à un « tout-sécuritaire » qui est plus dangereux que le mal qu’il est sensé combattre ; un mal qui, de plus, n’est pas si grand dans nos petites –ou grandes- villes plutôt préservées. Et la vidéo protection/surveillance a simplement tendance à renvoyer le-dit "mal" chez le voisin qui n’a pas encore barricadé complètement sa ville…
Donc j’ai pleinement profité de l’occasion en expliquant mon vote : j’ai voté NON parce que je suis opposée au projet ; et à ses prolongements annoncés dans les autres communes de la CCAC. J’aurais voté de la même façon si « mes amis de Coye » avaient été favorables à l’installation des 13 caméras prévues chez eux…
- point 7 : point très consensuel, il s’agit d’une demande de subvention pour la mise en place de la redevance incitative.
Cette redevance remplacerait la TEOM et serait composée d’une partie fixe et d’une partie proportionnelle au nombre de bacs d’ordures ménagères présentés par chaque foyer. On la dit incitative car elle encourage à mieux trier ses déchets ; voire à faire du compost avec ses fanes de radis ! A ce titre, nous l’avions réclamée depuis plusieurs années : on demandait que la CCAC où nous n’étions pas représentés s’empare du sujet ; et la majorité précédente avait refusé de porter cette demande. La couleur politique des majorités ne change pas ; mais les mentalités changent ; et la CCAC a décidé de lancer une évaluation.
Il y a néanmoins un problème si on calcule cette nouvelle redevance sans précaution : une famille nombreuse produira –même si elle pratique un tri rigoureux- plus de déchets qu’un célibataire ; et un habitant en appartement aura du mal à faire son compost et à l’utiliser. Il faudra donc moduler la redevance selon ces situations pour que le progrès pour l’environnement ne soit pas un recul sur le plan social. Et accepter sans doute qu’un progrès pour l’environnement puisse avoir un coût pour la collectivité.
En attendant j’ai voté pour…
Et le Conseil s’est terminé avec une dernière question diverse : les suppléants de la majorité sont-ils invités au « pré-Conseil » qui se réunit juste avant le Conseil public ? Et dans ce cas pourquoi pas les suppléants minoritaires ? Réponse : ce n’est pas un « pré-Conseil » c’est un «Comité de la majorité » ou « des majorités de chaque commune » et nous –suppléants représentant des minorités de certaines communes- n’avons rien à y faire ; ce comité n’a rien à voir avec le Conseil communautaire. Le fait qu’il regroupe les délégués communautaires (sauf nous) et qu’il se réunisse avant chaque Conseil communautaire est une simple coïncidence…
Après cette séance dont vous venez de bénéficier in extenso, nous avons visité le local de la liste de gauche de Chantilly : une salle rien que pour eux ; des armoires ; un ordinateur ; une imprimante ; un accès internet et un N° de téléphone ! On croit rêver ! Et nous, et nous, et nous… Il faudrait unifier un peu les droits des minorités ; même si à Lamorlaye il faudrait tout multiplier par 3 !
Et après cette visite on se l’est promis : nous tiendrons dans cette salle notre prochain « pré-Conseil » ; non, pardon ! Notre prochain « Comité des minorités »…
Et nous sommes allés boire un verre ou un café dans le bar à coté de la mairie…
Je ne regrette vraiment pas d'avoir sacrifié ma place au concert de Cristina Branco à la Faïencerie ! Pourtant mon mari m'a dit que c'était superbe...
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