Le 7 mars le conseil municipal de Lamorlaye est convoqué à la demande des 6 élus de la liste"Un projet pour Lamorlaye" menée par M. Battistini et de 6 élus du groupe "L'équipe du renouveau" sur l'ordre du jour suivant : "abrogation des délégations accordées au maire de Lamorlaye par le conseil municipal du 16 avril 2014"
Cette convocation dans un délai de 30 jours (la lettre est datée du 8 février date du conseil municipal qui a rejeté le budget 2017) est une obligation.
Déjà le conseil municipal avait été convoqué le 8 juin 2016 avec le même ordre du jour ; seule évolution mais elle est de taille, cette première demande n'était signée que par les élus du groupe "L'équipe du renouveau"..
En avril 2016, 25 délégations avaient été données au maire en un seul vote groupé sur lequel nous avions voté contre car la liste de gauche Lamorlaye Autrement a toujours considéré de 2001 à aujourd'hui que certaines décisions (préemptions par exemple ou emprunts) devaient toujours être soumises à l'approbation préalable des élus.
Mais, en avril 2016, nous sommes en plein "état de grâce" et la majorité est unie et donc ... majoritaire.
En juin 2016, à notre demande, le conseil municipal a voté le retrait, ou non, délégation par délégation et non en bloc. Et la liste de gauche Lamorlaye Autrement a voté pour le retrait de la délégation N°3 ( sur la prise d'emprunts) N°15 et N°21 (sur l'exercice du droit de préemption), N°16 (sur la décision d'aller en justice), N°25 (sur la signature des permis de construire, démolir, et autres actions concernant les bâtiments communaux) : en juin dernier, époque déjà lointaine, la majorité tenait à une voix ; la nôtre a donc suffit pour retirer ces 5 délégations au maire et lui conserver les 20 autres.
Sur ces 20 délégations restantes seule la N° 1 concernant l'affectation des propriétés communales utilisées pour les services publics municipaux pourrait être valablement retirée au maire ; nous ne l'avons pas fait en juin 2016 mais nous considérons que c'était une erreur.
Les autres délégations permettent à notre avis de gérer la vie quotidienne d'une ville et les retirer bloquerait vraiment le fonctionnement municipal. Avec une exception pour la N° 22, concernant un droit de priorité équivalent du droit de préemption mais s'appliquant aux biens de l'état : c'est une délégation qui pourrait être retirée (comme celles sur la préemption) mais à notre connaissance elle est sans objet à Lamorlaye.
Le 7 mars nous souhaitons donc :
- qu'on vote délégation par délégation pour décider de la retirer ou pas au maire.
- et que seule la délégation N°1 soit retirée au maire.
Mais la liste de gauche Lamorlaye Autrement n'a qu'une élue, Lucienne Jean qui ne pourra pas être présente le 7 mars.
Après avoir réfléchi à donner une procuration, nous y avons renoncé.
D'abord parce que ce serait une démarche curieuse de la part de la liste de gauche que de donner sa procuration à un des élus de droite.
Et surtout parce que cette fois notre voix ne peut pas influencer le résultat du vote ; la demande de retrait des délégations étant formulée au nom de 6 + 12 conseillers municipaux, ce sont ces 18 conseillers qui décideront du vote : ils ont la majorité absolue au conseil, que les 11 autres élus votent POUR ou CONTRE, s'abstiennent ou soient absents...
Pour connaître le détail de ces délégations votées le 16 avril 2014 : CLIQUEZ ICI
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