En principe, c'est le moment consensuel par excellence ! Et pour ma part j'y vais sanns esprit de polémique : se souhaiter la bonne année me semble très naturel et réconfortant ; on n'est pas obligé d'être d'accord sur tout pour celà !
Mais tout de même les attaques en règle du CG et du CR par M. Marchand me donnent le droit de réagir !
Les décisions du CG et du CR annoncées comme mauvaises par M. Marchand concernent bien sûr le point hyper-sensible des subventions ! Nos villes vont être, parait-il, moins bien servies car le CG et le CR vont attribuer les subventions en priorité aux communes qui demandent déjà à leurs habitants une participation conséquente par l'impôt local ; en clair, si les impôts locaux de la commune sont au-dessus de la moyenne de sa strate, elle peut espérer des subventions plus fortes que la commune qui reste en dessous !
Horreur !
Mais le CG et le CR ne font qu'appliquer cette année la règle que l'état applique lui-même et que M. Woerth (il écoutait sans broncher le discours de M. Marchand) connait mieux que quiconque !
En effet, la dotation DGF (dotation globale de fonctionnement que chaque commune reçoit chaque année) est calculée en tenant compte de la marge dont dispose la commune sur ses ressources venant de l'impôt local : si une commune est en dessous de la moyenne de sa strate dans le prélèvement de l'impôt local elle touchera (toutes choses égales par ailleurs) moins de DGF qu'une commune qui se trouve au-dessus de la moyenne...
Autrement dit -comme M. Marchand le reproche au CG et au CR - l'état nous dit "aide toi d'abord..."
Et c'est la loi de finance qui fixe cette règle. Et qui donc s'occupe des finances en ce moment ?
Le problème le plus important à mon avis c'est que l'impôt local ne tient pas compte du niveau de ressource des gens ; il est donc très injuste comparé à l'impôt sur le revenu qui est -pour le moment encore- progressif ! De plus, la comparaison est faite sur les taux appliqués sans tenir compte de la disparité des bases locatives. Ces bases sont bien sûr plus fortes dans le sud de l'Oise... Donc -malgré des taux inférieurs à la moyenne- le produit de l'impôt n'est pas particulièrement faible pour la plupart des gens !
A ce propos on peut regretter que la municipalité n'applique pas -cette année encore- l'abattement spécial qui pourrait diminuer l'impôt local payé par les plus bas revenus ! On n'en a pas discuté ! Pourtant nous l'avons demandé assez tôt en 2008 !
Comme on peut regretter que le CG et le CR imite l'Etat ! C'est comme dans les cours de récré : qui a commencé ?
En fait j'aurais juste apprécié que M. Marchand cite le modèle qui inspire le CG et le CR !
Il aurait pu aussi rappeler que même si l'augmentation votée par le CG est forte elle s'applique sur des taux très petits...
Autre mauvaise décision du CG selon M. Marchand : elle concerne les assistantes maternelles. La droite voudrait qu'on suive le modèle mis en place par Gouvieux pour tout le département ! Mais ça me parait normal que le CG préfère laisser à la CAF le soin d'encadrer et d'organiser les assistantes maternelles plutôt que de susciter une multitude d'associations d'assistantes maternelles dans le département... Mais bien sûr, si la CAF finance beaucoup, les communes doivent tout de même participer au financement : c'est ce que nosu avons voté au dernier conseil municipal à Lamorlaye concernant le Centre social.
Au fond l'idée de M. Marchand ce serait que le CG se substitue aux communes pour les assistantes maternelles ; en même temps on n'utilise plus la "compétence" CAF dans ce domaine... Ni la notion de quotient familial pour les tarifs... Mais je ne crois pas que la petite enfance entre dans les compétences (déjà assez lourde) du CG ! Les collèges par contre en font bien partie ! Et l'opération ORDI-60 qui déplait tant à la droite peut, si elle est bien préparée, certainement apporter aux élèves une aide dans leur travail ; et une égalité devant l'usage de l'informatique ! Nos villes du sud de l'Oise ne sont sans doute pas les plus en manque sur ce point ; mais elles ne sont certainement pas représentatives de l'ensemble du territoire de l'Oise.
Bonne année tout de même, Messieurs nos élus ! Et bonne année à Mesdames les élues même s'il n'y en avait pas beaucoup autour de notre maire !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire