vendredi 8 mai 2009

Lucienne Jean : retour sur le dernier Conseil municipal

Le dernier conseil ( le 30 avril) a été l'exemple à ne pas suivre !
Ca a commencé très fort avec l'approbation du compte-rendu du Conseil précédent : le maire nous interdit de faire des remarques sur ce compte-rendu !!! Et veut donc faire approuver "son" compte-rendu par sa "majorité" en "aveugle" ! Les conseillers même très disciplinés ont trouvé la méthode un peu suspecte et... le compte-rendu n'a pas été approuvé ! C'était pourtant un vote à main levée mais là tout le monde a bien senti que les règles démocratiques étaient mises à mal !
Car enfin, comment expliquer cette position abrupte et soudaine du maire ? Il dit que les remarques faites sur les comptes-rendus de Conseil municipal ne sont qu'un prétexte pour l'opposition "qui veut faire son cinéma" ! Et préfère donc provoquer un tollé général plutôt que de nous donner la parole tout au plus 5 petites minutes... Et pourquoi justement à ce Conseil ? Après le Conseil de mars qui fut plus que difficile...
Une réaction épidermique après le très acerbe tract de la liste de Madame Curan-Bidaut ? Possible mais bien maladroit ! Le maire pouvait faire une déclaration claire sur ce sujet s'il avait eu des réponses à apporter...
Plus sûrement, le maire n'avait pas envie qu'on fasse remarquer qu'il manquait dans ce fameux compte-rendu (il concerne le conseil municipal du 27 mars où tous les votes ont eu lieu à bulletins secrets et où le budget a été approuvé de justesse par 15 voix pour et 12 contre... ) une absence curieuse : le maire avait demandé à l'issue de votes à bulletins secrets que ceux des conseillers qui avaient voté "pour" signent le registre des délibérations ! C'était pour les comptes administratifs et de gestion 2008 et pour le budget 2009. Bizarre n'est-ce pas ? Ubuesque même ! On l'avait fait remarqué ; le maire avait maintenu sa demande... Et tout cela n'est pas dans le compte-rendu !
Comme n'est pas dans le compte-rendu le fait assez pitoyable qu'un(e) conseiller(ère) qui avait voté contre le budget n'ait pas eu -dans ces conditions- le "courage" de montrer son vote : il y a eu en effet une signature "de trop" sur le registre ! 15 "pour" sur le budget (vote à bulletins secrets) et 16 signatures sur le registre des délibérations ...
En fait TOUS les conseillers -quelque soit leur vote- auraient du signer... Je ne sais pas à quoi c'est sensé servir mais au moins ainsi on ne remettait pas en cause le principe même du vote à bulletins secrets !

Difficile de croire que c'est un hasard si le maire refuse nos remarques justement dans ce contexte !
Et bien mauvaise façon de commencer un Conseil municipal...

Mais ça a continué à peu près dans la même ambiance !
Car il y avait au programme l'autorisation donnée au maire de faire seul toutes les étapes (choisir une entreprise, signer un contrat avec elle, la payer) pour toute dépense inscrite au budget ; pourquoi cette décision surtout après un vote aussi serré du budget ? Pour éviter les critiques sur la façon justement de conduire les choix d'entreprise ? Justement Mr Merlin avait critiqué fortement 2 choix récents ou plutôt il avait critiqué la façon dont les choses avaient été menées... Et l'examen qui avait suivi en commission travaux avait montré que la suite chronologique des étapes aboutissant au choix avait été peu claire.
Au lieu d'en tirer des conséquences pour améliorer nos processus de décision collective on nous propose de donner un blanc-seing au maire ! Et on prétend que c'est la loi de février 2009 sur la relance qui le veut, permettant ainsi plus d'efficacité ! On veut nous faire croire que la relance dépendrait maintenant de notre bonne volonté à s'en remettre totalement aux décisions du maire sans aucun contrôle par le Conseil !
Bien plus on prétend que l'article du code des collectivités territoriales qu'on veut utiliser vient d'être modifié dans ce sens ! Ce qui est tout à fait faux ! Nous avons posé la question en Conseil au nouveau Directeur général des services (en fait nous avons demandé au maire s'il voulait bien l'interroger pour nous); et le Directeur a répondu que cet article n'avait pas été modifié ; il a même dit que c'était un article peu utilisé et que la loi de février 2009 encourage simplement à l'utiliser... Si cet article n'est pas exploité par la plupart des Conseils municipaux c'est bien parce qu'il est contraire à un fonctionnement transparent et collégial dans le domaine, oh combien brûlant, du choix des entreprises !
Toute cette discussion n'a pas empêché le Conseil de voter les "pleins pouvoirs" au maire ! Pourtant nous avions demandé le vote à bulletins secrets...

Et pour finir, le maire répond en même temps aux questions diverses de Mme Curan- Bidaut et aux nôtres ! C'est un procédé qui manque de clarté ! Il a profité d'une question commune pour critiquer massivement Mr Lesage : on avait l'impression que c'était à partir de notre question... On a donc fait remarquer qu'on ne voyait pas le rapport entre notre question et cette diatribe !

Tout cela ne fait pas de bons Conseils ! Et cela rend le "travail" du conseiller, disons le, assez désagréable ! Et je crois que c'est vrai quelque soit la liste à laquelle on appartienne !

Quelles conséquences peut avoir le fait que le compte-rendu d'un conseil municipal ne soit pas approuvé ? Les délibérations adoptées (ici ce n'est pas rien puisqu'il s'agit des comptes administratifs et de gestion 2008 de la commune et de son budget 2009) sont-elles valables ? Nous avons posé la question à la Préfecture : notre interlocuteur a trouvé la situation inédite et doit nous rappeler ! En principe ce ne serait considéré que comme un problème de forme ; mais il préfère vérifier...

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