Le Conseil municipal de ce soir
fut tout sauf "serein" et ce manque de sérénité enlève aussi toute
"force" à une équipe qui, même réduite, aurait pu fédérer des bonnes
volontés : il y aurait fallu plus de transparence or c'est tout le contraire
qui se produit sous nos yeux depuis des mois !
Après avoir passé un long
moment à contester le compte-rendu du conseil précédent (c'est la 2ème fois que
le compte-rendu n'est pas approuvé) c'est au moment du vote du budget que la
discussion a montré combien la confiance était abimée dans ce conseil.
1)
Voici nos
remarques sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 février
2016 (évidemment il faut l'avoir lu : cliquer ICI ;et encore mieux avoir
assisté au conseil en question ! ):
- Page 9 avant –dernière ligne : Madame le Maire a
peut-être décider d’en référer à Monsieur le Préfet mais en conseil elle a dit
que ce vote valait maintien de M. Coquereau à son poste d’adjoint. C’est
d’ailleurs confirmé par ma remarque retranscrite page 10, remarque que personne
n’a contestée.
Il s'agit de
la discussion qui a suivi le vote pour ou contre le maintien de M. Coquereau à
son poste d'adjoint. Plusieurs conseillers ont dit aujourd'hui qu'ils avaient
entendu comme moi que M. Coquereau était maintenu par 14 pour, 14 contre et 1
abstention dans son poste d'adjoint. Mais le maire ne veut pas l'admettre...
Nous ne mettons pas en doute qu'elle en ait référé au préfet ; mais sa
première décision en Conseil a été de valider ce vote. Et on aurait bien aimé
connaitre l'avis du préfet !
MAIS JE VIENS D’ÉCOUTER L'ENREGISTREMENT du CONSEIL du 23 février : Madame le Maire a bien dit "14, 14, je pense que le poste est maintenu le poste d'adjoint est bloqué" c'est autour d'une 1h32mn après le début .
Et nous avons tous entendu Madame le Maire nous assurer que l'enregistrement PROUVAIT qu'elle "décidait d'en référer à Monsieur le Préfet" !!! C'est vraiment difficile à croire ! La gouvernance par le bluff. Voila la méthode à laquelle élus et habitants sont confrontés...
MAIS JE VIENS D’ÉCOUTER L'ENREGISTREMENT du CONSEIL du 23 février : Madame le Maire a bien dit "14, 14, je pense que le poste est maintenu le poste d'adjoint est bloqué" c'est autour d'une 1h32mn après le début .
Et nous avons tous entendu Madame le Maire nous assurer que l'enregistrement PROUVAIT qu'elle "décidait d'en référer à Monsieur le Préfet" !!! C'est vraiment difficile à croire ! La gouvernance par le bluff. Voila la méthode à laquelle élus et habitants sont confrontés...
- Page 22 : J’ai effectivement refusé de voter mais,
d’après la préfecture –et notre DGS l’avait dit au cours de cette séance- ce
refus doit être assimilé à une abstention.
Il s'agit du
vote d'une demande de subvention qui avait été présentée déjà en décembre : le
conseil avait voté contre et la voila qui revient même pas déguisée puisque la
délibération présentée en février était exactement celle de décembre
- Page
25 : il a été dit en séance que le candidat retenu pour le poste d’adjoint
aux services techniques était le président de l’association de football de
Lamorlaye.
Grosse
discussion en février sur cette création de poste qui pourrait cacher d'autres problèmes
et quelques tensions
Le vrai
débat a porté sur la façon dont sont traités nos remarques (car il y en a à
chaque fois et de toutes les listes) : on nous promet de les annexer au
compte-rendu mais ce n'est pas fait pour les comptes-rendus qui sont sur le
site de la ville. Et le registre est difficile à contrôler car les
comptes-rendus y sont mis après le contrôle de légalité longtemps après qu'on
en ait discuté...
2) Avant la
séance du conseil et après la réunion de travail du CACGL du 5 avril, j’avais
préparé un texte que je n’ai pas cité dans son entier mais que je recopie ici
en mettant entre crochets et en italique ce que je n’ai pas dit ; pour le
reste, comme je suis incapable de lire un texte mot à mot ce sont les idées qu’il
faut considérer :
A-Nous avons demandé à
plusieurs reprises et de façons diverses (entretiens, commissions, conseils,
tribunes, blog,…) à ce que la situation soit clarifiée officiellement sur des points
que nous jugeons essentiels :
-
Avez-vous
retiré leurs délégations, comme le prévoit la loi, à tous les conseillers qui
en avaient une ? On n’en sait rien.
-
Quelles
sont les fonctions et les responsabilités exercées aujourd’hui par les membres
de votre équipe ? On ne sait plus ! [La distinction entre « fidèles » et « dissidents »
n’étant pas aujourd’hui un critère puisque nous avons aujourd’hui 1 adjoint dit
« dissident » sans délégation et ne faisant partie d’aucune
commission, 1 adjoint dit « dissident » sans délégation faisant
partie de la commission « travaux » laquelle n’a plus de président, 1
ex-adjoint dit « dissident » sans délégation et membre de la
commission « vie scolaire »,] 3 adjointes
dites « fidèles » avec délégation (précision apportée jeudi matin par Madame le Maire), [10
(mais sont –ils toujours 10 ?) conseillers dits « dissidents »
sans délégation alors qu’ils étaient chacun en charge d’un domaine précis dans
l’activité ou la réflexion municipale, et 4 conseillers dits
« fidèles » également sans délégation alors qu’ils étaient chacun en
charge d’un domaine précis dans l’activité ou la réflexion municipale.]
Soit 14 conseillers ayant perdu leurs délégations.
-
Nous
constatons, sans aucune déclaration officielle de votre part, que des
conseillers municipaux élus sur une autre liste [très fortement hostile à la vôtre] « travaillent » sur
des dossiers aussi essentiels que le château, le budget, et peut-être d’autres
que nous découvrirons peu à peu. Il ne s’agit pas de critiquer les personnes ou
de douter de leurs compétences. [Cette
liste a 6 élus ; en début de mandature vous avez refusé d’appliquer la
règle, légale et logique, de proportionnalité qui leur aurait permis d’avoir 2
élus dans chaque commission. Et] aujourd’hui, certains sont assis à la
tribune à vos côtés, disposent des mêmes documents que vous [et affirment un peu partout que finalement
leur programme et le vôtre étaient très voisins !]
-
A
la CCAC, un des conseillers dit « dissident » remplace Monsieur
Madeleine qui était vice-président chargé des relations avec le monde du cheval
et qui a démissionné. Vous m’avez dit que vous proposeriez M. Battistini, élu
minoritaire et conseiller communautaire, pour le remplacer ! [Ce serait plutôt à l’un des élus de votre
majorité, et logiquement à vous, maire de Lamorlaye, d’être à ce poste !]
-
En
ce qui concerne la liste Lamorlaye Autrement que je représente vous m’avez
demandé de travailler pour la restauration de la chapelle Saint Vaast et de la glacière
qui est près du château ; et j’ai accepté après avoir eu l’accord de
notre liste. Mais depuis, n’ayant aucune confirmation officielle et publique,
je n’ai absolument rien fait ! Ce qui ne vous empêche pas de présenter
aujourd’hui une demande de subvention pour la restauration de la
glacière : sans doute avez-vous demandé, non officiellement et non
publiquement à quelqu’un d’autre de travailler sur ce sujet…
B-Concernant le vote du budget
primitif (commune et assainissement) vous venez d’expliquer pourquoi l’affectation
des résultats de l’exercice 2015 était provisoire ; mais vous ne nous avez
pas expliqué pourquoi Lamorlaye n’a pas encore reçu ses comptes administratifs
et de gestion alors que la CCAC qui a tenu son conseil lundi a pu les approuver
avant de voter son budget.
Quelles conséquences tirer de ces constatations ?
- Lamorlaye
connait des problèmes de gouvernance d’une gravité jamais connue jusque là.
- Aucun
effort n’est perceptible pour plus de clarté et de transparence dans la
conduite des affaires municipales.
-
Le
critère, essentiel, du respect de la démocratie et donc du choix des électeurs,
n’est pas pris en compte.
Dans ces conditions, l’analyse en détail du budget
primitif de la commune n’est peut-être plus l’essentiel ; mais nous
l’avons faite et ce budget prévoit des investissements :
-
que
nous approuvons pleinement (le plus emblématique étant la restauration de la
chapelle Saint-Vaast),
-
d’autres
qui sont classiques ou nécessaires,
-
et
un autre, la vidéosurveillance, que nous désapprouvons dans les conditions
où il est présenté ; comment voter 700000€ (estimation actuelle à répartir
sur 3 ans) alors que nous n’avons toujours pas de réponse à une question
simple : quelles sont les statistiques de la délinquance de ces dernières
années à Lamorlaye ? [Si le CISPD se réunissait comme
il devrait le faire chaque année, la gendarmerie nous y aurait apporté
les informations que nous demandons ; à défaut,] ; vous aviez promis une
rencontre avec la gendarmerie. Mais rien n’a été fait ; [de plus, au fil
des déclarations, on peut percevoir un manque de cohérence : 600000€
annoncés dans le DOB, corrigés par M. Menard en 650000€ avec la TVA (c’est dans
le compte-rendu) et 700000€ (dont 300000€ sur le budget 2016) présentés au
budget pour justement tenir compte de la TVA…]
La liste
Lamorlaye Autrement après de nombreuses discussions a donc décidé de ne pas
voter ce budget dans les circonstances où il est présenté. Car comment voter pour un budget ou même s’abstenir sans avoir confiance dans la
capacité de l’équipe aux commandes à le mettre en œuvre ? [Et quand on estime qu’à force de non-dits et
de décisions annoncées et non appliquées cette équipe ne respecte pas la
démocratie et le vote de ses électeurs !]
D’autres,
bien sûr, se sont exprimés sur des points complémentaires aux nôtres ; avant,
après le vote on a voulu nous faire peur en agitant les conséquences « pour
le personnel communal, pour les habitants » d’un rejet du budget.
Mais en votant
contre le budget, c’est bien sûr à Lamorlaye, ses habitants et ceux qui y
travaillent, que nous pensons ; car nous votons surtout contre une forme de
gouvernance qui ne peut mener à rien de bon pour la ville.
Mais que se passera-t-il maintenant ? C’est l’article
L1612-2 du code général des collectivités territoriales qui le prévoit : « Si le budget n'est pas adopté avant le 15
avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai
la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public,
formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat
règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l'Etat dans
le département s'écarte des propositions de la chambre régionale des comptes,
il assortit sa décision d'une motivation explicite.
A
compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au règlement
du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de
délibération sur le budget de l'exercice en cours.
Ces
dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte de
l'absence de communication avant le 31 mars à l'organe délibérant
d'informations indispensables à l'établissement du budget. La liste de ces
informations est fixée par décret. Dans ce cas, l'organe délibérant dispose de
quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget. »
Ce qui veut dire qu’une fois le budget défini par le
préfet la municipalité peut le mettre en œuvre. Je pensais que le maire avait la possibilité de
représenter un budget qui tienne compte des critiques justifiant le rejet du
premier budget ; en fait c’est le préfet sur les recommandations de la
Cour des Comptes qui le fait. Et comme les critiques portaient plus sur le
fonctionnement de notre municipalité que sur tel ou tel aspect du budget, espérons
que nous aurons aussi quelques conseils pour une meilleure gouvernance.
