L'aéroport de Notre Dame des Landes est confirmé un mois à peine après la COP21 dont on semblait si fier et si heureux... Où est la cohérence là-dedans ?
Christiane Taubira s'en va, refusant de cautionner l'application de la déchéance de nationalité.
Mais notre gouvernement n'entend pas les paysans et les écologistes ; il n'entend pas une très grande dame dont chaque intervention nous réconciliait avec la politique.
Espérons que l'imparfait employé ici sera démenti par les faits et que Mme Taubira, si elle quitte aujourd'hui le gouvernement, ne quitte pas pour autant le combat des idées : cela ne lui ressemblerait pas.
Quand Madame Taubira fait le choix, certainement difficile, de se désolidariser clairement du projet du gouvernement de déchéance de la nationalité aux citoyens binationaux coupables de terrorisme elle nous envoie un signal fort.
Ceux qui se posaient des questions sur l'efficacité d'une telle mesure, ceux qui se sentaient gênés d'introduire une différence de traitement entre Français à cause, non de leurs actes, mais de leur origine, tous ceux là, dont je suis, doivent avoir envie, comme moi, de s'associer à la position claire prise par Madame Taubira.
On peut au moins signer la pétition qui refuse aussi cette déchéance de nationalité : pour cela, cliquez ICI
Après les attentats de novembre le mot d'ordre a été de continuer à vivre avec la même liberté et la même démocratie qu'avant.
C'est encore une idée utile et nécessaire.
jeudi 28 janvier 2016
mercredi 27 janvier 2016
Lucienne Jean : triste conseil ...
Le conseil municipal éclair de ce soir va laisser des traces à Lamorlaye.
Madame le Maire a ouvert la séance pour la refermer aussitôt au prétexte que la motion objet de cette convocation n'était pas valable car on ne pourrait pas mettre en cause une personne dans l'ordre du jour...
Argument bien faible dans une situation bien compliquée ! Mais pouvons nous faire l'économie d'un débat de fond et d'une clarification ?
Beaucoup de monde dans le public ce soir : venu sans doute pour soutenir les uns ou les autres ; mais aussi pour comprendre la situation et mesurer l'ampleur des dégâts. Le mot qui était sur toutes les lèvres avec beaucoup de tristesse : "on va encore perdre 6 ans"...
Madame le Maire s'est appuyée sur un article du Code Général des Collectivité Territoriales ; la référence s'est perdue dans le brouhaha mais sur internet on trouve assez facilement que le blâme du maire est parfaitement possible ! C'est un droit du Conseil utilisé rarement (heureuses communes qui n'en ont pas besoin !) mais c'est un droit.
Voici ce qu'on trouve en 2 clics sur internet :
Sur http://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/elections-et-vie-politique-locale-dt42/blamer-un-elu-3872/
"Identifier le fondement juridique du blâme
Madame le Maire a ouvert la séance pour la refermer aussitôt au prétexte que la motion objet de cette convocation n'était pas valable car on ne pourrait pas mettre en cause une personne dans l'ordre du jour...
Argument bien faible dans une situation bien compliquée ! Mais pouvons nous faire l'économie d'un débat de fond et d'une clarification ?
Beaucoup de monde dans le public ce soir : venu sans doute pour soutenir les uns ou les autres ; mais aussi pour comprendre la situation et mesurer l'ampleur des dégâts. Le mot qui était sur toutes les lèvres avec beaucoup de tristesse : "on va encore perdre 6 ans"...
Madame le Maire s'est appuyée sur un article du Code Général des Collectivité Territoriales ; la référence s'est perdue dans le brouhaha mais sur internet on trouve assez facilement que le blâme du maire est parfaitement possible ! C'est un droit du Conseil utilisé rarement (heureuses communes qui n'en ont pas besoin !) mais c'est un droit.
Voici ce qu'on trouve en 2 clics sur internet :
Sur http://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/elections-et-vie-politique-locale-dt42/blamer-un-elu-3872/
"Identifier le fondement juridique du blâme
L’article L. 2122-21 du
Code général des collectivités territoriales
dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le
contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le
maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du
conseil municipal. »
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Sur http://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
vendredi 8 janvier 2016
Hervé Moula : Mener une action publique au service de la collectivité ne s'improvise pas !
Il ne suffit pas d'aligner des noms
et d'obtenir une liste. Encore faut-il avoir le cœur à l'ouvrage et
aller ensemble dans la même direction. Ce qui se passe devant nous, nous
l'avions prévu ! Se regrouper contre un seul homme, cela n'est pas un
programme pour mieux vivre ensemble ! Nous le constatons, nos
concitoyens avec nous, et ne pouvons que le déplorer. Il faut aimer
servir les autres pour être utile aux postes de responsabilités.
Notre Démocratie montre là sa faiblesse et sa force.
Les élus se doivent d'être au-dessus des passions et n'agir que dans le sens du bien commun : notre Re Publique.
Cela ne peut en aucun cas être une tocade !
Dans l'attente de nous retrouver le 20 janvier, recevez tous mes meilleurs vœux et souhaits de bonne et heureuse année pour vous et ceux qui vous sont chers et de paix.
Notre Démocratie montre là sa faiblesse et sa force.
Les élus se doivent d'être au-dessus des passions et n'agir que dans le sens du bien commun : notre Re Publique.
Cela ne peut en aucun cas être une tocade !
Dans l'attente de nous retrouver le 20 janvier, recevez tous mes meilleurs vœux et souhaits de bonne et heureuse année pour vous et ceux qui vous sont chers et de paix.
jeudi 7 janvier 2016
Très bonne année 2016 !
Quels vœux Madame le Maire trouvera-t-elle pour répondre à la situation de la majorité ?
Aujourd'hui, 7 conseillers municipaux qui croyaient avoir été élus sur une liste "Forte et sereine" ont rendu leurs délégations : parmi eux l'adjoint aux finances et l'adjoint à la sécurité.
Sans avoir reçu une information officielle -et qui aurait été plus que légitime- nous savons qu'un autre adjoint responsable du fonctionnement des services municipaux n'a plus de délégation : lui a-t-elle été retirée ? Ou l'a-t-il rendue ? L'absence de déclaration officielle ne nous permet pas de trancher ! Un autre conseiller s'est vu retiré aussi ses nombreuses délégations.
A la lecture des courriers envoyés le 6 janvier par 7 conseillers municipaux on constate une grande déception devant le fonctionnement de la majorité. Une déception dont nous ne pouvons pas mesurer l'objectivité car l'opacité de ce fonctionnement est totale pour les listes minoritaires ; en tout état de cause pour la nôtre ! Mais les 6 élus de la liste de M. Garnier ont peut-être eu droit à un traitement de faveur !
Ils sont aujourd'hui 5 dans le groupe de travail "château" ! Quand on se souvient qu'en avril 2015 Madame le Maire a refusé que 2 membres de cette liste soient, en application de la règle de proportionnalité, nommés dans chaque commission, force est de constater qu'ils ont fait du chemin !
Si la période des vœux est aussi celle d'un regard en arrière, nous suggérons aux membres de cette liste et à Madame le Maire de relire leurs tracts de campagne : les attaques et les critiques n'y manquaient pas ! Pour notre part, nous trouvons très choquant ce rapprochement : les électeurs d'un "projet pour Lamorlaye" ou de "Lamorlaye forte et sereine" se souviennent certainement de ces tracts et peuvent aujourd'hui mesurer que leurs oppositions d'hier sont aussi loin que leurs promesses !
Mais revenons à aujourd'hui : sur 21 conseillers, 9 dont 3 adjoints, ont rendu ou perdu leurs délégations ! Et 1 autre dont l'attitude fait scandale, n'a pour l'instant pas manifesté le désir de rendre sa délégation alors qu'il n'habite plus Lamorlaye ! Un commentaire sur ce point a été publié sur notre blog (voir l'article du 8 décembre qui affiche une déclaration de notre liste après le conseil municipal du 3 décembre). Madame le Maire lui a peut-être repris ses délégations mais là encore, rien ni par un courrier, ni sur le site de la ville ne nous en informe. Il reste donc aujourd'hui 4 adjoints ayant délégation pour TRAVAILLER pour Lamorlaye et 6 conseillers "fidèles" !
Mais si on veut oublier un moment Lamorlaye et ses difficultés coutumières,
c'est la dureté des évènements de 2015 qui se rappelle à nous !
Ces évènements ont eu le mérite de nous faire réfléchir et de nous mobiliser pour les valeurs de notre démocratie, pour l'importance de la solidarité, pour ce que nous permet la laïcité et de nous faire réaliser combien nous sommes tous attachés à nos libertés, les libertés fondamentales bien sûr, mais aussi la liberté de chacun de vivre comme il lui plait !
Notre vœu le plus essentiel pour 2016 sera certainement de ne pas oublier la leçon de 2015 ! Mais aussi que pour chacun et chacune, 2016 soit une année de bonheur personnel, en famille ou entre amis.
Que 2016 soit plus douce à chacun de vous
et plus apaisée et constructive à Lamorlaye !
Et ne l'oubliez pas : notre invitation pour le 20 janvier est aussi pour vous !
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