Madame le Maire a ouvert la séance pour la refermer aussitôt au prétexte que la motion objet de cette convocation n'était pas valable car on ne pourrait pas mettre en cause une personne dans l'ordre du jour...
Argument bien faible dans une situation bien compliquée ! Mais pouvons nous faire l'économie d'un débat de fond et d'une clarification ?
Beaucoup de monde dans le public ce soir : venu sans doute pour soutenir les uns ou les autres ; mais aussi pour comprendre la situation et mesurer l'ampleur des dégâts. Le mot qui était sur toutes les lèvres avec beaucoup de tristesse : "on va encore perdre 6 ans"...
Madame le Maire s'est appuyée sur un article du Code Général des Collectivité Territoriales ; la référence s'est perdue dans le brouhaha mais sur internet on trouve assez facilement que le blâme du maire est parfaitement possible ! C'est un droit du Conseil utilisé rarement (heureuses communes qui n'en ont pas besoin !) mais c'est un droit.
Voici ce qu'on trouve en 2 clics sur internet :
Sur http://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/elections-et-vie-politique-locale-dt42/blamer-un-elu-3872/
"Identifier le fondement juridique du blâme
L’article L. 2122-21 du
Code général des collectivités territoriales
dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le
contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le
maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du
conseil municipal. »
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Sur http://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
4 commentaires:
Merci de ne pas récrire une réalité déjà bien triste.
Vous étiez face à moi et sauf erreur je suis sortie après vous.
Chacun des 6 de la liste garnier à agir librement et... différemment
Si même vous maquillée les choses, où irons nous
Vous ne trouvez pas que la situation est assez compliquée? On en a parlé ce matin quand nous échangeons nos dégouts de spectres de l.image que donne notre ville...
Je ne vois comprends pas
C est si compliqué de dire le choses sans en rajouter ici ou là ?
Nora Muller-Conte
J'ai une vision plus globale que vous de ce qu'est une liste, semble-t-il ! Ceux qui représentent votre liste (ou du moins en ont tout l'air) ont bien quitté la salle avec le Maire ?
Je ne sais pas qui de nous deux a quitté la salle la première et ce n'est pas bien important.
Si même une liste réduite à 6 élus n'arrive pas à être unie, c'est vraiment encore plus triste que je ne l'imaginais.
Mais nous y verrons plus clair le jour où le Conseil arrivera enfin à travailler un sujet et sera amené à voter.
Lucienne Jean
Dans le mail d un des 13 putschistes, monsieur c. dit qu'il votera contre le budget en mars avril (article du parisien du 10 janvier 2016) ... pour faire craquer NL (le maire).
Dans le parisien du 27 janvier 2016, monsieur c. Affirme qu'il veut un blame contre NL pour apaiser les choses (???) et bien préparer le budget (dont il affirmé qu'il voterait contre ????).
Ce monsieur dépense bcp d énergie pour avoir le poste de maire avant les élections. (Les habitants de lamorlaye ne sont pas dupent). Il ferait mieux de faire ce pourquoi il a été élu.
Merci à madame le maire de continuer à travailler pour nous. (Nous déplorons toute ces attaques personnelles )
@Lucienne
ne vous inquiétez pas, nous sommes unis et nous ne nous préoccupons pas de savoir qui a quel numéro : nous travaillons ensemble
les briscards écoutent les nouveaux et les nouveaux apprennent... c'est ça un groupe.
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