Lucienne JEAN : nous avons écrit d'abord au maire... puis au préfet...

Le 8 mai, nous avons rencontré le maire au cours de la réunion des têtes de liste avant la séance du Conseil municipal initialement prévue pour le 13 mai.
Nous avons remis ce jour là à Mr Garnier le texte qu'il nous a ensuite autorisé à lire en début de la séance du Conseil municipal du 18 mai ; car celle du 13 mai a tourné court : après la sortie de nombreux élus de droite (les élus de gauche sont restés) nous n'avions plus le quorum...
Ce texte étant devenu "public" nous le mettons en ligne : cliquez ici pour le lire.
La séance de Conseil municipal du 18 mai a montré malheureusement les limites de la situation actuelle.

Deux points de l'ordre du jour ont été, l'un retiré, l'autre rejeté, après une discussion qui montrait le manque de préparation des dossiers : il s'agissait de compromis trouvés avec deux entreprises avec lesquelles nous sommes en litige depuis des mois. Proposer une transaction au lieu de s'aventurer dans un procès toujours long et coûteux est une bonne idée sur laquelle l'accord de tous était acquis. Malheureusement les conventions proposées présentaient beaucoup de points obscurs ou désavantageux pour nous ; résultat sur les deux délibérations proposées par le maire :
- celle concernant les travaux pour les ronds-points du Lys qui ne sont pas conformes à ce que nous attendions a été refusée (15 NON / 10 OUI et 4 abstentions)
- et celle concernant les dégâts dans la cantine de l'école maternelle du Champ Vert dont l'origine est appréciées différemment par l'entreprise chargée de l'exploitation du chauffage et par la mairie a été retirée...
Autre exemple plus complexe : une enquête publique vient de se terminer (le 10 mai) ; elle concerne l'autorisation demandée par France Galop d'exploiter 2 forages déjà réalisés sur les territoires de Lamorlaye et Coye pour arroser les pistes d'entraînement ; le Conseil avait encore 15 jours (jusqu'au 25 mai) pour donner son avis ; pourtant ce point n'a pas spontanément été mis à l'ordre du jour ! Il est ajouté à notre demande. Ce dossier comportait une lettre de la police des eaux s'inquiétant que France Galop pompe 83% de l'aquifère (la nappe phréatique directement exploitée par ces forages) ; à la demande de la police des eaux, un dossier complémentaire a été apporté par France Galop mais il ne donnait pas les réponses demandées à savoir uen comparaison de l'impact de ces forages et de celui du pompage à partir de l'Oise (ce qui est fait aujourd'hui mais avec un tuyau datant de 1895 fuyant de toutes parts); des associations comme AP3F et le PNR avaient émis un avis défavorable ; nous avions étudié le dossier mis à disposition du public et remis nos remarques au commissaire enquêteur : nous sommes opposés à l'exploitation de ces forages et proposons qu'on remplace le tuyau apportant l'eau de l'Oise ; cliquez ici pour lire nos remarques ; mais sans le dossier lui-même, ce n'est sans doute pas très évident de se faire une opinion...
En Conseil le maire nous apprend que la police des eaux s'est trompée ! Ce n'est pas 83% mais 1/680 qui est pris par an sur l'aquifère... Une information très déconcertante et qui n'a pas été ajoutée au dossier de l'enquête ! On peut alors penser qu'il faut tout reprendre... Autre information découverte en séance : France Galop ne maîtrise pas l'ensemble des terrains traversés par leur vieux tuyau ! Le Maire nous propose d'accepter l'exploitation des forages avec une condition : que l'état de la nappe soit étroitement surveillé et qu'on arrête au moindre dérapage. Mais bien des questions se posent encore : si le déficit sur la nappe est de 1/680 (1,5 pour mille) pourquoi s'inquiéter et mettre des conditions ? Comment la police des eaux est-elle passée de 1/1,2 (= 0,83333...) à 1/680 (=0,0015) ? Après un débat très approfondi (il s'agit de l'activité hippique et nous sommes tous attentifs à ne pas la mettre en difficulté) on passe au vote : 14 NON / 13 OUI et 2 abstentions ! Pas du tout ce qu'attendait le maire...
3 échecs sur les 11 points mis à l'ordre du jour... On peut l'accepter avec philosophie ; mais on peut aussi légitimement s'en inquiéter...
Dernier point à l'ordre du jour : une information sur le regroupement au sein d'une communauté d'agglomération de la CCAC, des 2 communautés de communes nées de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Senlis (Coeur Sud Oise et des 3 Forêts) et de 4 communes "isolées" : La Chapelle en Serval, Orry la Ville, Plailly et Mortefontaine... Le maire explique qu'une réunion a été organisée pour les maires de la CCAC, qu'il y a découvert la porposition du préfet et qu'il a demandé qu'on étudie les différentes conséquences (avantages et inconvénients) et aussi les autres possibilités d'association avec d'autres communes... La discussion aurait pu commencer ; mais Mr Lesage prend alors la parole pour lire une motion votée 2 ou 3 jours avant par le Conseil municipal de Gouvieux et qu'il nous propose de voter à notre tour...

Que croyez vous qu'il arriva ?

La séance a été rapidement levée par le maire...

Prévisible et compréhensible ! Pour notre part nous avons besoin de plus d'explications et d'études pour nous sentir prêts à voter une motion ou une autre. Mais nous sommes sans doute beaucoup moins informés que Mr Lesage... Et j'oubliais : Mr Marchand est très opposé au regroupement proposé par le préfet...
Nous avons déjà dit publiquement (tract du début février, tribune politique d'avril) et directement au maire (réunion du 8 mai) que nous pensons que de nouvelles élections sont nécessaires pour retrouver une équipe qui travaille sereinement. Nous avons aussi dit que nous souhaitons que les projets défendus par le maire (logements sociaux au 58 avenue de la Libération et avec le Silova, pour la résidence Raymond Georges, pour la vieille maison rue du Vieux Château, assainissement,...) aboutissent. Notre position n'est pas polémique ; elle n'est pas non plus opportuniste : on peut craindre que le vote "utile" ne domine les prochaines élections, qu'elles se déroulent en 2011 ou en 2014...
Après ces deux séances du 13 et du 18 mai nous avons pensé qu'il fallait porter plus haut notre analyse et notre proposition. Dans une lettre écrite le 20 mai, nous avons donc demandé au Préfet de provoquer de nouvelles élections : il nous répondu en promettant une rencontre prochaine avec le sous-préfet... "pour que nous lui exposions nos inquiétudes quant à la gestion de notre commune" ; c'est très bien même si nosu pensons que notre courrier expose déjà notre analyse et nos inquiétudes... Le sous-préfet s'est certainement déjà fait une opinion et c'est elle que nous voudrions connaître et comprendre !
Nous attendons donc avec intérêt le rendez-vous promis.

Lucienne JEAN : l’audit du CSR et de la Crèche a-t-il accouché d’une souris ?

Il y a dans l'actualité de Lamorlaye bien des sujets à commentaires et nous y reviendrons...
Mais la situation du Centre social rural et de la crèche familiale reste apparemment bloquée et cantonnée dans un grand silence ! Nous nous en sommes inquiétés début mai. Ce qui suit est mis en ligne avec un peu de retard... Mais reste nous semble-t-il utile à dire !
Nous allons d’ailleurs nous adresser au maire pour lui demander de dénouer la crise latente qui existe avec ces deux associations qui ont un rôle essentiel pour bien des familles et des enfants. Il affirme souvent qu’il souhaite un travail clair et constructif avec le CSR et la crèche : il devient urgent qu’il intervienne pour que ce soit possible

En effet, nous ressentons depuis pratiquement le début de la mandature, comme un "problème" Centre Social Rural (CSR)-Crèche familiale. Très vite, le maire a remis en question le mode de financement, la mise à disposition des locaux, leur utilisation par plusieurs autres associations à caractère social, les activités proposées...
Dans un précédent message posté le 31 mars sur ce blog après la séance du Conseil municipal consacrée au vote du budget et donc à l’attribution des subventions nous avons abordé deux des « problèmes » qui concernent ces relations CSR-Crèche familiale/ municipalité: l’attribution de la subvention et l’utilisation des locaux :
1) Alors que toutes les associations ont reçu début mai leur subvention en totalité ou peut-être en partie pour celles dont les subventions sont les plus importantes, le CSR et la Crèche n’ont encore rien reçu à la date du 30 mai !
2) Depuis des semaines le CSR et la Crèche familiale ont demandé des précisions sur les conventions préparées par la municipalité ; et ni l’un ni l’autre n’ont eu de réponses à leurs questions… Donc les conventions ne sont pas signées ; donc on ne peut pas verser tout ou partie de la subvention ! Mais pourquoi faut-il tant de temps pour donner ces réponses ? Est-ce là le dialogue constructif qu’on pourrait espérer entre une municipalité désireuse de développer son offre de services aux parents et aux jeunes et les principales associations capables de l’y aider ?
3) Fin mars nous avons dit notre étonnement qu’un loyer soit demandé au Centre social ou à la crèche ; le problème avait semblé résolu depuis… fort heureusement ! Il faut se souvenir tout de même que la maison bourgeoise qui a été achetée et agrandie, l’a été sur des plans conçus pour les activités du Centre et de la Crèche et avec des subventions importantes liées au rôle que jouent les associations CSR et Crèche familiale dans les services à l’enfance et à la famille…C’était il y a 30 ans… Il y a bien longtemps ! Mais ce long temps passé ne nous dispense pas de respecter l’esprit dans lequel les subventions ont été accordées. A défaut, ne risque-t-on pas de devoir les rembourser ? A vérifier… Mais il semble logique qu’on doive respecter l’objet qui a justifié l’obtention d’une subvention accordées par des organismes publics sur des critères précis !
Mais aujourd’hui nous voulons donner notre analyse du rapport d’audit « diagnostic des besoins sociaux et éducatifs » commandé par le maire fin 2009 pour la modique somme de 24000€ .
Concernant le mode de financement, le maire craignait, disait-il, que la subvention versée, par la mairie depuis la création du Centre ne soit assimilable à une délégation de service public de fait c'est à dire illégale puisque mise en place avec l'association CSR et Crèche sans mise en concurrence par un appel d'offre.
D’où cet audit qui a rendu ses conclusions en novembre 2010 ; en tant que conseillers nous n'avons été associés ni à la décision de lancer un audit, ni au choix du cabinet, ni au suivi de son travail ; mais nous avons reçu le 1er avril 2011, soit 4 mois plus tard, le rapport remis par le cabinet d'audit.
Un message de Mr Battistini à notre DGS daté du 31 mars lui demandait de fournir le résultat de l’audit aux élus et au CSR ; voici ce texte que Mr Deraye, notre DGS, nous a retransmis avec le bilan de l’audit : « Pascal, M. le Maire souhaiterait un envoi à tous les élus et à l'Association du Centre Social Rural qui a un Conseil d'Administration le 7 avril 2011. je te fais suivre les éléments Merci, Bruno »
La liste de distribution apparait en clair dans ce message et montre que très curieusement le CSR n’est pas dans les destinataires ; il n'a donc rien reçu ! La Crèche familiale non plus ; et ni Mme Bachelier ni Mr Madeleine (qui lui était peut-être déjà démissionnaire confirmé). Et effectivement, le CSR confirme ne pas avoir reçu de la mairie le résultat de l’audit…
Nous avons bien sûr étudié ce rapport ; nous en avons discuté entre nous (élus et membres du CACGL dont certains sont ou ont été des usagers du CSR) et avec les responsables du Centre Social et de la Crèche familiale. Certes, nous avons tardé à mettre en ligne notre analyse : mais la voici maintenant !

La première remarque que nous faisons est que ce rapport est à 90% une compilation de chiffres qu'on trouve assez facilement :
- sur internet pour le chapitre 1 où un paragraphe très inattendu est consacré aux indicateurs de l’immigration et de la nationalité ! On a échappé aux tout aussi pertinents indicateurs de religion : grâces en soient rendues à l’INSEE et à nos lois ; cet étiquetage est interdit chez nous !
- ou dans des documents facilement accessibles par un élu ou un responsable administratif de Lamorlaye pour les chapitres 2 et 3 concernant l'offre des différentes structures locales pour nos enfants, du bébé à l'adolescent comme pour les chapitres 4 et 5 concernant l'analyse des comptes du Centre Social et la crèche familiale)…
Reconnaissons néanmoins que la compilation de ces informations est utile. Mais Il faut arriver au chapitre 6 (page 93) pour trouver une analyse juridique des conventions de participation financière entre la commune et le Centre Social et au chapitre 7 (page 105) pour que soit abordée la réflexion sur une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Centre Social.
Si nous donnons le N° de la page, c'est pour souligner que ce document, titres énormes, interlignes et marges de bonne taille, est vraiment rédigé comme un rapport de stage d'étudiant paresseux : plus les pages sont aérées (ici une vingtaine de lignes) plus la copie rendue est assez épaisse pour justifier la note moyenne espérée par l’étudiant et, ici, la rémunération-pas si « moyenne » que ça- demandée par le cabinet d’audit… Mais c’est une remarque d’ancienne enseignante sans doute !

Deuxième remarque : la quête d’informations a été bien limitée ! 3 rendez-vous : 1 avec Mme Maynadier, présidente du CSR et de la Crèche et 2 avec Mme Commun, directrice du CSR ; Mme Bois, directrice de la Crèche n’a pas été consultée. Les parents « usagers » non plus ; et l’étude de l’offre par d’autres associations se limite à 3 associations sportives et 4 associations culturelles…

Sur le fond que trouvons-nous dans ce rapport ? Page 106, on nous dit que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’association Centre Social Rural doit être à l’initiative du projet qu’elle porte : mais c’est bien le cas depuis toujours ! Il n’y a donc pas de problème de délégation de fait de service public ! Et une convention suffit : encore faut-il la signer : ce n’est pas encore fait le 30 mai… Mais nous retombons là sur le premier point évoqué au début de ce message : une convention est proposée ; elle suscite des questions ; questions qui sont posées officiellement par le CSR et la crèche familiale à la municipalité ; questions qui restent sans réponse ; pas de réponse donc pas de signature de convention ; sans convention pas de versement de subvention… Et nous sommes pratiquement arrivés en juin !
Le Centre Social de Lamorlaye appartient à une fédération des CSR : d’où le soutien de la CAF ; notre CSR s’est créé à Lamorlaye à l’initiative de personnes et de structures, comme la MSA et l’AFASEC, et pas à la demande de la commune : il y a plus de 30 ans, si la commune avait eu le souci d’une vraie politique familiale, elle aurait porté des projets et fait des appels d’offre pour les réaliser… On peut penser que ce « vide municipal » a été l’origine lointaine de la création d’une association. L’audit n’y a pas pensé ; donc il ne nous dit pas si une absence d’initiative pourtant nécessaire de la part d’une municipalité (encore une fois on revient 3à ans en arrière) remettrait en cause le raisonnement fondé sur l’initiative de l’association…
La convention CSR-CAF-Municipalité, la seule existant jusqu’à ce jour, règle en particulier le remboursement partiel (et dégressif) par la CAF à la municipalité de la subvention accordée par la municipalité. Qu’en plus de 30 ans la législation ait évolué et qu’il faille compléter cette convention tripartite par une convention d’objectifs CSR-municipalité prenant en compte par exemple la valorisation des locaux utilisés : c’est bien possible ; nous l’acceptons de confiance. Mais pourquoi parler d’un loyer à payer de 7€/mois et /m2 ? Pour ensuite, après bien des inquiétudes et des stupéfactions, revenir à la logique : valoriser pour la transparence et… c’est tout !

Le rapport, tout en nous écrasant de camemberts et d’histogrammes, contient des analyses qui paraissent logiques SAUF QU’ELLES S’APPUIENT PARFOIS SUR DES DONNEES FAUSSES ! Et ça c’est très inquiétant ! Si nous avons noté des erreurs, combien nous ont-elles échappé ?
Un exemple, page 41 : on analyse la fréquentation du périscolaire pour les moins de 6 ans le matin avant l’école, sur 3 ans 2008,2009 et 2010 et pour les mois de janvier, février et mars. On constate sur l’histogramme une progression de la fréquentation en 2009 par rapport à 2008 et une baisse en 2010 par rapport à 2009 (on est même plus bas en 2010 qu’en 2008 pour janvier et mars).
Le rapport conclut à partir de la progression en 2009 que l’ouverture de la garderie municipale mise en place en 2009 n’a eu aucun effet ! SAUF QUE cette garderie municipale ayant été mise en place en SEPTEMBRE 2009 ne peut pas influencer la fréquentation de JANVIER à MARS 2009 ! Par contre et l’histogramme le montre, elle a fait chuter la fréquentation du périscolaire au CSR de JANVIER à Mars 2010 !
Ainsi le cabinet d’audit déduit que la garderie municipale est sans incidence sur le périscolaire… La conclusion ne peut que plaire à la municipalité ; mais elle ne vaut pas plus que le tableau sur lequel elle s’appuie… Et jette le doute sur l’ensemble des résultats et analyses présentés…

Enfin et surtout, l’objectif du Centre Social Rural et de la Crèche familiale est d’apporter des services accessibles à toutes les familles, en adaptant les tarifs demandés à leurs ressources. De cela aussi, nous avions déjà parlé dans notre message de mars. Si nous y revenons c’est parce que l’audit ne s’y intéresse pas !!!
Pour la petite enfance les barèmes appliqués sont ceux de la CAF.
Pour le périscolaire et le centre de loisirs il s’agit de barèmes spécifiques. Pourquoi ne pas en discuter ? Nous l’avons déjà dit : l’offre municipale est avantageuse financièrement pour les plus riches ; nous trouvons un exemple dans le rapport pour l’accueil périscolaire :
Le service municipal d’accueil matin et soir pour les enfants en maternelle coûte 50€ ; et 55€ pour les enfants en élémentaire (et non « en primaire » comme l’indique le rapport d’audit : il n’a pas l’air de savoir que les écoles maternelles et élémentaires font partie du cycle primaire…).
Au CSR, avec la grille de quotient familial en place, ce service coûte 48€ pour des revenus mensuels inférieurs à 1281€, 133€ pour des revenus mensuels compris entre 3202€ et 3354€ et 179€ pour la tranche la plus haute concernant les revenus mensuels supérieurs à 5489€..
On comprend l’engouement de certains parents pour le service municipal ! Page 15, le rapport nous dit que 60,3% des foyers sont imposés sur le revenu. Il y a donc 39,7% de foyers où les revenus sont assez bas pour ne pas être imposables… Le revenu moyen des foyers imposés est de 59000€ ; celui des non imposés de 10000€

La mixité sociale voulue par le CSR et la Crèche, existe par cette grille tarifaire. Mettre en concurrence des services municipaux aux tarifs uniformes et ceux du CSR et de la crèche ce n’est pas seulement les mettre en difficulté financière ; c’est les empêcher de réaliser cet objectif de mixité sociale !
Au CSR, des gens du show bizz, des patrons d’entreprises, des cadres, des employés des écuries, des commerces, des femmes de ménage, des jardiniers, participent ensemble aux activités offertes aux parents avec leurs enfants. C’est naturel puisqu’ils sont tous usagers du CSR ou de la Crèche… Mais ils ne sont usagers du même service que parce qu’ils ne paient pas le même prix !
Nous l‘avons dit dès les premières discussions autour de la création des garderies municipales ; le quotient familial et le logement social sont les outils de la municipalité pour compenser une partie des inégalités entre les gens, en s’appuyant sur une vraie solidarité entre gens aux revenus très différents, pour permettre l’accès de tous aux différents services et au final avancer vers une réelle mixité sociale ! Encore faut-il avoir la volonté politique de s’en servir au lieu d’instrumentaliser –ou de s’abriter ?- derrière les parents les plus favorisés, souvent aussi les plus actifs comme délégués dans les écoles…

Nous ne croyons pas que tout soit parfait dans le fonctionnement du CSR et de la Crèche :
- il faut sans doute examiner attentivement les grilles de tarifs en se méfiant des effets de seuil
- c’est une bonne chose que de clarifier le rôle de chacun. Que la PMI du Conseil général soit accueillie dans les locaux du 87 avenue de la Libération par la municipalité et non comme auparavant par le CSR nous semble normal… Que la municipalité soit l’interlocuteur direct des différentes associations cohabitant dans ce même local c’est normal ; et c’était le cas sauf peut-être pour l’utilisation des locaux.
Mettre les choses au clair c’est bien ; compliquer à l’envie le fonctionnement des uns et des autres l’est moins.

Deux exemples :
- aujourd’hui que la municipalité a défini quelle partie des locaux est « louée » au CSR ou à la crèche familiale et quelle autre est réservée à l’usage direct par la municipalité, on voit cette chose étonnante : les parents qui viennent chercher leur enfant à la crèche, doivent monter au 1er étage, emprunter une passerelle et redescendre : ceci pour éviter de traverser un espace « mairie » non affecté à la Crèche ou au CSR… ! Et bien sûr ils doivent faire le chemin inverse avec leur gamin ! Faisons crédit à la municipalité que ce n’est pas ce qu’elle recherche ! Un peu de souplesse, un dialogue serein éviterait cette absurdité !
- autre conséquence d’un découpage des locaux un peu rigide : la grande salle qui était utilisée par le périscolaire tous les soirs ne sert presque plus ; pour faire des économies le CSR et la Crèche ne l’utilisent que pour quelques grandes réunions dans l’année ! Et les autres associations de la ville ne sont en général demandeuses que le soir ou en week-end.

Le maire assure vouloir seulement clarifier et adapter le lien CSR-municipal ; développer et améliorer les services rendus aux familles… Les responsables du CSR et de la Crèche sont prêts à « travailler » dans ce sens… Et nous ajoutons : il faut faire participer les parents-usagers à la discussion !

Alors pourquoi y a-t-il, depuis des mois un tel climat de suspicion réciproque ?

L’interlocuteur du CSR est pour l’essentiel, Mr Battistini, directeur de cabinet auprès du maire (le titre complet ajoute « et des élus »). Est-ce bien suffisant ?

Le manque d’intérêt de l’adjointe chargée des affaires sociales et scolaires pour la part « sociale » de ses responsabilités est-il un élément de réponse ? D’ailleurs l’action municipale concernant les enfants, les adolescents et leurs familles –soit bien plus de la moitié des morlacuméens- ne mériterait-elle pas d’avoir un adjoint spécifiquement en charge de ces problèmes ?

Autre possibilité : après les élections de 2008, n’y a-t-il pas eu tentation d'instrumentaliser les premières difficultés apparaissant entre la mairie et le CSR ?

Questions sans réponse à moins de sonder les cœurs …

Mais aussi questions cohérentes avec ce que l’on connait de la vie municipale à Lamorlaye.

Lucienne Jean : Au conseil municipal ce soir...

La pièce est jouée par l'opposition de droite ; les décors sont - encore- ceux de la République ; la figuration est assurée par ce qui reste de la majorité...

Le maire semble en avoir pris son parti ; on peut même se demander pourquoi il "offre" à son opposition/majorité tant de prétextes à le mettre en difficulté : l'ordre du jour proposé, comme cela se doit, 8 jours avant la date du Conseil municipal, est incomplet : des sujets importants ne sont pas traités ; certains dossiers ne nous apportent pas les informations utiles pour se faire une opinion.
A- Concernant l'enquête publique sur les forages de France Galop, nous avons demandé une délibération :
1) L'enquête publique s'est terminée le 10 mai pour l'ensemble de la population ; il reste 15 jours au Conseil municipal pour donner son avis ; il faut répondre avant le 25 mai : il y a donc URGENCE ce qui justifie la modification de l'ordre du jour en début de séance.
2) Le dossier était à notre disposition en mairie pendant 3 ou 4 semaines... Nous avons donc eu largement le temps de le consulter...

Nous en parlons dans le message précédent sur ce blog : avec nos notes et nos remarques...

B- Pour le regroupements de communautés de communes -dont la CCAC- nous avons demandé une information :
Il nous semble possible de recevoir sans "préparation approfondie", une information ... Donc d'accepter cet autre ajout à l'ordre du jour. En le lisant, une fois la séance terminée, on constate que dans le dossier proposé il n'y a qu'une explication sur la si compliquée loi de réforme territoriale de M. Sarkozy ! On attendait un peu plus... Faisons crédit à l'ensemble des conseillers : nous aurions certainement obtenu dans le débat les informations qu'on attendait : à savoir, quelles sont les positions au sein de la CCAC sur ce projet ? Et particulièrement, quelle est la position de notre maire ? Vu -si j'ose dire- tout ce qu'on entend, il devrait avoir envie de s'expliquer publiquement...

C- Il y avait nos remarques sur le dernier compte-rendu (avec une copie de notre tract de février 2011 appelant à de nouvelles élections) et le maire avait accepté qu'on fasse une déclaration en début de conseil.

D- Un autre dossier d'enquête publique était déjà à l'ordre du jour : 4 gros dossiers très techniques à étudier sur une installation à Bruyères sur Oise. Pourquoi n'ont-ils pas pensé, en concevant les documents soumis aux conseillers, qu'une petite synthèse serait utile ? On ne sait ! Mais pris d'une bonne volonté qu'on espère durable, on nous a préparé, en plus des nouveaux points proposés et de nos remarques, un complément sur l'enquête publique concernant Bruyères sur Oise...

E- Et ce n'est pas tout ! Le maire propose aussi d'ajouter un autre point à l'ordre du jour : sur le délicat sujet de l'assainissement et notre adhésion éventuelle au SICTEUV (pour pouvoir utiliser la station d'épuration qui est sur le territoire de Gouvieux et qui sert toute la CCAC sauf nous (qui en avons maintenant besoin) et Coye (qui a choisi le SICTEUB et la station d'épuration d'Asnières). Un courrier très intéressant de l'ADTO (organisme auquel nous venons d'adhérer et qui prend en charge l'étude) explique toutes les étapes envisagées ; ce courrier est arrivé le 6 mai après une réunion tenue le 26 avril ; le 10 mai un courriel propose de monter un dossier de subvention ; et le point qu'on nous demande d'ajouter à l'ordre du jour consiste à autoriser le maire à autoriser l'ADTO à demander la subvention !
Dans un climat normal au sein du Conseil, sur un sujet consensuel, la démarche serait très acceptable. Mais il n'a pas pu échapper au maire, à son chargé de cabinet et au DGS que de justement rien n'est plus normal ni consensuel à Lamorlaye !
Peut-être ont-ils estimé que de toute façon ce Conseil n'aurait pas lieu...
C'est ce qui s'est produit puisque tous les conseillers de droite d'opposition, opposition très récente ou moins récente ou issue des urnes, sont sortis ; et ça commence à faire une grosse part du Conseil !
Nous avions décidé (la gauche prépare le Conseil au cours d'une réunion le mercredi soir) que nous ne sortirions pas si nos demandes étaient acceptées ; comme c'était le cas, nous sommes restés ; ce qui ne changeait rien : le quorum n'était pas réuni et la séance même pas ouverte !
On se retrouve donc mercredi 18 mai ! Avec quel ordre du jour ? Si on maintient les points proposés en plus aujourd'hui à l'ordre du jour, les conseillers qui sont sortis resteront -ils ? Va-ton débattre en Conseil à 12 ? Ce serait inacceptable.
Décidément, de nouvelles élections sont urgentes !

Lucienne JEAN : avant le prochain Conseil municipal, beaucoup de tensions...

Tensions prévisibles connaissant la situation municipale...
Mais voilà que le préfet de l'Oise y ajoute un problème difficile, inquiétant et malheureusement pour le moment secret !
Le préfet de l'Oise aurait présenté, le 5 avril 2011, son schéma départemental de coopération intercommunale agréablement nommé SDCI. Présentation réservée aux présidents de nos communautés de communes. M. Woerth a ensuite présenté ce qui nous concerne aux maires de la CCAC.
Ce SCDI regrouperait la CCAC, les 2 communautés de communes issues de l'ancienne communauté de communes de Senlis, plus 4 communes encore hors communauté de communes...
Si j'emploie le conditionnel c'est qu'il n'y a rien de publié sur le site de la préfecture de l'Oise alors qu'on trouve facilement les SDCI des autres départements. Car il s'agit d'une démarche nationale prévue dans la loi de la réforme territoriale : voici ce qu'en dit le site http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/ :
La loi prévoit un pôle communes-intercommunalité et dans ce cadre "Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
A cet effet : un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ;
sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusqu’en juin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, après avis de la CDCI qui verra à nouveau ses attributions renforcées ;
en dehors de ce dispositif temporaire, le droit commun relatif aux fusions et aux dissolutions d'EPCI sera modernisé.
Par ailleurs, la possibilité de créer des « pays », qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire, sera supprimée [...]".

On voit dans ce court passage que tout repose sur la volonté de l'état ; les communes n'ont pas l'air d'avoir à donner leur avis ... Et en ce qui concerne l'Oise : pas même celui d'être informées... La gauche a toujours critiqué de nombreux aspects de cette loi : sur le fond d'abord ; mais on voit ici que le droit des communes à disposer d'elles-mêmes (à être informées et consultées) semble largement oublié par "notre" gouvernement...
Un grand nombre de conseillers municipaux de Lamorlaye apprenant (par le téléphone arabe nous a t-on dit...) ce projet, s'en empare comme d'un nouveau cheval de bataille offert sur un plateau : il est en effet surprenant qu'ayant un Conseil municipal le 13 mai, aucune information ne soit prévue à l'ordre du jour sur ce point !
17 conseillers ont demandé l'inscription d'un point concernant le SDCI. A défaut ils demandent une autre réunion du Conseil dans un délai de 30 jours et sur ce seul sujet...
17 conseillers cela représente plus de la moitié du Conseil ! Et cela montre encore une fois la faiblesse de la "majorité" autour du maire...
Nous n'avons pas signé ce courrier mais nous avons remis au maire lundi une lettre qui aborde - plus sereinement- toute une série de problèmes que nous constatons :
1) Sur le SDCI nous demandons que le conseil soit informé sur le projet du préfet et sur la procédure légale car la loi - si elle déplaît à nos conseillers de droite, rappelons qu'elle a été proposée par le gouvernement UMP et votée par les députés UMP- est particulièrement complexe ; en effet demander un débat sans avoir un minimum d'informations est illusoire ou plutôt est simplement un prétexte à nouveau conflit...
2) Mais nous demandons aussi que le Conseil exprime son avis sur une enquête publique (cliquez ici pour lire les notes que nous avons prises sur ce dossier) qui concerne directement notre environnement : France Galop a créé 2 forages sans avoir besoin d'autorisation mais en a besoin pour les exploiter ! Pour la forme, il est vraiment bizarre qu'on fasse des forages sans être certains d'avoir le droit de mettre la pompe en route ! Cette absurdité administrative nous laisse malheureusement penser que France Galop est sûre d'obtenir son autorisation ... Et le fait que l'avis du Conseil ne soit pas sollicité au cours du Conseil du 13 mai pourrait être interprété comme le souhait du maire d'approuver le projet ; car si le Conseil ne dit rien, il est réputé avoir approuvé... Curieusement une autre enquête qui nous concerne de plus loin (il s'agit de Bruyères sur Oise) est soumise au Conseil du 13 mai...
Nous espérons que le débat sur l'exploitation de nouveaux forage spar France galop sera mis à l'ordre du jour et que nous exprimerons un refus de l'exploitation de ces forages : ils risquent de déséquilibrer des milieux humides (entre Coye et Lamorlaye, dans le marais du Lys,...) alors que France Galop exploite depuis 1895 l'eau prise dans l'Oise et aurait dû simplement remplacer ce si vieux tuyau ! Nous avons déposé nos remarques au nom de notre liste et nous avons demandé que France Galop renonce à utiliser tous ses forages (il y en a un en exploitation depuis 2007 et 2 nouveaux en attente), remplace et complète le tuyau centenaire pour arroser l'ensemble de ses pistes à partir de l'eau pompée dans l'Oise. Cliquez ici pour lire le texte que nous avons déposé
3) nous listons tous les dossiers municipaux en souffrance...

Pour conclure qu'à notre avis de nouvelles élections sont de plus en plus nécessaires : ce qui n'est pas le point de vue du maire...

De tout cela nous discuterons de tous cela au cours de 2 réunions : le mercredi 11 mai pour préparer le Conseil et le samedi 14 mai au cours de l'assemblée générale du CACGL...