Tensions prévisibles connaissant la situation municipale...
Mais voilà que le préfet de l'Oise y ajoute un problème difficile, inquiétant et malheureusement pour le moment secret !
Le préfet de l'Oise aurait présenté, le 5 avril 2011, son schéma départemental de coopération intercommunale agréablement nommé SDCI. Présentation réservée aux présidents de nos communautés de communes. M. Woerth a ensuite présenté ce qui nous concerne aux maires de la CCAC.
Ce SCDI regrouperait la CCAC, les 2 communautés de communes issues de l'ancienne communauté de communes de Senlis, plus 4 communes encore hors communauté de communes...
Si j'emploie le conditionnel c'est qu'il n'y a rien de publié sur le site de la préfecture de l'Oise alors qu'on trouve facilement les SDCI des autres départements. Car il s'agit d'une démarche nationale prévue dans la loi de la réforme territoriale : voici ce qu'en dit le site http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/ :
La loi prévoit un pôle communes-intercommunalité et dans ce cadre "Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
A cet effet : un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ;
sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusqu’en juin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, après avis de la CDCI qui verra à nouveau ses attributions renforcées ;
en dehors de ce dispositif temporaire, le droit commun relatif aux fusions et aux dissolutions d'EPCI sera modernisé.
Par ailleurs, la possibilité de créer des « pays », qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire, sera supprimée [...]".
On voit dans ce court passage que tout repose sur la volonté de l'état ; les communes n'ont pas l'air d'avoir à donner leur avis ... Et en ce qui concerne l'Oise : pas même celui d'être informées... La gauche a toujours critiqué de nombreux aspects de cette loi : sur le fond d'abord ; mais on voit ici que le droit des communes à disposer d'elles-mêmes (à être informées et consultées) semble largement oublié par "notre" gouvernement...
Un grand nombre de conseillers municipaux de Lamorlaye apprenant (par le téléphone arabe nous a t-on dit...) ce projet, s'en empare comme d'un nouveau cheval de bataille offert sur un plateau : il est en effet surprenant qu'ayant un Conseil municipal le 13 mai, aucune information ne soit prévue à l'ordre du jour sur ce point !
17 conseillers ont demandé l'inscription d'un point concernant le SDCI. A défaut ils demandent une autre réunion du Conseil dans un délai de 30 jours et sur ce seul sujet...
17 conseillers cela représente plus de la moitié du Conseil ! Et cela montre encore une fois la faiblesse de la "majorité" autour du maire...
Nous n'avons pas signé ce courrier mais nous avons remis au maire lundi une lettre qui aborde - plus sereinement- toute une série de problèmes que nous constatons :
1) Sur le SDCI nous demandons que le conseil soit informé sur le projet du préfet et sur la procédure légale car la loi - si elle déplaît à nos conseillers de droite, rappelons qu'elle a été proposée par le gouvernement UMP et votée par les députés UMP- est particulièrement complexe ; en effet demander un débat sans avoir un minimum d'informations est illusoire ou plutôt est simplement un prétexte à nouveau conflit...
2) Mais nous demandons aussi que le Conseil exprime son avis sur une enquête publique (cliquez ici pour lire les notes que nous avons prises sur ce dossier) qui concerne directement notre environnement : France Galop a créé 2 forages sans avoir besoin d'autorisation mais en a besoin pour les exploiter ! Pour la forme, il est vraiment bizarre qu'on fasse des forages sans être certains d'avoir le droit de mettre la pompe en route ! Cette absurdité administrative nous laisse malheureusement penser que France Galop est sûre d'obtenir son autorisation ... Et le fait que l'avis du Conseil ne soit pas sollicité au cours du Conseil du 13 mai pourrait être interprété comme le souhait du maire d'approuver le projet ; car si le Conseil ne dit rien, il est réputé avoir approuvé... Curieusement une autre enquête qui nous concerne de plus loin (il s'agit de Bruyères sur Oise) est soumise au Conseil du 13 mai...
Nous espérons que le débat sur l'exploitation de nouveaux forage spar France galop sera mis à l'ordre du jour et que nous exprimerons un refus de l'exploitation de ces forages : ils risquent de déséquilibrer des milieux humides (entre Coye et Lamorlaye, dans le marais du Lys,...) alors que France Galop exploite depuis 1895 l'eau prise dans l'Oise et aurait dû simplement remplacer ce si vieux tuyau ! Nous avons déposé nos remarques au nom de notre liste et nous avons demandé que France Galop renonce à utiliser tous ses forages (il y en a un en exploitation depuis 2007 et 2 nouveaux en attente), remplace et complète le tuyau centenaire pour arroser l'ensemble de ses pistes à partir de l'eau pompée dans l'Oise. Cliquez ici pour lire le texte que nous avons déposé
3) nous listons tous les dossiers municipaux en souffrance...
Pour conclure qu'à notre avis de nouvelles élections sont de plus en plus nécessaires : ce qui n'est pas le point de vue du maire...
De tout cela nous discuterons de tous cela au cours de 2 réunions : le mercredi 11 mai pour préparer le Conseil et le samedi 14 mai au cours de l'assemblée générale du CACGL...
Mais voilà que le préfet de l'Oise y ajoute un problème difficile, inquiétant et malheureusement pour le moment secret !
Le préfet de l'Oise aurait présenté, le 5 avril 2011, son schéma départemental de coopération intercommunale agréablement nommé SDCI. Présentation réservée aux présidents de nos communautés de communes. M. Woerth a ensuite présenté ce qui nous concerne aux maires de la CCAC.
Ce SCDI regrouperait la CCAC, les 2 communautés de communes issues de l'ancienne communauté de communes de Senlis, plus 4 communes encore hors communauté de communes...
Si j'emploie le conditionnel c'est qu'il n'y a rien de publié sur le site de la préfecture de l'Oise alors qu'on trouve facilement les SDCI des autres départements. Car il s'agit d'une démarche nationale prévue dans la loi de la réforme territoriale : voici ce qu'en dit le site http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/ :
La loi prévoit un pôle communes-intercommunalité et dans ce cadre "Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
A cet effet : un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet avant fin 2011, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI sera adaptée pour tenir compte du développement de l'intercommunalité, et son rôle sera renforcé, puisqu'elle disposera, à la majorité qualifiée, d'un pouvoir d'amendement sur le projet présenté par le préfet ;
sur la base de ce schéma, des pouvoirs temporaires jusqu’en juin 2013 seront accordés aux préfets pour créer, étendre ou fusionner des EPCI à fiscalité propre ainsi que pour dissoudre ou fusionner des syndicats, après avis de la CDCI qui verra à nouveau ses attributions renforcées ;
en dehors de ce dispositif temporaire, le droit commun relatif aux fusions et aux dissolutions d'EPCI sera modernisé.
Par ailleurs, la possibilité de créer des « pays », qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire, sera supprimée [...]".
On voit dans ce court passage que tout repose sur la volonté de l'état ; les communes n'ont pas l'air d'avoir à donner leur avis ... Et en ce qui concerne l'Oise : pas même celui d'être informées... La gauche a toujours critiqué de nombreux aspects de cette loi : sur le fond d'abord ; mais on voit ici que le droit des communes à disposer d'elles-mêmes (à être informées et consultées) semble largement oublié par "notre" gouvernement...
Un grand nombre de conseillers municipaux de Lamorlaye apprenant (par le téléphone arabe nous a t-on dit...) ce projet, s'en empare comme d'un nouveau cheval de bataille offert sur un plateau : il est en effet surprenant qu'ayant un Conseil municipal le 13 mai, aucune information ne soit prévue à l'ordre du jour sur ce point !
17 conseillers ont demandé l'inscription d'un point concernant le SDCI. A défaut ils demandent une autre réunion du Conseil dans un délai de 30 jours et sur ce seul sujet...
17 conseillers cela représente plus de la moitié du Conseil ! Et cela montre encore une fois la faiblesse de la "majorité" autour du maire...
Nous n'avons pas signé ce courrier mais nous avons remis au maire lundi une lettre qui aborde - plus sereinement- toute une série de problèmes que nous constatons :
1) Sur le SDCI nous demandons que le conseil soit informé sur le projet du préfet et sur la procédure légale car la loi - si elle déplaît à nos conseillers de droite, rappelons qu'elle a été proposée par le gouvernement UMP et votée par les députés UMP- est particulièrement complexe ; en effet demander un débat sans avoir un minimum d'informations est illusoire ou plutôt est simplement un prétexte à nouveau conflit...
2) Mais nous demandons aussi que le Conseil exprime son avis sur une enquête publique (cliquez ici pour lire les notes que nous avons prises sur ce dossier) qui concerne directement notre environnement : France Galop a créé 2 forages sans avoir besoin d'autorisation mais en a besoin pour les exploiter ! Pour la forme, il est vraiment bizarre qu'on fasse des forages sans être certains d'avoir le droit de mettre la pompe en route ! Cette absurdité administrative nous laisse malheureusement penser que France Galop est sûre d'obtenir son autorisation ... Et le fait que l'avis du Conseil ne soit pas sollicité au cours du Conseil du 13 mai pourrait être interprété comme le souhait du maire d'approuver le projet ; car si le Conseil ne dit rien, il est réputé avoir approuvé... Curieusement une autre enquête qui nous concerne de plus loin (il s'agit de Bruyères sur Oise) est soumise au Conseil du 13 mai...
Nous espérons que le débat sur l'exploitation de nouveaux forage spar France galop sera mis à l'ordre du jour et que nous exprimerons un refus de l'exploitation de ces forages : ils risquent de déséquilibrer des milieux humides (entre Coye et Lamorlaye, dans le marais du Lys,...) alors que France Galop exploite depuis 1895 l'eau prise dans l'Oise et aurait dû simplement remplacer ce si vieux tuyau ! Nous avons déposé nos remarques au nom de notre liste et nous avons demandé que France Galop renonce à utiliser tous ses forages (il y en a un en exploitation depuis 2007 et 2 nouveaux en attente), remplace et complète le tuyau centenaire pour arroser l'ensemble de ses pistes à partir de l'eau pompée dans l'Oise. Cliquez ici pour lire le texte que nous avons déposé
3) nous listons tous les dossiers municipaux en souffrance...
Pour conclure qu'à notre avis de nouvelles élections sont de plus en plus nécessaires : ce qui n'est pas le point de vue du maire...
De tout cela nous discuterons de tous cela au cours de 2 réunions : le mercredi 11 mai pour préparer le Conseil et le samedi 14 mai au cours de l'assemblée générale du CACGL...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire