Il y a dans l'actualité de Lamorlaye bien des sujets à commentaires et nous y reviendrons...
Mais la situation du Centre social rural et de la crèche familiale reste apparemment bloquée et cantonnée dans un grand silence ! Nous nous en sommes inquiétés début mai. Ce qui suit est mis en ligne avec un peu de retard... Mais reste nous semble-t-il utile à dire !
Nous allons d’ailleurs nous adresser au maire pour lui demander de dénouer la crise latente qui existe avec ces deux associations qui ont un rôle essentiel pour bien des familles et des enfants. Il affirme souvent qu’il souhaite un travail clair et constructif avec le CSR et la crèche : il devient urgent qu’il intervienne pour que ce soit possible
En effet, nous ressentons depuis pratiquement le début de la mandature, comme un "problème" Centre Social Rural (CSR)-Crèche familiale. Très vite, le maire a remis en question le mode de financement, la mise à disposition des locaux, leur utilisation par plusieurs autres associations à caractère social, les activités proposées...
Dans un précédent message posté le 31 mars sur ce blog après la séance du Conseil municipal consacrée au vote du budget et donc à l’attribution des subventions nous avons abordé deux des « problèmes » qui concernent ces relations CSR-Crèche familiale/ municipalité: l’attribution de la subvention et l’utilisation des locaux :
1) Alors que toutes les associations ont reçu début mai leur subvention en totalité ou peut-être en partie pour celles dont les subventions sont les plus importantes, le CSR et la Crèche n’ont encore rien reçu à la date du 30 mai !
2) Depuis des semaines le CSR et la Crèche familiale ont demandé des précisions sur les conventions préparées par la municipalité ; et ni l’un ni l’autre n’ont eu de réponses à leurs questions… Donc les conventions ne sont pas signées ; donc on ne peut pas verser tout ou partie de la subvention ! Mais pourquoi faut-il tant de temps pour donner ces réponses ? Est-ce là le dialogue constructif qu’on pourrait espérer entre une municipalité désireuse de développer son offre de services aux parents et aux jeunes et les principales associations capables de l’y aider ?
3) Fin mars nous avons dit notre étonnement qu’un loyer soit demandé au Centre social ou à la crèche ; le problème avait semblé résolu depuis… fort heureusement ! Il faut se souvenir tout de même que la maison bourgeoise qui a été achetée et agrandie, l’a été sur des plans conçus pour les activités du Centre et de la Crèche et avec des subventions importantes liées au rôle que jouent les associations CSR et Crèche familiale dans les services à l’enfance et à la famille…C’était il y a 30 ans… Il y a bien longtemps ! Mais ce long temps passé ne nous dispense pas de respecter l’esprit dans lequel les subventions ont été accordées. A défaut, ne risque-t-on pas de devoir les rembourser ? A vérifier… Mais il semble logique qu’on doive respecter l’objet qui a justifié l’obtention d’une subvention accordées par des organismes publics sur des critères précis !
Mais aujourd’hui nous voulons donner notre analyse du rapport d’audit « diagnostic des besoins sociaux et éducatifs » commandé par le maire fin 2009 pour la modique somme de 24000€ .
Concernant le mode de financement, le maire craignait, disait-il, que la subvention versée, par la mairie depuis la création du Centre ne soit assimilable à une délégation de service public de fait c'est à dire illégale puisque mise en place avec l'association CSR et Crèche sans mise en concurrence par un appel d'offre.
D’où cet audit qui a rendu ses conclusions en novembre 2010 ; en tant que conseillers nous n'avons été associés ni à la décision de lancer un audit, ni au choix du cabinet, ni au suivi de son travail ; mais nous avons reçu le 1er avril 2011, soit 4 mois plus tard, le rapport remis par le cabinet d'audit.
Un message de Mr Battistini à notre DGS daté du 31 mars lui demandait de fournir le résultat de l’audit aux élus et au CSR ; voici ce texte que Mr Deraye, notre DGS, nous a retransmis avec le bilan de l’audit : « Pascal, M. le Maire souhaiterait un envoi à tous les élus et à l'Association du Centre Social Rural qui a un Conseil d'Administration le 7 avril 2011. je te fais suivre les éléments Merci, Bruno »
La liste de distribution apparait en clair dans ce message et montre que très curieusement le CSR n’est pas dans les destinataires ; il n'a donc rien reçu ! La Crèche familiale non plus ; et ni Mme Bachelier ni Mr Madeleine (qui lui était peut-être déjà démissionnaire confirmé). Et effectivement, le CSR confirme ne pas avoir reçu de la mairie le résultat de l’audit…
Nous avons bien sûr étudié ce rapport ; nous en avons discuté entre nous (élus et membres du CACGL dont certains sont ou ont été des usagers du CSR) et avec les responsables du Centre Social et de la Crèche familiale. Certes, nous avons tardé à mettre en ligne notre analyse : mais la voici maintenant !
Mais la situation du Centre social rural et de la crèche familiale reste apparemment bloquée et cantonnée dans un grand silence ! Nous nous en sommes inquiétés début mai. Ce qui suit est mis en ligne avec un peu de retard... Mais reste nous semble-t-il utile à dire !
Nous allons d’ailleurs nous adresser au maire pour lui demander de dénouer la crise latente qui existe avec ces deux associations qui ont un rôle essentiel pour bien des familles et des enfants. Il affirme souvent qu’il souhaite un travail clair et constructif avec le CSR et la crèche : il devient urgent qu’il intervienne pour que ce soit possible
En effet, nous ressentons depuis pratiquement le début de la mandature, comme un "problème" Centre Social Rural (CSR)-Crèche familiale. Très vite, le maire a remis en question le mode de financement, la mise à disposition des locaux, leur utilisation par plusieurs autres associations à caractère social, les activités proposées...
Dans un précédent message posté le 31 mars sur ce blog après la séance du Conseil municipal consacrée au vote du budget et donc à l’attribution des subventions nous avons abordé deux des « problèmes » qui concernent ces relations CSR-Crèche familiale/ municipalité: l’attribution de la subvention et l’utilisation des locaux :
1) Alors que toutes les associations ont reçu début mai leur subvention en totalité ou peut-être en partie pour celles dont les subventions sont les plus importantes, le CSR et la Crèche n’ont encore rien reçu à la date du 30 mai !
2) Depuis des semaines le CSR et la Crèche familiale ont demandé des précisions sur les conventions préparées par la municipalité ; et ni l’un ni l’autre n’ont eu de réponses à leurs questions… Donc les conventions ne sont pas signées ; donc on ne peut pas verser tout ou partie de la subvention ! Mais pourquoi faut-il tant de temps pour donner ces réponses ? Est-ce là le dialogue constructif qu’on pourrait espérer entre une municipalité désireuse de développer son offre de services aux parents et aux jeunes et les principales associations capables de l’y aider ?
3) Fin mars nous avons dit notre étonnement qu’un loyer soit demandé au Centre social ou à la crèche ; le problème avait semblé résolu depuis… fort heureusement ! Il faut se souvenir tout de même que la maison bourgeoise qui a été achetée et agrandie, l’a été sur des plans conçus pour les activités du Centre et de la Crèche et avec des subventions importantes liées au rôle que jouent les associations CSR et Crèche familiale dans les services à l’enfance et à la famille…C’était il y a 30 ans… Il y a bien longtemps ! Mais ce long temps passé ne nous dispense pas de respecter l’esprit dans lequel les subventions ont été accordées. A défaut, ne risque-t-on pas de devoir les rembourser ? A vérifier… Mais il semble logique qu’on doive respecter l’objet qui a justifié l’obtention d’une subvention accordées par des organismes publics sur des critères précis !
Mais aujourd’hui nous voulons donner notre analyse du rapport d’audit « diagnostic des besoins sociaux et éducatifs » commandé par le maire fin 2009 pour la modique somme de 24000€ .
Concernant le mode de financement, le maire craignait, disait-il, que la subvention versée, par la mairie depuis la création du Centre ne soit assimilable à une délégation de service public de fait c'est à dire illégale puisque mise en place avec l'association CSR et Crèche sans mise en concurrence par un appel d'offre.
D’où cet audit qui a rendu ses conclusions en novembre 2010 ; en tant que conseillers nous n'avons été associés ni à la décision de lancer un audit, ni au choix du cabinet, ni au suivi de son travail ; mais nous avons reçu le 1er avril 2011, soit 4 mois plus tard, le rapport remis par le cabinet d'audit.
Un message de Mr Battistini à notre DGS daté du 31 mars lui demandait de fournir le résultat de l’audit aux élus et au CSR ; voici ce texte que Mr Deraye, notre DGS, nous a retransmis avec le bilan de l’audit : « Pascal, M. le Maire souhaiterait un envoi à tous les élus et à l'Association du Centre Social Rural qui a un Conseil d'Administration le 7 avril 2011. je te fais suivre les éléments Merci, Bruno »
La liste de distribution apparait en clair dans ce message et montre que très curieusement le CSR n’est pas dans les destinataires ; il n'a donc rien reçu ! La Crèche familiale non plus ; et ni Mme Bachelier ni Mr Madeleine (qui lui était peut-être déjà démissionnaire confirmé). Et effectivement, le CSR confirme ne pas avoir reçu de la mairie le résultat de l’audit…
Nous avons bien sûr étudié ce rapport ; nous en avons discuté entre nous (élus et membres du CACGL dont certains sont ou ont été des usagers du CSR) et avec les responsables du Centre Social et de la Crèche familiale. Certes, nous avons tardé à mettre en ligne notre analyse : mais la voici maintenant !
La première remarque que nous faisons est que ce rapport est à 90% une compilation de chiffres qu'on trouve assez facilement :
- sur internet pour le chapitre 1 où un paragraphe très inattendu est consacré aux indicateurs de l’immigration et de la nationalité ! On a échappé aux tout aussi pertinents indicateurs de religion : grâces en soient rendues à l’INSEE et à nos lois ; cet étiquetage est interdit chez nous !
- ou dans des documents facilement accessibles par un élu ou un responsable administratif de Lamorlaye pour les chapitres 2 et 3 concernant l'offre des différentes structures locales pour nos enfants, du bébé à l'adolescent comme pour les chapitres 4 et 5 concernant l'analyse des comptes du Centre Social et la crèche familiale)…
Reconnaissons néanmoins que la compilation de ces informations est utile. Mais Il faut arriver au chapitre 6 (page 93) pour trouver une analyse juridique des conventions de participation financière entre la commune et le Centre Social et au chapitre 7 (page 105) pour que soit abordée la réflexion sur une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Centre Social.
Si nous donnons le N° de la page, c'est pour souligner que ce document, titres énormes, interlignes et marges de bonne taille, est vraiment rédigé comme un rapport de stage d'étudiant paresseux : plus les pages sont aérées (ici une vingtaine de lignes) plus la copie rendue est assez épaisse pour justifier la note moyenne espérée par l’étudiant et, ici, la rémunération-pas si « moyenne » que ça- demandée par le cabinet d’audit… Mais c’est une remarque d’ancienne enseignante sans doute !
Deuxième remarque : la quête d’informations a été bien limitée ! 3 rendez-vous : 1 avec Mme Maynadier, présidente du CSR et de la Crèche et 2 avec Mme Commun, directrice du CSR ; Mme Bois, directrice de la Crèche n’a pas été consultée. Les parents « usagers » non plus ; et l’étude de l’offre par d’autres associations se limite à 3 associations sportives et 4 associations culturelles…
Sur le fond que trouvons-nous dans ce rapport ? Page 106, on nous dit que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’association Centre Social Rural doit être à l’initiative du projet qu’elle porte : mais c’est bien le cas depuis toujours ! Il n’y a donc pas de problème de délégation de fait de service public ! Et une convention suffit : encore faut-il la signer : ce n’est pas encore fait le 30 mai… Mais nous retombons là sur le premier point évoqué au début de ce message : une convention est proposée ; elle suscite des questions ; questions qui sont posées officiellement par le CSR et la crèche familiale à la municipalité ; questions qui restent sans réponse ; pas de réponse donc pas de signature de convention ; sans convention pas de versement de subvention… Et nous sommes pratiquement arrivés en juin !
Le Centre Social de Lamorlaye appartient à une fédération des CSR : d’où le soutien de la CAF ; notre CSR s’est créé à Lamorlaye à l’initiative de personnes et de structures, comme la MSA et l’AFASEC, et pas à la demande de la commune : il y a plus de 30 ans, si la commune avait eu le souci d’une vraie politique familiale, elle aurait porté des projets et fait des appels d’offre pour les réaliser… On peut penser que ce « vide municipal » a été l’origine lointaine de la création d’une association. L’audit n’y a pas pensé ; donc il ne nous dit pas si une absence d’initiative pourtant nécessaire de la part d’une municipalité (encore une fois on revient 3à ans en arrière) remettrait en cause le raisonnement fondé sur l’initiative de l’association…
La convention CSR-CAF-Municipalité, la seule existant jusqu’à ce jour, règle en particulier le remboursement partiel (et dégressif) par la CAF à la municipalité de la subvention accordée par la municipalité. Qu’en plus de 30 ans la législation ait évolué et qu’il faille compléter cette convention tripartite par une convention d’objectifs CSR-municipalité prenant en compte par exemple la valorisation des locaux utilisés : c’est bien possible ; nous l’acceptons de confiance. Mais pourquoi parler d’un loyer à payer de 7€/mois et /m2 ? Pour ensuite, après bien des inquiétudes et des stupéfactions, revenir à la logique : valoriser pour la transparence et… c’est tout !
Le rapport, tout en nous écrasant de camemberts et d’histogrammes, contient des analyses qui paraissent logiques SAUF QU’ELLES S’APPUIENT PARFOIS SUR DES DONNEES FAUSSES ! Et ça c’est très inquiétant ! Si nous avons noté des erreurs, combien nous ont-elles échappé ?
Un exemple, page 41 : on analyse la fréquentation du périscolaire pour les moins de 6 ans le matin avant l’école, sur 3 ans 2008,2009 et 2010 et pour les mois de janvier, février et mars. On constate sur l’histogramme une progression de la fréquentation en 2009 par rapport à 2008 et une baisse en 2010 par rapport à 2009 (on est même plus bas en 2010 qu’en 2008 pour janvier et mars).
Le rapport conclut à partir de la progression en 2009 que l’ouverture de la garderie municipale mise en place en 2009 n’a eu aucun effet ! SAUF QUE cette garderie municipale ayant été mise en place en SEPTEMBRE 2009 ne peut pas influencer la fréquentation de JANVIER à MARS 2009 ! Par contre et l’histogramme le montre, elle a fait chuter la fréquentation du périscolaire au CSR de JANVIER à Mars 2010 !
Ainsi le cabinet d’audit déduit que la garderie municipale est sans incidence sur le périscolaire… La conclusion ne peut que plaire à la municipalité ; mais elle ne vaut pas plus que le tableau sur lequel elle s’appuie… Et jette le doute sur l’ensemble des résultats et analyses présentés…
Enfin et surtout, l’objectif du Centre Social Rural et de la Crèche familiale est d’apporter des services accessibles à toutes les familles, en adaptant les tarifs demandés à leurs ressources. De cela aussi, nous avions déjà parlé dans notre message de mars. Si nous y revenons c’est parce que l’audit ne s’y intéresse pas !!!
Pour la petite enfance les barèmes appliqués sont ceux de la CAF.
Pour le périscolaire et le centre de loisirs il s’agit de barèmes spécifiques. Pourquoi ne pas en discuter ? Nous l’avons déjà dit : l’offre municipale est avantageuse financièrement pour les plus riches ; nous trouvons un exemple dans le rapport pour l’accueil périscolaire :
Le service municipal d’accueil matin et soir pour les enfants en maternelle coûte 50€ ; et 55€ pour les enfants en élémentaire (et non « en primaire » comme l’indique le rapport d’audit : il n’a pas l’air de savoir que les écoles maternelles et élémentaires font partie du cycle primaire…).
Au CSR, avec la grille de quotient familial en place, ce service coûte 48€ pour des revenus mensuels inférieurs à 1281€, 133€ pour des revenus mensuels compris entre 3202€ et 3354€ et 179€ pour la tranche la plus haute concernant les revenus mensuels supérieurs à 5489€..
On comprend l’engouement de certains parents pour le service municipal ! Page 15, le rapport nous dit que 60,3% des foyers sont imposés sur le revenu. Il y a donc 39,7% de foyers où les revenus sont assez bas pour ne pas être imposables… Le revenu moyen des foyers imposés est de 59000€ ; celui des non imposés de 10000€
Pour la petite enfance les barèmes appliqués sont ceux de la CAF.
Pour le périscolaire et le centre de loisirs il s’agit de barèmes spécifiques. Pourquoi ne pas en discuter ? Nous l’avons déjà dit : l’offre municipale est avantageuse financièrement pour les plus riches ; nous trouvons un exemple dans le rapport pour l’accueil périscolaire :
Le service municipal d’accueil matin et soir pour les enfants en maternelle coûte 50€ ; et 55€ pour les enfants en élémentaire (et non « en primaire » comme l’indique le rapport d’audit : il n’a pas l’air de savoir que les écoles maternelles et élémentaires font partie du cycle primaire…).
Au CSR, avec la grille de quotient familial en place, ce service coûte 48€ pour des revenus mensuels inférieurs à 1281€, 133€ pour des revenus mensuels compris entre 3202€ et 3354€ et 179€ pour la tranche la plus haute concernant les revenus mensuels supérieurs à 5489€..
On comprend l’engouement de certains parents pour le service municipal ! Page 15, le rapport nous dit que 60,3% des foyers sont imposés sur le revenu. Il y a donc 39,7% de foyers où les revenus sont assez bas pour ne pas être imposables… Le revenu moyen des foyers imposés est de 59000€ ; celui des non imposés de 10000€
La mixité sociale voulue par le CSR et la Crèche, existe par cette grille tarifaire. Mettre en concurrence des services municipaux aux tarifs uniformes et ceux du CSR et de la crèche ce n’est pas seulement les mettre en difficulté financière ; c’est les empêcher de réaliser cet objectif de mixité sociale !
Au CSR, des gens du show bizz, des patrons d’entreprises, des cadres, des employés des écuries, des commerces, des femmes de ménage, des jardiniers, participent ensemble aux activités offertes aux parents avec leurs enfants. C’est naturel puisqu’ils sont tous usagers du CSR ou de la Crèche… Mais ils ne sont usagers du même service que parce qu’ils ne paient pas le même prix !
Nous l‘avons dit dès les premières discussions autour de la création des garderies municipales ; le quotient familial et le logement social sont les outils de la municipalité pour compenser une partie des inégalités entre les gens, en s’appuyant sur une vraie solidarité entre gens aux revenus très différents, pour permettre l’accès de tous aux différents services et au final avancer vers une réelle mixité sociale ! Encore faut-il avoir la volonté politique de s’en servir au lieu d’instrumentaliser –ou de s’abriter ?- derrière les parents les plus favorisés, souvent aussi les plus actifs comme délégués dans les écoles…
Au CSR, des gens du show bizz, des patrons d’entreprises, des cadres, des employés des écuries, des commerces, des femmes de ménage, des jardiniers, participent ensemble aux activités offertes aux parents avec leurs enfants. C’est naturel puisqu’ils sont tous usagers du CSR ou de la Crèche… Mais ils ne sont usagers du même service que parce qu’ils ne paient pas le même prix !
Nous l‘avons dit dès les premières discussions autour de la création des garderies municipales ; le quotient familial et le logement social sont les outils de la municipalité pour compenser une partie des inégalités entre les gens, en s’appuyant sur une vraie solidarité entre gens aux revenus très différents, pour permettre l’accès de tous aux différents services et au final avancer vers une réelle mixité sociale ! Encore faut-il avoir la volonté politique de s’en servir au lieu d’instrumentaliser –ou de s’abriter ?- derrière les parents les plus favorisés, souvent aussi les plus actifs comme délégués dans les écoles…
Nous ne croyons pas que tout soit parfait dans le fonctionnement du CSR et de la Crèche :
- il faut sans doute examiner attentivement les grilles de tarifs en se méfiant des effets de seuil
- c’est une bonne chose que de clarifier le rôle de chacun. Que la PMI du Conseil général soit accueillie dans les locaux du 87 avenue de la Libération par la municipalité et non comme auparavant par le CSR nous semble normal… Que la municipalité soit l’interlocuteur direct des différentes associations cohabitant dans ce même local c’est normal ; et c’était le cas sauf peut-être pour l’utilisation des locaux.
Mettre les choses au clair c’est bien ; compliquer à l’envie le fonctionnement des uns et des autres l’est moins.
- il faut sans doute examiner attentivement les grilles de tarifs en se méfiant des effets de seuil
- c’est une bonne chose que de clarifier le rôle de chacun. Que la PMI du Conseil général soit accueillie dans les locaux du 87 avenue de la Libération par la municipalité et non comme auparavant par le CSR nous semble normal… Que la municipalité soit l’interlocuteur direct des différentes associations cohabitant dans ce même local c’est normal ; et c’était le cas sauf peut-être pour l’utilisation des locaux.
Mettre les choses au clair c’est bien ; compliquer à l’envie le fonctionnement des uns et des autres l’est moins.
Deux exemples :
- aujourd’hui que la municipalité a défini quelle partie des locaux est « louée » au CSR ou à la crèche familiale et quelle autre est réservée à l’usage direct par la municipalité, on voit cette chose étonnante : les parents qui viennent chercher leur enfant à la crèche, doivent monter au 1er étage, emprunter une passerelle et redescendre : ceci pour éviter de traverser un espace « mairie » non affecté à la Crèche ou au CSR… ! Et bien sûr ils doivent faire le chemin inverse avec leur gamin ! Faisons crédit à la municipalité que ce n’est pas ce qu’elle recherche ! Un peu de souplesse, un dialogue serein éviterait cette absurdité !
- autre conséquence d’un découpage des locaux un peu rigide : la grande salle qui était utilisée par le périscolaire tous les soirs ne sert presque plus ; pour faire des économies le CSR et la Crèche ne l’utilisent que pour quelques grandes réunions dans l’année ! Et les autres associations de la ville ne sont en général demandeuses que le soir ou en week-end.
- aujourd’hui que la municipalité a défini quelle partie des locaux est « louée » au CSR ou à la crèche familiale et quelle autre est réservée à l’usage direct par la municipalité, on voit cette chose étonnante : les parents qui viennent chercher leur enfant à la crèche, doivent monter au 1er étage, emprunter une passerelle et redescendre : ceci pour éviter de traverser un espace « mairie » non affecté à la Crèche ou au CSR… ! Et bien sûr ils doivent faire le chemin inverse avec leur gamin ! Faisons crédit à la municipalité que ce n’est pas ce qu’elle recherche ! Un peu de souplesse, un dialogue serein éviterait cette absurdité !
- autre conséquence d’un découpage des locaux un peu rigide : la grande salle qui était utilisée par le périscolaire tous les soirs ne sert presque plus ; pour faire des économies le CSR et la Crèche ne l’utilisent que pour quelques grandes réunions dans l’année ! Et les autres associations de la ville ne sont en général demandeuses que le soir ou en week-end.
Le maire assure vouloir seulement clarifier et adapter le lien CSR-municipal ; développer et améliorer les services rendus aux familles… Les responsables du CSR et de la Crèche sont prêts à « travailler » dans ce sens… Et nous ajoutons : il faut faire participer les parents-usagers à la discussion !
Alors pourquoi y a-t-il, depuis des mois un tel climat de suspicion réciproque ?
L’interlocuteur du CSR est pour l’essentiel, Mr Battistini, directeur de cabinet auprès du maire (le titre complet ajoute « et des élus »). Est-ce bien suffisant ?
Le manque d’intérêt de l’adjointe chargée des affaires sociales et scolaires pour la part « sociale » de ses responsabilités est-il un élément de réponse ? D’ailleurs l’action municipale concernant les enfants, les adolescents et leurs familles –soit bien plus de la moitié des morlacuméens- ne mériterait-elle pas d’avoir un adjoint spécifiquement en charge de ces problèmes ?
Autre possibilité : après les élections de 2008, n’y a-t-il pas eu tentation d'instrumentaliser les premières difficultés apparaissant entre la mairie et le CSR ?
Questions sans réponse à moins de sonder les cœurs …
Mais aussi questions cohérentes avec ce que l’on connait de la vie municipale à Lamorlaye.
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