La municipalité de Lamorlaye a reçu en début de semaine, la réponse de la Cour régionale des comptes (CRC) qui propose un budget dont la caractéristique principale et très surprenante est de réduire drastiquement la section fonctionnement en supprimant 641 360€ sur le chapitre 65 qui a pour titre officiel "Autres charges de gestion courante". Dans le budget préparé par la municipalité ce chapitre regroupe les indemnités des élus pour 105 500€ (article 6531), des cotisations et autres frais pour 16 950€ (articles 6532, 6533, 6535, 65548), la subvention au CCAS pour 285 000€ (article 657362), toutes les autres subventions pour 693 310€ (article 6574).
La diminution est ciblée : -56 000€ pour les indemnités des élus et -593 310€ pour les "autres subventions".
On suppose qu'après avoir pris largement son temps pour délivrer sa sentence la CRC a bien vu que ce faisant elle supprimait les subventions aux associations (dont certaines ont des salariés), à la bibliothèque, aux écoles (pour un total de 164 264€), la subvention au Centre social ( pour 304 992€) et celle de la crèche familiale (pour 224 054€)...
Le prélèvement ainsi effectué est reporté par la CRC sur la section d'investissement : en prenant cette 2ème décision, la CRC interdit tout retour en arrière puisqu'on ne peut pas alimenter la section de fonctionnement en prenant sur la section investissement (le report n'est possible que du fonctionnement vers l'investissement).
Cette double décision et les montants en jeu posent un vrai problème : pas facile en rognant ici ou là de retrouver par exemple les 529 046€ revenant au CSR et à la crèche ! Et pourtant si on ne considère que ces 2 postes, qui peut contester l'utilité sociale du travail fait pour la ville (les enfants, les parents, les personnes âgées) par ces 2 "associations" ?
Le Préfet a, à très peu de chose près, validé la proposition de la CRC.
Il n'a donc, lui non plus, pas pris en compte toutes les activités au service de la population apportés par le CSR et la crèche familiale. Il en avait pourtant le pouvoir !
La mairie a
2 mois pour contester ce budget devant le Tribunal administratif d'Amiens : mais a-t-on une chance d'aboutir en recourant contre une décision prise par le préfet ? Et avec quel délai ?
La gauche a décidé le 6 avril dernier de voter contre le budget pour marquer son désaccord avec la
non gestion de la crise par le maire : une crise ouverte depuis de long mois qui s'installait à la fois dans l'inefficacité et l'opacité : inefficacité car chaque décision pouvait se heurter à un vote négatif en conseil municipal ; opacité car plus personne ne savait qui faisait quoi, dans quelles limites, avec quel mandat.
Le groupe de gauche (qui est heureusement très présent et mobilisé avec la seule élue que je suis) a beaucoup hésité entre
abstention et vote contre. Nous assistions à une véritable mascarade entre ce qui
reste de la liste de Mme Ladurelle et la liste de M. Battistini... Et je crois
que nous avons bien fait de voter contre le budget même si le résultat concret
est désastreux. Et d'ailleurs à 16 contre et 13 pour, notre abstention n'aurait
d'ailleurs rien changé sur le résultat du vote qui aurait été 15 contre, 13 pour, 1 abstention...
La décision de la CRC après le rejet du budget est plus que surprenante ! On a l'impression qu'elle cherche à "punir" sans beaucoup considérer les conséquences. Et le préfet qui lui emboite le pas est tout aussi surprenant.
Surprenant et attristant, car à quel moment dans tout ce processus, prend -on en compte l'intérêt des citoyens ?
Notre point de vue était dès le départ que le préfet aurait dû provoquer de nouvelles élections : même si c'est une décision exceptionnelle, c'est la seule qui permette aux citoyens de reprendre la main et de dire dans le cadre d'un fonctionnement démocratique à qui ils veulent (ou au moins ne veulent pas) confier les destinées de la ville et de ses habitants...
Car l'autre cas qui rendrait possible de nouvelles élections serait qu'à la suite de démissions il manque au moins 10
conseillers sur les 29 prévus...
Mme Ladurelle ne
voulant pas démissionner, aucune des listes minoritaires n'a le poids suffisant pour réaliser cette condition.
Résultat : nous sommes dans une situation de blocage depuis maintenant près d'un an !
Le rejet du budget a décidé Mme Ladurelle à proposer une charte de bonne conduite : cela fait plus de 2 mois que nous en discutons les uns après les autres.
Pour notre petite part, nous sommes tout à fait favorables à cette idée qui permettrait d'associer dans la transparence des élus venant de listes différentes sur des projets bien identifiés avec des règles de fonctionnement qui seraient en net progrès par rapport aux pratiques aux quelles nous sommes habitués.
Mais cela suffira-t-il ?
Dans l'immédiat nous demandons que le conseil municipal se réunisse rapidement pour évaluer point par point nos marges de manœuvre pour arriver, dans le cadre du budget imposé, à faire le moins de dégâts possibles : sur quels postes conservés par la CRC peut-on reporter la dépense et pour alimenter quels autres postes délaissés par la CRC ? C'est une question de priorités (sommes nous d'accord ?) et de possibilité légale (et nous aurons besoin des avis de nos "administratifs" !).
La "bonne volonté" peut, à cette occasion, démontrer son utilité.
Autre solution, mais qui serait bien tardive : s'organiser entre élus - toujours de bonne volonté - pour rendre de nouvelles élections obligatoires.
NB1 : Les 2 budgets, celui proposé par la CRC et celui décidé par le préfet, sont affichés à droite de la mairie ; c'est bien dommage qu'ils ne soient pas sur le site de la ville !
NB2 : notre analyse est centrée sur la section de fonctionnement qui est maintenant très contrainte ; il y a aussi des modifications, certaines regrettables, dans la section investissement mais avec des possibilités -si un accord se dessine- de faire des adaptations par décisions modificatives car les possibilités de financements existent à l'intérieur de cette section ; ce qui n'est presque pas le cas dans la section fonctionnement
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