Samedi nous étions une vingtaine, réunis autour de Michel Françaix ; au thème de la réunion (les enjeux de la loi portant réforme des collectivités territoriales) nous avons ajouté deux sujets de grande actualité et qui nous apportent optimisme et confiance : le basculement à gauche du sénat et les primaires citoyennes organisées par le parti socialiste.
Nous avons donc appris ensemble et en direct l'élection de Jean-Pierre Bel, notre nouveau président du Sénat ! Il est sénateur de l'Ariège depuis 1998 (en 2008 il a été réélu avec une majorité impressionnante de 76% !). C'est un évènement que d'avoir un président du Sénat socialiste ; la constitution de la Vème République en fait un personnage très important de l’état : celui qui remplace le président si nécessaire ! Jean-Pierre Bel a été élu avec 179 voix, soit deux voix de plus que le total des voix acquises à la gauche.
Michel Françaix nous explique que l'UMP (gouvernement ou députés) ne pourra plus présenter de nouvelle loi allant contre la volonté des élus de gauche d’ici les élections présidentielles : en effet, le Sénat pourra les refuser et faire durer la procédure de navette parlement/sénat jusqu’à la fin de session parlementaire (pour plus de détails consulter par exemple : http://www.senat.fr/)
En particulier, la réforme de la constitution voulue par Nicolas Sarkozy devient impossible : adieu donc -sans regret- à sa fameuse loi de la "règle d'or" sur la supposée inconstitutionnalité des déficits publics ! Ce sera – nous l’espérons- au président socialiste d’en proposer une meilleure…
Par contre, la victoire de la gauche au sénat ne permettra pas de remettre en cause les lois déjà votées... Michel Françaix pense que ce sera difficile à faire comprendre et accepter. Il nous décrit aussi le protocole un peu désuet qui règne au sénat ; il compte sur Jean-Pierre Bel pour le faire évoluer au moins un tout petit peu ! Il nous rappelle qu'en 1981 c'est Louis Mermaz, socialiste devenu président de l'Assemblée nationale qui a abandonné le port de la queue de pie : les présidents suivants ne l'ont pas remise... C'est sans doute peu de chose ; mais il me semble bon que nos élus ne s'enferment pas dans un monde -les ors de la République- qui soit trop loin de la vie quotidienne de leurs électeurs !
Nous avons aussi parlé des primaires ! C'est un évènement majeur à gauche et donc pour la France. Il faut que le dernier débat soit d'aussi bonne tenue que le dernier ; le premier n'étant pas vraiment un débat entre candidats mais plutôt une suite d'exposés sur des thèmes tous importants mais tous différents ! Michel Françaix pense qu'il faut indiquer devant chaque bureau de vote habituel le lieu du bureau de vote des primaires ; nous allons demander à la mairie l'autorisation de poser une affichette en ce sens au foyer culturel, au gymnase La Mardelle, à la salle Bertinval et rue Joffre ; ce devrait être possible... Petit rappel des lieux de vote : salle Saint Jacques à Gouvieux pour les électeurs inscrits Gouvieux et Lamorlaye et salle d'Alençon à Chantilly (Bois saint Denis) pour tous les autres électeurs du canton de Chantilly.
Et bien sûr, Michel Françaix a abordé le sujet annoncé : la réforme des collectivités territoriales !
Il a fait un exposé très éclairant sur le pourquoi de cette loi ; son sens profond et les raisons qui font que la gauche y est hostile.
1) rappel sur une notion qui structure profondément notre paysage politique : les mouvements de centralisation/décentralisation.
La Révolution puis Napoléon ont construit la France en renforçant le pouvoir de l'état ; les préfets (de Napoléon à la Vème République) sont les représentants directs de l'état auprès d'institutions (commune, départements, ...) qui émanent d'un suffrage local. Renforcer l'état pour créer la nation... déjà sous l'ancien régime, on s'évertuait à affaiblir la noblesse (pouvoir local) pour renforcer le roi.
Avec Mitterrand et Defferre, on veut être plus proche du citoyen : c'est la première loi de décentralisation de juillet 1981 qui transforme les régions en collectivités territoriales avec élection des conseils régionaux au suffrage universel, qui supprime la tutelle exercée a priori sur les communes, les départements et les régions (à l’exception de Paris), qui réduit la compétence des préfets, qui prévoit des ressources fiscales propres pour les communes, les départements et les régions...
C'est grâce à cette loi que nous avons des lycées (responsabilité de la région) et des collèges (responsabilité du département) à la hauteur des besoins. Evidemment, pour le nombre de postes d’enseignants ou l’ouverture/fermeture des classes c’est une autre affaire ! Et on sait qui en a la responsabilité ! De même on vient récemment de confier aux départements les routes anciennement nationales dont l'état n'assurait pas correctement l'entretien.
Cette loi a-t-elle généré des dépenses plus importantes ? C’est possible, l’élu local étant normalement sensible aux demandes de ses électeurs… La tendance à vouloir « son » équipement pour « sa » commune ne pousse pas à la mise en commun d’équipements ; pourtant cela coûterait moins cher et le taux d’utilisation serait meilleur !
2) Autre notion structurante : république/démocratie.
Aujourd’hui nous nous déclarons tous –ou presque tous- naturellement républicain et démocrate. Pourtant ces deux références s’expriment différemment dans nos institutions.
Le courant républicain, s’appuie sur le suffrage direct et la vie concrète du pays avec :
- nos municipalités ; les villages, précurseurs de nos fameuses 36000 communes existaient bien sûr depuis fort longtemps ; peut-être une conséquence de la forme qu’a prise la féodalité en France avec beaucoup de petits seigneurs qui ont par construction morcelé le territoire, rassemblant autour d’eux et pour les servir de petites communautés de paysans et d’artisans ;
- nos départements ; d’abord simple division du territoire national ils ont acquis des pouvoirs importants avec la décentralisation ;
- l’état qui se veut « fort » et l’est effectivement.
Le courant démocrate s’appuie sur la proportionnelle et crée des synergies nouvelles avec :
- les communautés de communes : une malheureuse exception sur le plan de l’élection puisque les délégués ne sont pas élus par les citoyens mais par les conseils municipaux ;
- les régions ;
- l’Europe.
Le scrutin à la proportionnelle –outre sa vertu essentielle qui est la représentation des minorités- a permis un rajeunissement des élus : être un notable bien implanté dans un terroir est moins essentiel avec ce mode de scrutin.
Pour Michel Françaix le suffrage universel direct doit imposer le non-cumul des mandats ; il a beaucoup insisté sur la difficulté d’application de cette idée car même sans mandat, l’élu local reste la référence ; le maire et le député sont en contact direct avec leurs électeurs ; nous savons qui ils sont alors que nous savons moins qui est notre conseiller général, nous ne pouvons pas nommer nos conseillers régionaux (à part le président du Conseil régional) et encore moins nos députés européens…
Le non-cumul des mandats doit être imposé par la loi ; penser que le parti socialiste se l’applique à lui-même en laissant les autres cumuler sans contrainte n’est pas raisonnable.
Se pose aussi le problème du non cumul de fonctions ministérielles et de mandats locaux : presque tous les ministres sont au moins maires. C’est un plus pour le maire ; mais c’est aussi une façon de garder les pieds sur terre pour le ministre : et c’est important ! Mais c’est aussi la porte ouverte à bien des « préférences » donc à des injustices dans la répartition des sous !
3) Quelle est la bonne échelle de territoire ? Et avec quelles compétences ?
Le sud de l’Oise est soumis à l’attraction de l’Ile de France et de Paris.
Pour faire vivre une région il faut une « ville centre » de plus de 100000 habitants ce qui n’est pas le cas de la Picardie ; en fait la Picardie n’existe pas ! Ou a beaucoup de mal à exister…
Si on prend l’exemple des étudiants, s’ils habitent dans l’Oise ils cherchent à s’inscrire à Paris ne serait-ce que parce que ils peuvent y aller facilement en train et donc économiser un logement à Amiens… C’est la même chose dans la Somme, attirée par Lille ou l’Aisne qui regarde du côté de Reims !
Selon Michel Françaix, il nous faut éviter banlieurisation et beaulieurisation : ce néologisme est assez frappant et résonne bien chez nous ! Comment faire ? En agissant sur la vie locale par des actions de type culturel au sens large (incluant le sport et les loisirs) en pensant que tous –surtout les plus modestes- doivent pouvoir y accéder ! Exemple à Chambly, la ville où Michel Françaix est maire depuis 1995 : patinoire en hiver et plage en été ; festival de théâtre de rue… ces initiatives ont un prix ! Mais elles créent du lien social et luttent contre les inégalités. Et ainsi permettent le mixage en douceur et à police réduite entre banlieue et beau lieu…
On est ensuite un peu revenu à notre SDCI : le préfet peut nous entendre ; mais il fera ensuite ce qu’il veut de nos remarques ; notre problème local étant que nous ne formulons pour l’instant aucune remarque !
Pour Michel Françaix, il aurait fallu se contenter d’intégrer dans les communautés de communes existant déjà les quelques villes isolées ! Et laisser ensuite aux gens eux-mêmes l’initiative de regroupements qui doivent pour réussir être voulus dans le cadre d’objectifs et de compétences choisis par les électeurs.
On s’étonne que rien ne soit mis sur le site ! Tapez SDCI ou CDCI pour Schéma ou Commission Départemental(e) de coopération Intercommunale sur http://www.oise.pref.gouv.fr et on vous dira : « rien trouvé » ! Michel Françaix a émis l’hypothèse que cette discrétion était en rapport avec les élections sénatoriales… Mais je viens de refaire l’expérience : c’est toujours RIEN !
Alors que d’autres départements ont mis en ligne de vrais dossiers d’étude !
Autre point abordé : le vote électronique qu’une des participantes trouve dangereux par rapport au contrôle des fraudes possibles et surtout destructeur de lien civique : tenir le bureau de vote, se déplacer pour voter, participer ou assister au dépouillement sont des moments de rencontre entre citoyens que le vote électronique (même si c’est toujours dans un bureau de vote) va réduire. Pour le moment nous sommes dans une phase d’expérimentation : soyons vigilent. Et n’oublions pas de participer nombreux aux opérations de vote prochaines !
La réunion se termine vers 19h après deux heures et demi d’échanges très intéressants avec, comme au « café », boissons et gâteaux…
Merci à ceux qui ont participé à cette réunion ! Ce compte-rendu n’est pas complet : merci de le compléter ou le corriger par vos commentaires !
Et MERCI à Michel Françaix !
L’actualité municipale c’est un conseil municipal le 30 septembre où on a assisté à un nouveau « coup » médiatique : Mr Drumont accusant Mr Crépon de ne pas remplir les conditions pour être élu conseiller : une découverte bien tardive pour un colistier ! Et une opération de plus pour empêcher la tenue du Conseil ! Les élus de gauche sont restés présents permettant ainsi d’atteindre le quorum et de tenir le Conseil ; nous pensons que le contrôle de légalité est fait par la préfecture ; et que les problèmes éventuels auraient certainement été vus par ses services. Ce qui peut intéresser le Conseil, et à ce titre les élus de gauche, c’est la réponse du préfet et pas le fait que Mr Drumont se plaigne auprès du préfet d'un de ses colistiers…
D’autre part, empêcher la tenue des Conseils municipaux de façon systématique n’est pas une bonne chose pour la ville : étudier les dossiers présentés et voter « en notre âme et conscience », OUI ou NON : voilà pourquoi nous avons été élus…
Nous donnerons bientôt un compte-rendu de ce Conseil : on y a tout de même voté un des abattements que nous demandons depuis des années pour les handicapés !
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