Tract presque anonyme mais qui émane semble-t-il de l'association "le lys en vérité". Cette association a beaucoup combattu le PLU toujours en distribuant des tracts uniquement sur le Lys et pour le Lys... Je n'ai pas vraiment envie de faire sa publicité : si vous n'avez pas eu ce tract (distribué la semaine dernière) c'est que "le lys en vérité" estime que l'évolution du lotissement du Lys ne concerne que ceux qui y habitent... Mais s'il vous intéresse nous pourrons vous le communiquer
Ce tract réagit -par beaucoup d'erreurs (certaines vraiment énormes !) parmi quelques vérités - à un courrier de Mme Allier diffusé sur une partie du Lys. Nous disons "erreur" pour ne pas préjuger de l'intention des auteurs. Mais à ce niveau, on peut se poser des questions...
Avant de discuter du tract lui-même, voici un petit retour sur une histoire compliquée et qu'on pourrait, par certains côtés qualifier d'ubuesque, si elle n'était pas d'abord un gros problème de relations de voisinage et maintenant un gros problème pour le propriétaire condamné... sur la base du cahier des charges du lotissement.
1- un propriétaire du Lys a été condamné à détruire son premier étage suite à un procès intenté par une de ses voisines ; sur l'argument que la maison a moins de 30 ans et ne respecte pas le cahier des charges. On en a parlé au cours d'une réunion provoquée par l'ASLC à la demande de plusieurs propriétaires en avril 2013 puis en AG en juin 2013.
2- le cahier des charges du Lys engage les propriétaires et stipule (art 1) qu'une construction peut être : "de plein pied avec vide sanitaire - à rez-de-chaussée surélevé sur un sous-sol - à un étage sur rez-de-chaussée non surélevé"
Ces dispositions semblent laisser toute liberté de créer un étage sur un rez-de-chaussée non surélevé quelque soit ce qui est en-dessous : sous-sol, vide sanitaire ou dalle... Ce ne doit pas être aussi simple puisque la justice a jugé, en s'appuyant sur la même description, que le sous-sol était permis puis interdit.
Au final, à l'issue d'un périple judiciaire très complet, la justice oblige à "la démolition totale de l'étage et à la reconstruction de la toiture. Par ailleurs, la maison incriminée a obtenu un permis de construire et un certificat de conformité alors que le POS (s'appliquant à la date du premier permis de construire et du permis de construire modificatif déposé ensuite) reprend strictement les termes du cahiers des charges. Et ce permis a été jugé valable par le tribunal administratif.
3- La situation de ce malheureux propriétaire peut sans doute être celle de nombreux autres propriétaires.. Et pour éviter d'autres procès éventuels, une solution serait de il faudrait modifier le cahier des charges du Lys. Cette modification ne peut être faite qu'à l'initiative d'un propriétaire et doit réunir les 2/3 des propriétaires détenant les 3/4 de la superficie du Lys ou les 3/4 des propriétaires détenant les 2/3 de la superficie du Lys. C'est donc très difficile !
C'est ainsi qu'on en arrive au courrier envoyé à certains propriétaires du lotissement
Ces dispositions semblent laisser toute liberté de créer un étage sur un rez-de-chaussée non surélevé quelque soit ce qui est en-dessous : sous-sol, vide sanitaire ou dalle... Ce ne doit pas être aussi simple puisque la justice a jugé, en s'appuyant sur la même description, que le sous-sol était permis puis interdit.
Au final, à l'issue d'un périple judiciaire très complet, la justice oblige à "la démolition totale de l'étage et à la reconstruction de la toiture. Par ailleurs, la maison incriminée a obtenu un permis de construire et un certificat de conformité alors que le POS (s'appliquant à la date du premier permis de construire et du permis de construire modificatif déposé ensuite) reprend strictement les termes du cahiers des charges. Et ce permis a été jugé valable par le tribunal administratif.
3- La situation de ce malheureux propriétaire peut sans doute être celle de nombreux autres propriétaires.. Et pour éviter d'autres procès éventuels, une solution serait de il faudrait modifier le cahier des charges du Lys. Cette modification ne peut être faite qu'à l'initiative d'un propriétaire et doit réunir les 2/3 des propriétaires détenant les 3/4 de la superficie du Lys ou les 3/4 des propriétaires détenant les 2/3 de la superficie du Lys. C'est donc très difficile !
C'est ainsi qu'on en arrive au courrier envoyé à certains propriétaires du lotissement
1) Un premier courrier signé par 2 personnes agissant en tant que propriétaires dans le lotissement (Mme Allier et M. Miccoli) a été diffusé en juin 2013 ; il a été repris en décembre par Mme Allier seule et adressé aux propriétaires qui n'avaient pas encore répondu... Ce courrier propose la modification du cahier des charges en ajoutant un 4ème cas à la liste des constructions autorisées (article 1 du cahier des charges) : "à un étage ou combles aménagés, sur rez-de-chaussée (surélevé ou non) et avec ou sans sous-sol"
2) Bien sûr, les propriétaires qui n'ont pas répondu en juin-juillet ont oublié ce premier courrier et tout le contexte... Ils se posent des questions sur le courrier de Mme Allier et encore plus quand ils lisent le tract distribué juste après...
Pourtant, la modification proposée semble raisonnable. Elle permet d'éviter ce type de problème pour d'autres propriétaires et d'exprimer une forme de solidarité avec celui qui se trouve obligé de détruire une partie de sa maison !
Pourtant, la modification proposée semble raisonnable. Elle permet d'éviter ce type de problème pour d'autres propriétaires et d'exprimer une forme de solidarité avec celui qui se trouve obligé de détruire une partie de sa maison !
Et maintenant , retour sur le tract !
Commençons par les quelques vérités qu'il contient :
- l'ASLC (Association Syndicale du Lys-Chantilly) n'a effectivement pas organisé la réunion d'information promise en avril ; et les questions posées par certains propriétaires n'ont pas reçu de réponses ; voici un extrait du courrier envoyé à l'ASLC le 2 avril ; il n'a reçu aucune réponse...
- M. Daniel était effectivement absent à la séance du Conseil municipal prévue le 6 novembre et regardait le foot sur son portable le 15... Le 6 on devait voter sur le PLU mais le conseil a été annulé et le 15 on votait sur le PLU
- sur les espaces boisés classés l'article cité (L130-1 du code de l'urbanisme) dit bien que "Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.[...]" ; mais il dit aussi : "Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements." La mise en Espace Boisé Classé est certes plus forte que la protection paysagère qu'on lui a préféré. Trop forte pour permettre des aménagements même raisonnables... Il s'agit donc de trouver le bon équilibre entre vie dans le lotissement et protection...
Commençons par les quelques vérités qu'il contient :
- l'ASLC (Association Syndicale du Lys-Chantilly) n'a effectivement pas organisé la réunion d'information promise en avril ; et les questions posées par certains propriétaires n'ont pas reçu de réponses ; voici un extrait du courrier envoyé à l'ASLC le 2 avril ; il n'a reçu aucune réponse...
- M. Daniel était effectivement absent à la séance du Conseil municipal prévue le 6 novembre et regardait le foot sur son portable le 15... Le 6 on devait voter sur le PLU mais le conseil a été annulé et le 15 on votait sur le PLU
- sur les espaces boisés classés l'article cité (L130-1 du code de l'urbanisme) dit bien que "Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.[...]" ; mais il dit aussi : "Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements." La mise en Espace Boisé Classé est certes plus forte que la protection paysagère qu'on lui a préféré. Trop forte pour permettre des aménagements même raisonnables... Il s'agit donc de trouver le bon équilibre entre vie dans le lotissement et protection...
Ses erreurs dans l'analyse du PLU :
La modification proposée n'augmente pas la surface constructible ; cette surface maximum est définie par la municipalité dans le POS puis le PLU et est limitée à 500m2 qui peuvent être répartis sur 1 ou 2 niveaux ; le cahier des charges modifié ou actuel ne gère pas cette surface maximum qui est donc une limite posée par le PLU à la taille des construction.
Quant à l'article UL1 qui n'autorise que du logement, il n'implique rien sur la forme du bâti ; il dit quelles sont les occupations interdites ou autorisées. On peut appeler immeuble tout ce qui est construit ; mais dans le langage courant ce n'est pas l'usage pour un pavillon. Mais bien sûr, personne ne va aller voir si dans votre maison, vous logez vos enfants ou vos parents... Tant que votre maison respecte la taille de bâti autorisée.
Le tract ne parle d'aucun des articles qui contredisent tout son pseudo argumentaire... Ainsi les articles qui définissent la taille du bâti ou la réserve d'espace boisé ne sont pas cités ; pour cela il faut aller voir :
- l'article UL9 qui dit que l'emprise au sol des habitations n’excède pas 8% de la superficie du terrain et que des constructions en continuité ne peuvent excéder 500m2 ;
- l'article UL10 qui limite la hauteur à 10m au faîtage et 5m50 à l'égout du toit ou à l'acrotère (c'est un muret existant en bordure de toitures terrasses pour des problèmes liés à l'étanchéité) ;
- l'article UL13 impose 70% d'espaces de boisement sur l'ensemble d'une parcelle et 30% d'espace boisé entre la clôture et la construction ;
- et l'article UL14 un COS de 0,12 (donc une surface de plancher maximum autorisé selon la superficie du terrain et réparti sur les niveaux autorisés et les constructions distinctes autorisée....).
Le tract ne parle d'aucun des articles qui contredisent tout son pseudo argumentaire... Ainsi les articles qui définissent la taille du bâti ou la réserve d'espace boisé ne sont pas cités ; pour cela il faut aller voir :
- l'article UL9 qui dit que l'emprise au sol des habitations n’excède pas 8% de la superficie du terrain et que des constructions en continuité ne peuvent excéder 500m2 ;
- l'article UL10 qui limite la hauteur à 10m au faîtage et 5m50 à l'égout du toit ou à l'acrotère (c'est un muret existant en bordure de toitures terrasses pour des problèmes liés à l'étanchéité) ;
- l'article UL13 impose 70% d'espaces de boisement sur l'ensemble d'une parcelle et 30% d'espace boisé entre la clôture et la construction ;
- et l'article UL14 un COS de 0,12 (donc une surface de plancher maximum autorisé selon la superficie du terrain et réparti sur les niveaux autorisés et les constructions distinctes autorisée....).
La surface réservée aux parkings est bien limitée contrairement à ce qui est dit : l'article UL12 interdit le stationnement sur les accotements et impose qu'il se fasse à l'intérieur des parcelles. Et les contraintes de maintien de l'espace boisé (article UL13 déjà cité) le limite de fait à l'intérieur des parcelles.
Quel est son objectif ?
Il cherche surtout à exploiter (pour le compte de qui : nous le verrons sans doute avec les prochaines listes pour les municipales) l'inquiétude naturelle de beaucoup d'habitants du Lys ; nous savons tous, habitants de Lamorlaye, dans le Lys ou ailleurs, que ce lotissement est une exception à contre-courant des idées actuelles sur l'évolution des villes. C'est une exception mais il n'y a personne à Lamorlaye, de droite, de gauche ou d'ailleurs, qui ne veuille pas la maintenir !
Et surfe pour cela sur la crainte -voire le rejet - des logements dits-sociaux : la présentation est apocalyptique. Logement social = insécurité + dépréciation de l'immobilier + "nouvelle population dans l'ensemble de Lamorlaye avec les conséquences qui en découleront" !
On ne peut pas être plus clair et plus odieux !
Qu'il égratigne la gauche au passage ne peut que nous faire honneur !
La gauche veut effectivement plus de logements accessibles à tous à Lamorlaye.
Elle le veut dans l'intérêt bien compris de la ville et parce qu'elle ne veut pas de ghetto ! Nous refusons l'idée de parquer les riches ici, les pauvres ailleurs !
Comme nous refusons d'associer insécurité et niveau de revenus !
Quel est son objectif ?
Il cherche surtout à exploiter (pour le compte de qui : nous le verrons sans doute avec les prochaines listes pour les municipales) l'inquiétude naturelle de beaucoup d'habitants du Lys ; nous savons tous, habitants de Lamorlaye, dans le Lys ou ailleurs, que ce lotissement est une exception à contre-courant des idées actuelles sur l'évolution des villes. C'est une exception mais il n'y a personne à Lamorlaye, de droite, de gauche ou d'ailleurs, qui ne veuille pas la maintenir !
Et surfe pour cela sur la crainte -voire le rejet - des logements dits-sociaux : la présentation est apocalyptique. Logement social = insécurité + dépréciation de l'immobilier + "nouvelle population dans l'ensemble de Lamorlaye avec les conséquences qui en découleront" !
On ne peut pas être plus clair et plus odieux !
Qu'il égratigne la gauche au passage ne peut que nous faire honneur !
La gauche veut effectivement plus de logements accessibles à tous à Lamorlaye.
Elle le veut dans l'intérêt bien compris de la ville et parce qu'elle ne veut pas de ghetto ! Nous refusons l'idée de parquer les riches ici, les pauvres ailleurs !
Comme nous refusons d'associer insécurité et niveau de revenus !
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