Lucienne Jean : pourquoi nous avons voté contre le budget

Le Conseil municipal de ce soir fut tout sauf "serein" et ce manque de sérénité enlève aussi toute "force" à une équipe qui, même réduite, aurait pu fédérer des bonnes volontés : il y aurait fallu plus de transparence or c'est tout le contraire qui se produit sous nos yeux depuis des mois !

Après avoir passé un long moment à contester le compte-rendu du conseil précédent (c'est la 2ème fois que le compte-rendu n'est pas approuvé) c'est au moment du vote du budget que la discussion a montré combien la confiance était abimée dans ce conseil.

1)  Voici nos remarques sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 février 2016 (évidemment il faut l'avoir lu : cliquer ICI ;et encore mieux avoir assisté au conseil en question ! ):

-      Page 9 avant –dernière ligne : Madame le Maire a peut-être décider d’en référer à Monsieur le Préfet mais en conseil elle a dit que ce vote valait maintien de M. Coquereau à son poste d’adjoint. C’est d’ailleurs confirmé par ma remarque retranscrite page 10, remarque que personne n’a contestée.

Il s'agit de la discussion qui a suivi le vote pour ou contre le maintien de M. Coquereau à son poste d'adjoint. Plusieurs conseillers ont dit aujourd'hui qu'ils avaient entendu comme moi que M. Coquereau était maintenu par 14 pour, 14 contre et 1 abstention dans son poste d'adjoint. Mais le maire ne veut pas l'admettre... Nous ne mettons pas en doute qu'elle en ait référé au préfet ; mais sa première décision en Conseil a été de valider ce vote. Et on aurait bien aimé connaitre l'avis du préfet !
MAIS JE VIENS D’ÉCOUTER L'ENREGISTREMENT du CONSEIL du 23 février  : Madame le Maire a bien dit "14, 14, je pense que le poste est maintenu le poste d'adjoint est bloqué" c'est autour d'une 1h32mn après le début .
Et nous avons tous entendu Madame le Maire nous assurer que l'enregistrement PROUVAIT qu'elle "décidait d'en référer à Monsieur le Préfet" !!! C'est vraiment difficile à croire ! La gouvernance par le bluff. Voila la méthode à laquelle élus et habitants sont confrontés...

 -    Page 22 : J’ai effectivement refusé de voter mais, d’après la préfecture –et notre DGS l’avait dit au cours de cette séance- ce refus doit être assimilé à une abstention.

Il s'agit du vote d'une demande de subvention qui avait été présentée déjà en décembre : le conseil avait voté contre et la voila qui revient même pas déguisée puisque la délibération présentée en février était exactement celle de décembre

 -    Page 25 : il a été dit en séance que le candidat retenu pour le poste d’adjoint aux services techniques était le président de l’association de football de Lamorlaye.

Grosse discussion en février sur cette création de poste qui pourrait cacher d'autres problèmes et quelques tensions  

Le vrai débat a porté sur la façon dont sont traités nos remarques (car il y en a à chaque fois et de toutes les listes) : on nous promet de les annexer au compte-rendu mais ce n'est pas fait pour les comptes-rendus qui sont sur le site de la ville. Et le registre est difficile à contrôler car les comptes-rendus y sont mis après le contrôle de légalité longtemps après qu'on en ait discuté...

2) Avant la séance du conseil et après la réunion de travail du CACGL du 5 avril, j’avais préparé un texte que je n’ai pas cité dans son entier mais que je recopie ici en mettant entre crochets et en italique ce que je n’ai pas dit ; pour le reste, comme je suis incapable de lire un texte mot à mot ce sont les idées qu’il faut considérer :

A-Nous avons demandé à plusieurs reprises et de façons diverses (entretiens, commissions, conseils, tribunes, blog,…) à ce que la situation soit clarifiée officiellement sur des points que nous jugeons essentiels :

-          Avez-vous retiré leurs délégations, comme le prévoit la loi, à tous les conseillers qui en avaient une ? On n’en sait rien.

-          Quelles sont les fonctions et les responsabilités exercées aujourd’hui par les membres de votre équipe ? On ne sait plus ! [La distinction entre « fidèles » et « dissidents » n’étant pas aujourd’hui un critère puisque nous avons aujourd’hui 1 adjoint dit « dissident » sans délégation et ne faisant partie d’aucune commission, 1 adjoint dit « dissident » sans délégation faisant partie de la commission « travaux » laquelle n’a plus de président, 1 ex-adjoint dit « dissident » sans délégation et membre de la commission «  vie scolaire »,] 3 adjointes dites « fidèles » avec délégation (précision apportée jeudi matin par Madame le Maire), [10 (mais sont –ils toujours 10 ?) conseillers dits « dissidents » sans délégation alors qu’ils étaient chacun en charge d’un domaine précis dans l’activité ou la réflexion municipale, et 4 conseillers dits « fidèles » également sans délégation alors qu’ils étaient chacun en charge d’un domaine précis dans l’activité ou la réflexion municipale.] Soit 14 conseillers ayant perdu leurs délégations.

-          Nous constatons, sans aucune déclaration officielle de votre part, que des conseillers municipaux élus sur une autre liste [très fortement hostile à la vôtre] « travaillent » sur des dossiers aussi essentiels que le château, le budget, et peut-être d’autres que nous découvrirons peu à peu. Il ne s’agit pas de critiquer les personnes ou de douter de leurs compétences. [Cette liste a 6 élus ; en début de mandature vous avez refusé d’appliquer la règle, légale et logique, de proportionnalité qui leur aurait permis d’avoir 2 élus dans chaque commission. Et] aujourd’hui, certains sont assis à la tribune à vos côtés, disposent des mêmes documents que vous [et affirment un peu partout que finalement leur programme et le vôtre étaient très voisins !]

-          A la CCAC, un des conseillers dit « dissident » remplace Monsieur Madeleine qui était vice-président chargé des relations avec le monde du cheval et qui a démissionné. Vous m’avez dit que vous proposeriez M. Battistini, élu minoritaire et conseiller communautaire, pour le remplacer ! [Ce serait plutôt à l’un des élus de votre majorité, et logiquement à vous, maire de Lamorlaye, d’être à ce poste !]   

-          En ce qui concerne la liste Lamorlaye Autrement que je représente vous m’avez demandé de travailler pour la restauration de la chapelle Saint Vaast et de la glacière qui est près du château ; et j’ai accepté après avoir eu l’accord de notre liste. Mais depuis, n’ayant aucune confirmation officielle et publique, je n’ai absolument rien fait ! Ce qui ne vous empêche pas de présenter aujourd’hui une demande de subvention pour la restauration de la glacière : sans doute avez-vous demandé, non officiellement et non publiquement à quelqu’un d’autre de travailler sur ce sujet…

B-Concernant le vote du budget primitif (commune et assainissement) vous venez d’expliquer pourquoi l’affectation des résultats de l’exercice 2015 était provisoire ; mais vous ne nous avez pas expliqué pourquoi Lamorlaye n’a pas encore reçu ses comptes administratifs et de gestion alors que la CCAC qui a tenu son conseil lundi a pu les approuver avant de voter son budget.

 Quelles conséquences tirer de ces constatations ?

-         Lamorlaye connait des problèmes de gouvernance d’une gravité jamais connue jusque là.

-      Aucun effort n’est perceptible pour plus de clarté et de transparence dans la conduite des affaires municipales.

-      Le critère, essentiel, du respect de la démocratie et donc du choix des électeurs, n’est pas pris en compte.

Dans ces conditions, l’analyse en détail du budget primitif de la commune n’est peut-être plus l’essentiel ; mais nous l’avons faite et ce budget prévoit des investissements :

-          que nous approuvons pleinement (le plus emblématique étant la restauration de la chapelle Saint-Vaast),

-          d’autres qui sont classiques ou nécessaires,

-          et un autre, la vidéosurveillance, que nous désapprouvons dans les conditions où il est présenté ; comment voter 700000€ (estimation actuelle à répartir sur 3 ans) alors que nous n’avons toujours pas de réponse à une question simple : quelles sont les statistiques de la délinquance de ces dernières années à Lamorlaye ? [Si le CISPD se réunissait comme il devrait le faire chaque année, la gendarmerie nous y aurait apporté les informations que nous demandons ; à défaut,] ; vous aviez promis une rencontre avec la gendarmerie. Mais rien n’a été fait ; [de plus, au fil des déclarations, on peut percevoir un manque de cohérence : 600000€ annoncés dans le DOB, corrigés par M. Menard en 650000€ avec la TVA (c’est dans le compte-rendu) et 700000€ (dont 300000€ sur le budget 2016) présentés au budget pour justement tenir compte de la TVA…]

La liste Lamorlaye Autrement après de nombreuses discussions a donc décidé de ne pas voter ce budget dans les circonstances où il est présenté. Car comment voter pour un budget ou même  s’abstenir sans avoir confiance dans la capacité de l’équipe aux commandes à le mettre en œuvre ? [Et quand on estime qu’à force de non-dits et de décisions annoncées et non appliquées cette équipe ne respecte pas la démocratie et le vote de ses électeurs !]

D’autres, bien sûr, se sont exprimés sur des points complémentaires aux nôtres ; avant, après le vote on a voulu nous faire peur en agitant les conséquences « pour le personnel communal, pour les habitants » d’un rejet du budget.

Mais en votant contre le budget, c’est bien sûr à Lamorlaye, ses habitants et ceux qui y travaillent, que nous pensons ; car nous votons surtout contre une forme de gouvernance qui ne peut mener à rien de bon pour la ville.

Mais que se passera-t-il maintenant ? C’est l’article L1612-2 du code général des collectivités territoriales qui le prévoit : « Si le budget n'est pas adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l'Etat dans le département s'écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours.

Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte de l'absence de communication avant le 31 mars à l'organe délibérant d'informations indispensables à l'établissement du budget. La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas, l'organe délibérant dispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget. »

Ce qui veut dire qu’une fois le budget défini par le préfet la municipalité peut le mettre en œuvre. Je pensais que le maire avait la possibilité de représenter un budget qui tienne compte des critiques justifiant le rejet du premier budget ; en fait c’est le préfet sur les recommandations de la Cour des Comptes qui le fait. Et comme les critiques portaient plus sur le fonctionnement de notre municipalité que sur tel ou tel aspect du budget, espérons que nous aurons aussi quelques conseils pour une meilleure gouvernance.