Lucienne JEAN : Conseil municipal particulier ce soir

Oui, particulier ! Et particulièrement détestable.
Le point important devait être le DOB, Débat d'Orientation Budgétaire, préalable démocratique à l'élaboration du budget de la commune... Nous l'avons préparé avec conviction ; mais cela peut sembler, dans le contexte, tout à fait dérisoire.
Car l'acte 1 de la tragi-comédie municipale se jouait avant : le 23 janvier le maire a informé le préfet de sa décision ; il veut démissionner. Un papier était sur les tables pour nous en informer ; quand je suis arrivée, à 20h30, tout le monde avait lu la nouvelle ; la salle était en effervescence et les journalistes en pleine activité !
Cette décision n'est pas expliquée par le maire qui a pourtant dû argumenter pour le préfet ; j'ai imaginé que cela avait un rapport avec la décision du tribunal attendue ce jour : la municipalité serait-elle ou non autorisée à se porter partie civile dans l'affaire de suspicion de prise d'intérêts qui, elle, n'est toujours pas jugée ? Mais ce n'est pas ça : le tribunal a reconnu que la ville pouvait être partie civile. Un point donc pour le maire… Mais il en a peut-être marre ; ou il espère que le préfet lui demandera de rester ; nous verrons bien. Les minoritaires de droite et les majoritaires devenus opposants sont très heureux de cette situation ; situation qui met l’accent sur le blocage auquel ils sont arrivés alors que globalement ils représentent les mêmes courants de pensée (comme, par exemple, de refuser qu’un peu de logement social soit associé à d’autres logements sur le terrain dit « Namour » : la mixité sociale est inscrite comme un des objectifs premiers de la loi SRU, mais nous sommes ici au-dessus de la loi… )
L’acte 2 pourrait être le DOB lui-même ; nous avons pu présenter nos remarques, soigneusement préparées et débattues… Cliquez ici pour les lire. Nous n'avons pas lu mot à mot mais suivi ce texte pour l'essentiel. C’était trop long pour Mme Peltier ; pourtant quand elle a eu la parole elle n’a pas dit grand-chose sur le sujet…

En réalité ce Conseil ne s’est pas déroulé avec des temps forts liés à l’ordre du jour ; c’est une idée trop simple pour nos politiques locaux. Et le DOB est, pour nos opposants de droite, l’occasion de revenir éternellement sur les mêmes disputes et d’attaquer les personnes au lieu d’essayer d’infléchir une politique.
Ceci dit, nous qui essayons d’infléchir … Nous aimerions bien avoir quelques résultats ! Et il y en a bien peu…

Donc les actes suivants (un par point à l’ordre du jour) sont quantité négligeable.
Non, dans ce Conseil, on ne retiendra que l’annonce de la démission du maire et un épilogue désastreux pour l’idée qu’on peut se faire du débat démocratique et du respect des règles de fonctionnement du Conseil municipal.
Je ne suis pas certaine d’avoir tout vu ni tout entendu ; mais je pense que ça s’est passé ainsi : vers la fin de la séance, on a constaté qu’une personne dans le public était en train de filmer ; le maire a voulu l’interdire ; refus du cinéaste ; le maire a voulu lui enlever son appareil et appeler la police ; une personne au moins le bouscule ; d’autres se précipitent pour le protéger… au final 3 personnes entendues par la police ; accusées d’avoir bousculé le maire et le niant pour au moins un des protagonistes...
Si je ne garantis pas l’exactitude absolue de ce récit (c’était très agité et bruyant ; une partie s’est jouée dehors que je n’ai donc pas vue) je garantis que tout cela est vraiment triste ! Triste et scandaleux ! Et décourageant quand on croit au dialogue et aussi au respect de la chose votée. Mais tout cela n’a pas cours à Lamorlaye…
Le plus incroyable c’est qu’on a, semble-t-il,(cf loi et jurisprudence vue sur internet) le droit de filmer le Conseil municipal (voir l’article L2121-18 plus bas) ; d’ailleurs si TF1 venait nous filmer, c'est sûr, on lui déroulerait le tapis rouge ; mais dans l’atmosphère qui règne chez nous, tout devient prétexte à affrontement. Pourquoi interdire ce qui est légal ? Pourquoi signaler comme anormal ce qui est autorisé ? Mais aussi, pourquoi être agressif physiquement contre le maire qui représente la première autorité de la ville ? Pourquoi refuser de lui obéir ? Quitte à revenir discuter ensuite ! Est-ce que chaque désaccord doit se régler aux poings ? Est-ce qu’on ne peut pas faire valoir son bon droit courtoisement ?

Nos élections se passent sans tricheries ; il faut en accepter le verdict ; sinon plus rien ne peut marcher.

Ce conseil a décidé de voter à bulletins secrets ; nous avons-nous même demandé une telle procédure plusieurs fois ; mais nous avons constaté qu’on nous attribue alors des votes qui ne sont pas les nôtres ce qui est particulièrement désagréable ! Et nous ne votons plus pour le vote à bulletins secrets ; mais quand c'est accepté, on remplit nos petits papiers comme tout le monde ! Mais nous vous disons comment nous avons voté :
- Nous avons voté pour les droits de voirie (tarifs augmentés de 1,45% ) –résultats du vote : 27pour 2 abstentions
- J’ai voté pour et Hervé Moula s’est abstenu sur l’autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif : dans la limite de s25% du budget 2010–résultats du vote : 18 pour 10 contre 1 abstention
- Nous avons voté pour autoriser le maire à signer une convention avec la SCI ASCOT (après un procès à moitié gagné à moitié perdu par la municipalité–résultats du vote : 27pour 1 contre 1 abstention
- Nous avons voté pour l’achat du terrain NAMOUR –résultats du vote : 17pour 12 contre
- Nous avons voté pour la nomination des coordonnateurs communaux pour le recensement et pour le recrutement des agents recenseurs – je n’ai pas noté les résultats d’ensemble

Et pour finir nos questions dites diverses : cliquez ici pour les lire.
Voici un aperçu des réponses du maire :
Sur le CSR : des conventions vont être signées entre la mairie et chaque association utilisant les locaux (avant le CSR gérait la répartition des locaux) et un loyer sera demandé : il faudra que la subvention soit augmenté en conséquence ; cette organisation explique l’apparition d’un agent municipal d’entretien pour les locaux du CSR : les couloirs restent à la charge de la mairie !
Sur le programmiste du château : nous n’avons pas noté correctement tous les chiffres donnés ; il y a une évaluation des surfaces utilisables et un conseil de commencer par aménager l’Orangerie ; il me semble que le musée a été oublié ce soir ; j’espère que le programmiste l’a casé quelque part !
Le minibus : il sera maintenu mais c’est le renouvellement du contrat du chauffeur actuel qui est en attente.
Avertir les suppléants au SICGPOV (parking d’Orry) pour les réunions : on va le faire
Le CISPD : on s’aperçoit qu’il se réunit (dernière réunion le 3 décembre 2010) mais que les auditeurs (dont je suis) ne sont pas invités ! Un auditeur qui ne peut pas écouter ça sert à quoi ? On va en parler au président…
Réunir les membres de la commission Sécurité - Vie des quartiers sous la houlette de M. Madeleine qui a en charge les comités de quartier : tous les membres de cette commission seront invités aux réunions des comités de quartier ; mais je ne suis pas certaine d’avoir bien compris…
Le stock de sel : on en a encore un tout petit peu et on attend d’être livré.

Et pour finir une règle que j'ignorais avant ce soir :
Article L2121-18 du code des collectivités territoriales

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16 (celui qui lui donne autorité de police), ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.