Aujourd'hui, nous avons été reçus par le Sous-préfet de Senlis : un rendez-vous qui fait suite au courrier que nous avons envoyé au Préfet le 18 mai pour demander de nouvelles élections municipales à Lamorlaye.
Le Sous-préfet a une grande semaine "Lamorlaye" puisque nous savons qu'il reçoit successivement ces jours-ci tous ceux qui ont écrit au Préfet pour demander aussi de nouvelles élections municipales. Et à Lamorlaye, ils sont nombreux !
Le Sous-préfet nous a d'abord demandé notre point de vue sur la situation de Lamorlaye puis nous a dit ce qu'il pouvait faire et ce qu'il ne pouvait pas faire !
Nous lui avons donné notre analyse sur deux plans :
1) d'abord sur l'origine de l'éclatement de la majorité : nous pensons que le maire a eu raison d'alerter la justice en mars 2009 mais qu'il a sous-estimé les tensions que cette décision allait inévitablement susciter ; au lieu de veiller à ce que le compte-rendu du Conseil municipal de mars puis d’avril 2009 soient irréprochables, il a accepté ou voulu que des interventions ou des faits y soient escamotées... Il a refusé toute correction et s'appuyant sur une discussion qui avait certainement pris des formes peu acceptables il a pris une décision autoritaire et sans doute contraire à la loi en instituant les remarques par écrit et sans discussion... Sur ce point nous avons retrouvé en préparant la rencontre d'aujourd'hui avec le Sous-préfet la réponse de la préfecture à nos questions ; pour lire notre courrier du 3 juin 2009 : cliquez ici ; pour lire a réponse du Sous-préfet : cliquez ici page 1 et page 2. Notre maire et notre DGS affirment que signer le registre ne vaut pas approbation du compte-rendu ; ce n'est pas ce qui est dit par la sous-préfecture !
2) ensuite sur la situation actuelle : nous avons le sentiment que la ville n'avance pas ! Et que c'est un réel problème !
L'exemple de l'assainissement est assez typique. Les listes de 2008 avaient des positions assez claires sur le sujet ; celle de Mme Curan-Bidaut s'appuyait sur les choix de l'équipe sortante (avec assainissement collectif sur une moitié du Lys) ; les autres listes étaient pour le "tout" collectif ; les électeurs croyaient avoir tranché... Mais comme le dossier avance très lentement (s'il avance !) et que la majorité est affaiblie, tous les tenants de l'assainissement individuel repartent au combat !
Autre conséquence : les seuls sujets traités sont ceux qui font consensus au sein de la petite majorité du maire ; qu'un seul des conseillers parmi les fidèles soit hostile ou réservé et le sujet est mis au placard ; quand ce n'est pas l'adjoint en commission qui s'arrange pour qu'une proposition du maire soit rejetée ; c'est ce que nous avons vu pour le quotient familial appliqué aux tarifs de cantine : un sujet pourtant mis à l’ordre du jour d’une commission scolaire sur demande du maire …
Conséquence aussi du climat actuel, mangeur de temps et d'énergie, les projets (par exemple le Festival des Arts) sont abandonnés, les courriers restent souvent sans réponse, et les promesses sur des sujets aussi peu polémiques que la formation des conseillers restent sans lendemain...
Que dit la loi ?
1) Le Sous-préfet ou le Préfet n’a pas le droit de décider la dissolution du Conseil municipal sur le seul critère que la vie municipale est difficile ! Seul le Conseil des Ministre peut le faire et cela reste très exceptionnel ; le Sous-préfet nous a expliqué que c’est une garantie du respect par l’exécutif des choix issus des élections ; cette non-ingérence des représentants de l’état dans la vie municipale est donc, et nous en sommes d’accord, une bonne chose pour la démocratie ! Et il serait évidemment bien préférable que nous soyons capables de trouver par nous-mêmes une solution à nos problèmes…
2) Seul cas de figure entraînant de nouvelles élections : la démission des 2/3 des conseillers et de tous ceux qui les suivent sur les listes présentées en 2008 ; chez nous cela veut dire 20 démissions ; donc 6 au moins venant de la majorité fidèle au maire, plus le renoncement à les remplacer des 5 derniers candidats de la liste de Mr Garnier… Autant dire que c’est une situation absolument théorique qui a peu de chance de se concrétiser.
Que peut faire le sous-préfet ?
La solution N°2 (démission des 2/3 des conseillers) est d’autant plus difficile à mettre en œuvre que personne ne veut prendre le risque de démissionner le premier ! Le Sous-préfet peut agir sur ce point en s’engageant à n’accepter les démissions présentées que lorsque le total des 2/3 est atteint ; c’est ce qu’il a fait pour Senlis et Précy sur Oise… Et qu’il est prêt a refaire pour Lamorlaye.
La réunion avec le Sous-préfet a été donc posé clairement les limites dans lesquelles nous sommes tous –majorité et minorités- contraints de « jouer »… Peut-on se permettre de rêver que chacun en prenant conscience en même temps, certaines « crispations » de part et d’autre pourraient être dépassées ?
Pour notre part,
- en tant que liste minoritaire, nous avons toujours voulu éviter les positions d’opposition dogmatique : quand un projet nous semble aller dans le bon sens nous le soutenons ; c’est notre ligne de conduite avant et après mars 2009. Elle n’a pas de raison de changer. Mais encore faut-il que les projets soient travaillés et avancent !
- et en tant que liste de gauche en pays UMP, nous essayons de proposer des choix qui correspondent à nos valeurs ; en engageant inlassablement la discussion sur ces bases nous essayons à la fois de témoigner au nom de nos électeurs et d’infléchir –un tout petit peu- les positions de la majorité : en fait ce que nous pouvons faire c’est de rendre inévitable la réflexion sur certains sujets qui ont tous un lien avec les idées que nous nous faisons de la justice sociale, de l’égalité ou de façon de compenser les inégalité, de la démocratie et de la concertation, de la participation des citoyens à la vie municipale…
Cette rencontre avec le Sous-préfet a été très intéressante et instructive même si elle ne débouche pas sur une solution « miracle » ! Nous avons eu le sentiment d’avoir en face de nous un interlocuteur ouvert au dialogue. C’est à saluer !
Est-ce trop prétentieux ? Nous lui avons remis les N° de Convergences parus depuis mars 2008 : s’il prend le temps de les parcourir, il mesurera sans doute ce que nous sommes et verra surtout les dégâts que l’évolution de la situation municipale apporte à Lamorlaye …
Le Sous-préfet a une grande semaine "Lamorlaye" puisque nous savons qu'il reçoit successivement ces jours-ci tous ceux qui ont écrit au Préfet pour demander aussi de nouvelles élections municipales. Et à Lamorlaye, ils sont nombreux !
Le Sous-préfet nous a d'abord demandé notre point de vue sur la situation de Lamorlaye puis nous a dit ce qu'il pouvait faire et ce qu'il ne pouvait pas faire !
Nous lui avons donné notre analyse sur deux plans :
1) d'abord sur l'origine de l'éclatement de la majorité : nous pensons que le maire a eu raison d'alerter la justice en mars 2009 mais qu'il a sous-estimé les tensions que cette décision allait inévitablement susciter ; au lieu de veiller à ce que le compte-rendu du Conseil municipal de mars puis d’avril 2009 soient irréprochables, il a accepté ou voulu que des interventions ou des faits y soient escamotées... Il a refusé toute correction et s'appuyant sur une discussion qui avait certainement pris des formes peu acceptables il a pris une décision autoritaire et sans doute contraire à la loi en instituant les remarques par écrit et sans discussion... Sur ce point nous avons retrouvé en préparant la rencontre d'aujourd'hui avec le Sous-préfet la réponse de la préfecture à nos questions ; pour lire notre courrier du 3 juin 2009 : cliquez ici ; pour lire a réponse du Sous-préfet : cliquez ici page 1 et page 2. Notre maire et notre DGS affirment que signer le registre ne vaut pas approbation du compte-rendu ; ce n'est pas ce qui est dit par la sous-préfecture !
2) ensuite sur la situation actuelle : nous avons le sentiment que la ville n'avance pas ! Et que c'est un réel problème !
L'exemple de l'assainissement est assez typique. Les listes de 2008 avaient des positions assez claires sur le sujet ; celle de Mme Curan-Bidaut s'appuyait sur les choix de l'équipe sortante (avec assainissement collectif sur une moitié du Lys) ; les autres listes étaient pour le "tout" collectif ; les électeurs croyaient avoir tranché... Mais comme le dossier avance très lentement (s'il avance !) et que la majorité est affaiblie, tous les tenants de l'assainissement individuel repartent au combat !
Autre conséquence : les seuls sujets traités sont ceux qui font consensus au sein de la petite majorité du maire ; qu'un seul des conseillers parmi les fidèles soit hostile ou réservé et le sujet est mis au placard ; quand ce n'est pas l'adjoint en commission qui s'arrange pour qu'une proposition du maire soit rejetée ; c'est ce que nous avons vu pour le quotient familial appliqué aux tarifs de cantine : un sujet pourtant mis à l’ordre du jour d’une commission scolaire sur demande du maire …
Conséquence aussi du climat actuel, mangeur de temps et d'énergie, les projets (par exemple le Festival des Arts) sont abandonnés, les courriers restent souvent sans réponse, et les promesses sur des sujets aussi peu polémiques que la formation des conseillers restent sans lendemain...
Que dit la loi ?
1) Le Sous-préfet ou le Préfet n’a pas le droit de décider la dissolution du Conseil municipal sur le seul critère que la vie municipale est difficile ! Seul le Conseil des Ministre peut le faire et cela reste très exceptionnel ; le Sous-préfet nous a expliqué que c’est une garantie du respect par l’exécutif des choix issus des élections ; cette non-ingérence des représentants de l’état dans la vie municipale est donc, et nous en sommes d’accord, une bonne chose pour la démocratie ! Et il serait évidemment bien préférable que nous soyons capables de trouver par nous-mêmes une solution à nos problèmes…
2) Seul cas de figure entraînant de nouvelles élections : la démission des 2/3 des conseillers et de tous ceux qui les suivent sur les listes présentées en 2008 ; chez nous cela veut dire 20 démissions ; donc 6 au moins venant de la majorité fidèle au maire, plus le renoncement à les remplacer des 5 derniers candidats de la liste de Mr Garnier… Autant dire que c’est une situation absolument théorique qui a peu de chance de se concrétiser.
Que peut faire le sous-préfet ?
La solution N°2 (démission des 2/3 des conseillers) est d’autant plus difficile à mettre en œuvre que personne ne veut prendre le risque de démissionner le premier ! Le Sous-préfet peut agir sur ce point en s’engageant à n’accepter les démissions présentées que lorsque le total des 2/3 est atteint ; c’est ce qu’il a fait pour Senlis et Précy sur Oise… Et qu’il est prêt a refaire pour Lamorlaye.
La réunion avec le Sous-préfet a été donc posé clairement les limites dans lesquelles nous sommes tous –majorité et minorités- contraints de « jouer »… Peut-on se permettre de rêver que chacun en prenant conscience en même temps, certaines « crispations » de part et d’autre pourraient être dépassées ?
Pour notre part,
- en tant que liste minoritaire, nous avons toujours voulu éviter les positions d’opposition dogmatique : quand un projet nous semble aller dans le bon sens nous le soutenons ; c’est notre ligne de conduite avant et après mars 2009. Elle n’a pas de raison de changer. Mais encore faut-il que les projets soient travaillés et avancent !
- et en tant que liste de gauche en pays UMP, nous essayons de proposer des choix qui correspondent à nos valeurs ; en engageant inlassablement la discussion sur ces bases nous essayons à la fois de témoigner au nom de nos électeurs et d’infléchir –un tout petit peu- les positions de la majorité : en fait ce que nous pouvons faire c’est de rendre inévitable la réflexion sur certains sujets qui ont tous un lien avec les idées que nous nous faisons de la justice sociale, de l’égalité ou de façon de compenser les inégalité, de la démocratie et de la concertation, de la participation des citoyens à la vie municipale…
Cette rencontre avec le Sous-préfet a été très intéressante et instructive même si elle ne débouche pas sur une solution « miracle » ! Nous avons eu le sentiment d’avoir en face de nous un interlocuteur ouvert au dialogue. C’est à saluer !
Est-ce trop prétentieux ? Nous lui avons remis les N° de Convergences parus depuis mars 2008 : s’il prend le temps de les parcourir, il mesurera sans doute ce que nous sommes et verra surtout les dégâts que l’évolution de la situation municipale apporte à Lamorlaye …
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire