Voici, avant le conseil municipal de ce soir (19h30) quelques extraits choisis du compte-rendu de la séance du 14 décembre2016. Le compte-rendu complet est un document de 58 pages que nous approuverons ce soir.
Comme toute sélection celle-ci est subjective et... il faut le reconnaitre légèrement auto-centrée sur notre liste ! Et concernant le refus de demander une subvention pourla chapelle SaintVasst, ce qui est en rouge l'a été mis par nous.
Mais vous pourrez consulter le compte-rendu en entier en mairie et sur le site de la ville.
page 7 et 8 sur le rapport du délégataire sur l'assainissement :
M. GARTNER remarque que la commune a installé des bassins
de rétention n’apparaissant pas dans le rapport.
M. NOUGER répond que le rapport répertorie uniquement
les installations exploitées dans le cadre du contrat de délégation.
M. GARTNER demande ce qu’il advient du curage des
bassins de rétention installés par la commune elle-même.
Mme le Maire prend l’exemple du bassin de
rétention dans le marais du Lys et explique que ce bassin ne fait pas partie de
la délégation car il est installé sur une parcelle n’appartenant pas à la
mairie. Le propriétaire peut demander à tout moment à la commune de l’enlever.
M. GARTNER souhaite savoir si la commune entretient ces
bassins de rétention.
M. LHERMITE répond qu’il n’y a pas d’entretien régulier
mais indique qu’un curage doit être effectué de temps en temps.
page 10 sur le nouveau budget annexe pourl'eau potable :
Il
est proposé au Conseil Municipal :
- de créer au 1er janvier 2017 un budget annexe relatif à la
distribution de l’eau potable, dénommé « budget annexe eau potable »,
selon les modalités précitées,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en
œuvre et à sa gestion,
-
d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M49.
Mme
le Maire remercie Madame DELIEGE et Madame TIJOU pour le travail mené sur ce
dossier. Cela n’a pas été un travail facile.
Mme TIJOU indique que deux autres délibérations devront être
effectuées : une concernant les dotations d’amortissement et une sur la
TVA de la partie investissement
page 11 et 12 sur la décision modificative N°3
Compte tenu des éléments
précités, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision
modificative n° 03/2016 du budget communal.
M. NEUVILLE souhaite faire une remarque sur le mode
d’acquisition du tractopelle. Il aurait été préférable de procéder à un
financement pour l’acquisition de la machine plutôt que de choisir le leasing.
Le prétexte qu’au bout de 40 mois, il y a une souplesse sur le reversement de
la quote-part d’un certain montant pour en faire l’acquisition n’est pas
valable. Il ne comprend pas ce montage financier dans lequel, selon lui, la
commune perd beaucoup d’argent. Il pense que le service finances peut expliquer
cette décision.
[...]
Mme JEAN souhaite rebondir sur les propos de Monsieur
NEUVILLE et souligne la nécessité d’avoir une communication entre les
commissions. La question n’a visiblement pas été traitée pour le tractopelle.
Elle estime qu’une évaluation financière aurait pu être proposée sur tel choix
par la commission travaux, en relation avec d’autres commissions. Elle demande
à ce qu’il y ait au sein de la mairie une communication des informations et que
les élus sachent vers quel interlocuteur s’orienter.
page 15 et suivantes sur le débat d'oruentation budgetaire ( pages 13 à 29)
Mme JEAN considère que le budget 2016 aurait mérité d’être
présenté en tenant compte du budget de la CRC ainsi que des décisions modificatives
n°1 et n°2, décisions majeures.
[...]
M. GOHON demande dans ce cas le nombre réel d’agents
de catégorie C, en enlevant ces 50 personnes.
Mme le Maire répond qu’il y en a 57.
Mme JEAN signale que ce nombre est inférieur à de
précédentes années. Il serait intéressant de discuter du niveau et de la charge
réelle de travail des agents afin de connaître les besoins de renforcement.
Elle demande si c’est cela qui a aboutit à une augmentation de 1,52%. Il lui
semble que le nombre de personnel encadrant n’est pas suffisant pour la
commune. Cela doit poser de sérieux problèmes. Il faudrait analyser le ressenti
de chacun et faire un choix. L’augmentation de 1,52% est abstraite et la
réalité du terrain n’est pas prise en compte.
[...]
Mme JEAN pense qu’il serait intéressant de mener une
étude sur le fonctionnement interne de la municipalité car au fil des dossiers
évoqués, elle note des problèmes de communication des informations. Elle
aimerait savoir qui il faut consulter pour demander tel ou tel renseignement, même
si cela peut paraître évident. Selon Madame JEAN, il est nécessaire de procéder
à un audit, un conseil extérieur qui analyserait le circuit et le système
d’information, où elles sont stockées, comment et qui en a l’accès. C’est
important pour l’amélioration du fonctionnement général, que ce soit les
services ou les commissions.
Mme LEMARIE estime que c’est davantage le processus de
décision plutôt que le circuit d’information.
Mme JEAN maintient qu’un bon fonctionnement passe
d’abord par un bon système d’information. Il faudrait savoir ce que la commune
a et ce qu’elle devrait avoir.
[...]
Mme ATHLAN pense que Madame JEAN a raison de proposer
un audit interne.
Mme LAVERGNE attire l’attention des élus sur
le fait que la discussion est hors sujet.
Mme ATHLAN ne juge pas ce débat hors sujet. Si un audit
s’avère nécessaire, il faut le budgéter. C’est lors du débat d’orientation
budgétaire qu’il faut aborder ces sujets.
Mme JEAN soutient que c’est important, d’autant plus
qu’en étant maintenant missionnée, elle se rend compte que beaucoup de choses
sont très floues.
page 29 et 30 sur une subvention à demander au conseil Départemental pour la restauration de la chapelle Saint Vaast (80 000E/ un budget de 34595275) :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT VAAST
Madame JEAN, conseillère municipale, informe
le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de restauration de la chapelle
Saint Vaast, un programme
d’opération a été rédigé par le cabinet SOCREA en février 2016.
Ce dernier
estime les travaux de restauration de l’édifice à la somme de 288 293,12€ HT,
soit la somme de 345 951,75€ TTC.
Ce projet
bénéficie d’une aide financière de 15 000€ de la Fondation du Patrimoine et fait
l’objet d’une souscription publique. Les dons actuellement recueillis s’élèvent
à la somme de 11 910€.
La commune peut également bénéficier d’une aide financière du
Conseil Départemental de l’Oise.
Cette aide représenterait la somme de 80 722 €, correspondant à 28 % du
montant hors taxe du coût de l’opération, la dépense étant plafonnée à 300.000
€ H.T.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le
Maire à demander une subvention auprès
du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de restauration de la
chapelle Saint Vaast, et à signer tous les documents nécessaires à
l’élaboration du dossier.
Mme
JEAN tient à souligner l’importance des dons des
gens, qui représentent un engagement moral pour la commune. Ces personnes ont
versé de l’argent pour voir ce projet se concrétiser et ils ne sont pas très
contents d’apprendre qu’il est encore chancelant aujourd’hui. Ces gens
attendent de voir les travaux débuter et non de voir leur argent être utilisé
pour réparer des bâtiments ailleurs.
M.
COQUEREAU conçoit que la chapelle St Vaast soit un
projet important mais le problème reste la somme de 350 000 €.
Mme
JEAN signale qu’il a reproché précédemment à la
municipalité de ne jamais aller au bout d’un projet. Il s’agit là d’un projet
prêt à démarrer. Elle ne trouve pas son attitude logique de vouloir mettre des
bâtons dans les roues aux projets prêts à être réalisés, un dossier datant par
ailleurs de 2009. Si personne ne tient à la restaurer, Madame JEAN suggère de
la démolir et de vendre le terrain.
[...]
Mme
JEAN signale que plus un projet relatif au
patrimoine est ralenti, plus le chiffre augmente puisque le bâtiment
continue de se dégrader. Elle prend l’exemple du projet de la vieille maison
rue du Vieux Château qui aurait coûté beaucoup moins cher s’il avait été
entrepris il y a dix ans. Il faut savoir où la commune veut aller. Soit elle
garde une trace de son passé, soit elle construit du logement neuf. La chapelle
St Vaast c’est l’histoire du village du vieux Lys, un village au moins aussi
important que Lamorlaye avant la Révolution. Si la municipalité souhaite redonner
de la vie au vieux Lys, il faut lui donner de l’économie et le rétablir dans
son histoire. C’est important pour tous les habitants de la ville. Selon elle,
Monsieur COQUEREAU peut critiquer le château mais les habitants sont tous fiers
de ce patrimoine restauré pour lequel ils prennent du plaisir à regarder. Ce ne
serait pas le même plaisir si un hôtel ou autre avait été construit à la place.
Madame JEAN pense qu’il faut investir sur l’intellectuel et sur l’affectif.
C’est au moins aussi important que les trottoirs. Laisser à l’abandon tout le
patrimoine ne constitue pas une politique très humaine.
[...]
Le Conseil Municipal, à la majorité des
membres présents et représentés, N’AUTORISE PAS le Maire à demander une
subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de
restauration de la chapelle Saint Vaast, et à signer tous les documents
nécessaires à l’élaboration du dossier.
(Votants 24)
CONTRE 13 POUR 11
Mme JEAN ne félicite pas les élus. Ce projet a démarré en 2009 et
allait aboutir. C’est réellement un manque d’humanité de refuser cela alors que
le Conseil a accepté sans sourciller 700 000 € de vidéo protection qui ne
servent à personne.
3 dossiers sont reportés (2 seront traités ce soir) : travaux rue Blanche, enfouissement rue Joffre
page 52 et 53 sur l'aménagement de la place Foch demandé par le groupe du renouveau par lettre recommandée :
Mme
LEMARIE demande à Madame le Maire de procéder à un vote à bulletins
secrets.
Mme le
Maire accepte, le tiers des membres étant atteint.
Elle précise que la place Foch fait partie de l’aménagement du
centre-ville, inscrit dans le DOB. Le CAUE travaille sur cette question et a
proposé des orientations d’aménagement. Il appartient aux élus de créer des
études et de faire appel aux compétences de paysagistes, d’architectes et de
bureaux d’études. Tous les marchés publics se déroulent de la même
manière : un marché d’étude, suivi d’un marché d’exécution. Elle ajoute
être favorable à la proposition de l’Equipe du renouveau. En revanche, elle
souhaite qu’elle soit étudiée en commission travaux et urbanisme car des
décisions ne peuvent pas être prises sans en avoir discuté.
[...]
Mme
LAVERGNE indique que la commission urbanisme n’a jamais été saisie
là-dessus. Il peut être proposé de rendre cette place entièrement piétonne et
d’y planter des roseaux. La commission travaux n’est pas seule apte à décider
de ce genre de dossier. C’est un tout. Il faut étudier l’urbanisme, la
circulation, etc.
Mme JEAN
estime que c’est un sujet important pour la ville. Il n’est donc pas question
que des décisions soient prises en commission travaux, en commission urbanisme
ou en commission finances par quelques élus mais de l’étudier ensemble, avec
les idées de tous les groupes sur la base des préconisations du CAUE, qui
propose par ailleurs des actions globales sur la ville. Cela fait plus d’un an
que le dossier a été vu, il serait maintenant judicieux de créer un comité de
pilotage de rénovation du centre urbain et de prendre en compte les études du
CAUE et cette proposition. La commission travaux ne peut pas décider seule de
ce point.
