- après cette installation décapante, on passe à la suite de l'ordre du jour ; comme les votes se sont déroulés à bulletins secrets nous vous donnons le détail de nos votes :
- révision simplifiée du POS : nous votons "pour" .
- délégation de maitrise d'ouvrage pour une nouvelle tranche d'enfouissement des réseaux (EDF et téléphone) : nous votons "pour".
- autorisation pour ester en justice : l'association ACVEL et 2 habitants contestent la validité de l'enquête publique sur le plan de zonage de l'assainissement ; et c'est l'occasion de découvrir que Mme Curan Bidaut a reçu, sous une forme rocambolesque, des informations qui concernent ce dossier; discussion très dure autour du choix de l'avocat : trop cher et surtout c'est aussi l'avocat de l'ASLC ; il n'y a aucun procès en cours entre la mairie et l'ASLC donc nous ne voyons pas en quoi cela pose problème. De même, et pour la même raison, si cet avocat est aussi celui d'un conseiller... Mais bien sûr, ce n'est pas l'avis de tous... Au-delà de cette polémique, il nous semble grave qu'on conteste sans cesse les décisions prises. On ne peut pas avancer sur les dossiers importants pour la ville dans ces conditions : nous nous sommes abstenus.
- créations de 3 postes : nous votons "pour".
- avis sur l'augmentation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs : on vote "pour" par respect pour un éventuel instituteur qui viendrait chez nous ; mais il y a bien longtemps qu'il n'y a plus à Lamorlaye que des "professeurs des écoles" non concernés par cette indemnité ; et le taux que nous avons voté est imposé par le préfet ... Mais le Conseil doit voter : c'est du grand art "administratif"!
- vote des taux des taxes locales : pas d'augmentation ce qui est bien puisque de toute façon les bases augmentent de 2% et les taxes avec ! Mais nous nous sommes abstenus par regret pour les différents abattements promis puis retirés...
- approbation du compte administratif 2010 de la commune : nous avons voté un "pour" et une abstention.
- affectation des résultats : nous nous sommes abstenus. - approbation du compte administratif 2010 assainissement : nous nous sommes abstenus. - affectation des résultats : nous nous sommes abstenus.
- et ENFIN LE BUDGET PRIMITIF 2011 de la commune : grosse discussion autour des subventions attribuées au Centre Social Rural et à la Crèche familiale : seulement les 2/3 de ce qui a été attribué l'an dernier ! Le maire explique que ces 2 associations recevront le dernier tiers quand on pourra vérifier qu'elles ont rempli leurs objectifs : peut-être en septembre ! Mais le CSR a une quarantaine de salariés ; comment peut-il organiser son année sans savoir s'il pourra les payer ! Et ces associations rendent des services très importants aux familles : on ne peut pas imaginer qu'elles soient conduites -par défaut de subventions- à réduire ces services. Le maire explique aussi que cette règle 2/3 puis 1/3 s'applique à toutes les associations. Pourquoi pas si les associations sont assurées de recevoir le dernier tiers si elles respectent leurs engagements. Mais dans le budget on a la totalité des subventions prévues pour toutes les associations sauf celles du CSR et de la crèche qui ne sont budgétées que pour les 2 premiers tiers ! C'est incohérent avec les explications données par le maire et avec ce qui est prévu pour les autres associations. Nous avons voté « CONTRE » le budget. M. Merlin et Mme Bachelier n’ont pas participé au vote et le budget a été accepté par 14 »pour », 12 « contre » et 1 « nul » - dernier point : le budget primitif 2011 pour l'assainissement. On commence à prévoir quelques études techniques mais on attend toujours notre entrée au SICTEUV… Nous avons voté « pour ». Enfin le maire répond à nos questions diverses : a) Vous (le maire) avez participé à une réunion le 9 mars au niveau de la CCAC ; cette réunion concernait l’étude en cours au PNR sur le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) ; nous aimerions savoir pourquoi Lamorlaye n’a proposé aucun projet pouvant bénéficier de ce fond ? Le FISAC peut subventionner des projets améliorant l’accès aux commerces : halle couverte, stationnement, zone 30 ou 20… Toutes actions qui sont envisagées à Lamorlaye. A cette réunion, les villes de Coye La Forêt, Chantilly et Gouvieux ont mis en avant des projets pouvant bénéficier du FISAC. Ne pensez-vous pas qu’à trop tarder, ces subventions risquent de nous échapper ? REPONSE : nous le ferons plus tard ; c’était une prise de contact… b) Comment avez-vous renouvelé le bail concernant les locaux utilisés par le Centre Social ? REPONSE : Pas encore fait ; chaque association a un territoire défini et est prioritaire pour l’utilisation des salles gérées par la mairie. Le maire envisage un loyer de 7€ par M2 ; c’est ce qui est facturé au RAM de la CCAC installé à Gouvieux ; mais il y a en face une subvention de la CCAC… c) Des salles du Centre Social pouvaient être utilisées par les associations de Lamorlaye : comment seront-elles gérées ? REPONSE : les associations hébergée sur places restent prioritaires mais c’est la mairie qui gère. A noter que le bâtiment s’appelle maintenant « centre social communal » d) En principe Madame Ladurelle a la charge de la commission des affaires sociales ; mais elle nous a expliqué en commission finances qu’elle n’était au courant de rien de ce qui concerne normalement cette commission. Pourtant des décisions sont prises : par exemple le montant de la subvention au Centre social… Quand pensez-vous réunir la commission des affaires sociales ? REPONSE : on n’a pas eu de date ; seulement confirmation de la démission de Mme Ladurelle. e) Nous demandons un point sur les différentes remarques qui vous sont parvenues concernant le projet de convention entre la municipalité et l’Association Syndicale du Lys-Chantilly. REPONSE : seulement 2 contributions reçues… on en discutera … notre réponse est en ligne depuis quelques semaines
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