Nous avons donc tenu ce soir 29 avril la première séance "normale" du Conseil municipal.
Et en une heure et demi chrono nous avons répondu à un ordre du jour en 13 points, à savoir :
1- approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril (à l'unanimité) ; on n'a pas eu celui du 16 avril mais on n'a pas eu l'occasion de s'en inquiéter
2, 3, 4 et 5 - approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013 pour la commune et pour l'assainissement - voir plus bas
6 - affectation des résultats pour les 2 budgets - voir plus bas
7 - vote du budget primitif 2014 pour la commune - voir plus bas
Vote du budget primitif 2014 pour l'assainissement : j'ai demandé si on réactivait le SPANC* ; ce n'est pas prévu ; j'ai donc voté contre
8 - vote des taux des différents impôts locaux : j'ai demandé si on envisageait d'augmenter les abattements favorables aux familles ; pas de réponse ! Pourtant à taux constant, le produit des impôts va augmenter de plus de 100000€. J'ai donc choisi de m'abstenir.
9 - dénonciation du marché avec le prestataire de la cantine : j'ai voté pour.
10 - délégation "donnée" au maire pour choisir toute seule, sans aucune concertation, le prestataire remplaçant (c'est un marché de 2 millions d'euros sur 4 ans) : j'ai voté contre ; encore une fois Madame le Maire veut décider seule ! sur un sujet pourtant où l'avis des conseillers municipaux ne peut être que constructif et donc utile.
11- décision de recruter un "Conseiller auprès du maire" : c'est sans doute le maire qui va le recruter toute seule (là ce serait normal) mais en fait la délibération ne dit rien sur ce point ; personne n'a eu le temps de poser la question. J'ai demandé si on supprimait les contrats "SVP juridique" pris par la mandature précédente; c'est déjà fait pour l'un d'eux. En effet, le profil du futur conseiller est juridique, technique et financier : un véritable honnête homme digne des Lumières. J'ai chois l'abstention.
12 - désignation des délégués au SICGPOV : 1 titulaire et 2 suppléants pour la majorité et une titulaire de la liste de M. Garnier (lequel n'était pas présent à cette séance comme à la précédente). J'ai demandé que l'ordre du jour de toutes ces réunions (syndicats, CCAC, etc) nous soit communiqué avant la réunion pour qu'on puisse faire des propositions aux titulaires ; et que bien sûr on soit aussi destinataire du compte-rendu : Mme le Maire a dit qu'elle le ferait par mail. C'est très bien. J'ai voté pour.
13 - approbation du règlement intérieur : les amendements sur une délibération devraient être déposés 3 jours avant le Conseil par écrit : encore une façon de refuser le débat public. Les permanences des élus minoritaires (ou pas) sont prévues ; la tribune politique devrait toujours faire 260 mots : j'ai suggéré qu'on se fixe soit un espace (1/3 de page par exemple ou 1/4 si la majorité tient aussi tribune) ou un nombre de caractères : ce serait plus simple; et j'ai voté pour le règlement intérieur.
retour sur le point 2 et 6
Sur le compte administratif pour la commune, déstabilisée sans doute par les arguments de la nouvelle majorité, je pensais m'abstenir ; le budget 2013 inclut à la fois un gros montant de travaux pour le château qui reste en grande partie à réaliser et un emprunt toujours pour le château qui n'a pas été encore demandé aux banques. On a ainsi un résultat confortable. Mais M. Coquereau, l'adjoint aux finances, explique que puisqu'on n'a pas demandé encore l'emprunt ce résultat est en réalité un trou ; c'est un raisonnement qui ne tient pas compte du fait que les travaux sont loin d'être entièrement payés; mais qui, me semble-t-il, se projette sur une situation (en 2014) où les travaux avanceraient sans qu'on obtienne le prêt ; ce serait très ennuyeux bien sûr mais pour le budget 2014 ! Or ce soir la majorité s'est abstenu en bloc ! Du coup, ne voulant m'associer ni aux uns ni aux autres j'ai choisi de refuser de voter.
Et j'ai choisi de m'abstenir sur l'affectation du résultat : c'est assez ubuesque de dire qu'il y a un trou de 2 millions et d'affecter quand même un résultat très conséquent qui apparaît dans les comptes... Mais la majorité l'a fait.
retour sur le point 3
Le compte de gestion (le budget 2013 vu du côté du percepteur) est en conformité avec le compte administratif ; tout le monde a voté ce compte de gestion (y compris moi). Pourtant s'il est bon et en accord avec le compte administratif, ce dernier devrait être bon aussi...
retour sur les points 4 et 5
J'ai approuvé le compte administratif et du compte de gestion 2013 pour l'assainissement : ce sont des budgets beaucoup plus petits et sans beaucoup d'activité (ce qui est sans doute un défaut). J'ai approuvé aussi l'affectation de résultat qui reporte sur l'investissement une somme importante destinée à l'analyse à la parcelle qui est prévue en 3 ans sur l'ensemble du Lys pour un coût de 200000€ par an. Au passage cela suppose que pendant 3 ans on ne prendra aucune décision sur l'assainissement. On devrait en même temps lancer le travail du SPANC*. Les bilans sur ces 2 points pourraient être menés en parallèle ; ils sont au moins aussi utiles l'un que l'autre.
retour sur le point 7
Le budget de la commune a failli être voté sans que personne ne s'exprime ! J'ai pris la parole pour dire ce que M. Coquereau avait oublié de préciser : dans la partie investissement il y a des économies faites en ne faisant pas la restauration de la chapelle Saint Vaast et des dépenses (150 000€) pour démolir la vieille maison du 17ème siècle à l'angle de la rue du Vieux Château et de la rue de l'église. A cet angle, il y a 2 maisons en vis à vis qui sont de la même époque ; l'une est une propriété bien entretenue qui ne pose aucun problème. L'autre a été laissée à l'abandon pendant des années et demande évidemment des travaux ; devinez donc laquelle appartient à la municipalité !
En principe l'architecte des bâtiments de France qui a vu cette maison, veut en conserver l'angle et une cave encore plus ancienne. Il faudra trouver une solution qui respecte cette trace importante de notre patrimoine. Quant à la pauvre chapelle Saint Vaast, si on reporte sa restauration il faut vite l’étayer pour éviter que son pignon ne s'écroule.
J'ai eu le temps de défendre ces deux points mais je n'ai pas pu demander :
En dépenses de fonctionnement :
- comment on peut réduire de moitié l'entretien des bâtiments et des réseaux
- pourquoi on décide de réduire l'embauche d'apprentis alors que c'est essentiel dans la formation de beaucoup de jeunes
- pourquoi, si on veut économiser, on augmente d'un quart les indemnités aux élus
En dépenses d'investissement (nous n'avions pas les documents sur l'investissement en commissions finances) :
- si on maintient ou pas le budget de mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes handicapées : j'ai peur que non
- pourquoi on n'explique pas qu'on a supprimé l'enfouissement des réseaux électriques restant à faire.
- pourquoi, toujours voulant économiser, on multiplie par 2 la ligne "matériel de bureau et matériel informatique" et par presque 3 la ligne "mobilier"
- à quoi correspond une ligne 'constructions" qui est aussi multiplié par 2 .
Enfin en recette d'investissement le fameux emprunt de 3,1 millions d'euros semble abandonné !
A ces questions, il y a certainement des réponses qui auraient pu me rassurer et qui auraient pu intéresser nos concitoyens présents ou pas dans la salle.
Car le conseil municipal se tient en public pour l'information du public ! Information sur les dossiers (je n'ose pas dire débattus) et information sur le travail et les votes de leurs élus.
Ce à quoi nous avons assisté ce soir ne répond pas à ces objectifs de démocratie et de transparence, objectifs inscrits dans la loi qui rend publiques les séances du Conseil municipal.
Madame le Maire avait semble-t-il un objectif prioritaire : faire vite ! Elle en a même oublié parfois de nous faire voter !
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* Le SPANC doit "surveiller" la qualité de nos assainissements non collectifs ; c'est à dire les examiner et demander d'éventuelles modifications pour remise aux normes. Ce service a été délégué à notre délégataire, la Lyonnaise des Eaux, mais n'a pas été activé.
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