Lucienne Jean : après réflexion, notre dernier Conseil mérite bien une lettre !

Jugeant que la dernière séance de notre conseil municipal posait vraiment beaucoup de questions, le 24 février, nous avons interrogé les services de la Préfecture ; n'ayant pas encore de réponse le 26 février de ses services, nous avons écrit à Monsieur le Préfet ; l'objectif étant d'avoir un avis autorisé sur des points de fonctionnement qui peuvent sembler contestables.
Cliquer ICI pour lire la lettre.

Lucienne Jean : Resister en restant soi-même...

C'est ce qui était crié, écrit, pleuré au lendemain du 13 novembre 2015 ; et j'avais recopié ce texte (un bout de papier accroché à une grille parmi les fleurs et les bougies) :

"On aime les hommes,

le verre en terrasse,

le sport, la musique,

les différences,

l'art, le partage,

LA VIE !"…

On ne peut s'empêcher d'y repenser alors que la question de la déchéance de nationalité secoue profondément la gauche : la prolongation de l'état d'urgence aussi ; l'impact que peut avoir l'inscription de ces nouvelles dispositions dans la constitution est difficile à appréhender : est-ce vraiment indispensable ?

Tout cela est inquiétant, contraire à l'idée que la plupart des gens de gauche se font ... de la gauche !

Contraire aussi à ce qui a réuni les Français après les attentats, ceux de Charlie et ceux du Bataclan (sans oublier bien sûr, l'hyper-cacher, les terrasses mitraillées et Saint-Denis) : résister c'est d'abord rester ce que nous sommes ! Pour nous et pour tous ceux dans le monde (tellement plus nombreux que les terroristes et souvent victimes eux aussi des terroristes) qui ont une belle et forte idée de la France et de ses valeurs ;

Et en plus : quelle est leur utilité ? Peut-on, avec une mesure aussi symbolique que la déchéance de nationalité, arrêter un kamikaze prêt à tuer des gens au hasard et à se tuer lui-même ? C'est peu vraisemblable !

L'état d'urgence est lui moins contestable même si on ne peut se rendre compte de son efficacité : mais pourquoi le constitutionnaliser ?

Enfin dans un autre registre mais tout aussi perturbante la réforme du droit du travail - qui est certainement nécessaire, doit elle être menée à la hache ?

Où sont nos principes de dialogue? De concertation ?  De négociations ? Décidément, ça ne marche pas beaucoup mieux au niveau de l'état qu'à Lamorlaye...

Voici des liens intéressants qui sont arrivés jusqu’à moi apportés par un message de l’un, piui d’un autre… :

- la pétition contre la réforme du droit du travail :  comme dans toute pétition on aimerait enlever un point ou en ajouter un... Mais celle-ci a recueilli plus de 500000 signatures en un temps record !

- Personne n'aura échappé à la médiatisation de l'intervention de Martine Aubry : on peut la lire et même la signer sur : http://sortirdelimpasse.fr/

- Pour mieux saisir les enjeux, il y a aussi un florilège de réactions dans le numéro d'aujourd'hui de Libération

- et sur l'état d'urgence et ses couacs une déclaration du Collectif Observatoirede  l'état d'urgence de Beauvais:  

Et merci à tous les contributeurs puisque c’est en échangeant avec eux que cet article s'est construit...

Lucienne Jean : Faut-il pleurer ?

Faut-il pleurer, faut-il en rire
Fait-elle envie ou bien pitié
Je n'ai pas le cœoeur à le dire
On ne voit pas le temps passer

Jean Ferrat

Rire ou pleurer, ce n'est pas le plus important ! Mais le temps passe aussi pour Lamorlaye et notre conseil municipal fait bien plus pitié qu'envie...

Le Conseil municipal réuni le 23 février devait voter pour ou contre le maintien de 3 adjoints.

Au premier des 3 votes, le résultat -à bulletins secrets- donne 14 pour / 14 contre et 1 abstention et provoque un léger flottement autour du maire et parmi les conseillers : comment interpréter ce résultat ? On devrait logiquement revoter : mais "nos" services consultés par le maire déclarent que l'adjoint est maintenu.

C'était surprenant : en général quand un vote ne tranche pas clairement (et ici, à cause du vote à bulletins secrets, la voix du maire ne compte pas double) on recommence.

Or le code général des collectivités territoriales dit dans son article article L2121-21 : 

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. 

Voila un article bien mal rédigé du moins pour un lecteur non initié : il prévoit 2 cas ; puis dit "dans ces derniers cas"; "ces derniers cas" sont-ils  : le 1 et le 2 ? Ou dans le 2, une "nomination ou une présentation" ?

J'ai posé la question ce matin à la préfecture qui doit me donner une réponse dès qu'elle aura tranché !

Un sénateur, M. Masson, s'est aussi penché sur ce problème en octobre 2010 : cliquez ici pour lire en entier sa présentation qui révèle bien d'autres mystères de notre code !

Mais voici un extrait qui semble répondre à la question de notre délibération d'hier :
Ainsi, lorsque suite à un décès ou à une démission, il n'y a plus que sept conseillers municipaux de la majorité et sept de l'opposition, le fonctionnement du conseil devrait rester normal grâce à la voix prépondérante du maire. Toutefois, si l'opposition est astucieuse, elle dispose d'un moyen de blocage. Sur tous les dossiers, il lui suffit de demander un vote à bulletins secrets lequel, selon la jurisprudence, l'emporte sur le scrutin public dès qu'il est demandé par le tiers des présents. À chaque fois, le vote secret à 7 contre 7 est alors un rejet car il n'y a plus de voix prépondérante.(http://www.senat.fr/leg/ppl10-046.html)

Ce sénateur semble vraiment certain qu'à égalité c'est le non qui l'emporte ! On peut trouver ça tout aussi bizarre...

A la suite de ce vote et de la décision du maire de valider le OUI j'ai demandé qu'on retire les 2 autres délibérations qui concernaient 2 autres adjoints sans délégation. Sans succès ! Les délibérations étant maintenues, j’ai voté comme nous l’avions convenu entre nous contre le maintien du poste d’adjoint de M. Gohon.

Mais le vote d'un ou d'une élu-e- a été différent : une abstention s’est transformée en vote contre le maintien et nous voilà avec un adjoint maintenu en dépit d'un vote à égalité et un autre non maintenu ! Qu’allait-il se passer pour le 3ème ? J’ai alors préféré ne plus participer à cette mascarade et je me suis retirée du Conseil … le temps d’un dernier vote qui va maintenir le poste de M. Ménard !

Au moment du DOB j'ai demandé à revenir en séance -ce qui a été accepté- et j'ai donc participé aux votes suivants sauf pour une délibération : une demande de subvention refusée le 8 décembre et représentée le 23 février exactement dans les mêmes termes. Un procédé qui m'a rappelé le vote sur la constitution européenne de 2005 : quand le résultat d'un referendum ne plait pas, on demande aux députés de revoter... 

C'est mal considérer le rôle du Conseil municipal  : c'est très  regrettable bien sûr, mais bien moins grave que ce qui s'est passé autour des 3 postes d'adjoints.

Je l'ai déclaré au début de ce conseil : pour des raisons de clarté au sein de l'équipe "majoritaire" la liste de gauche Lamorlaye Autrement a décidé de voter contre le maintien de ces 3 adjoints. Et si la situation n'est pas claire à l'intérieur de la majorité elle est aussi très difficile pour les personnels, pour les citoyens, et pour les autres élus : nous avons les uns et les autres fait l'expérience lors de la mandature précédente...

Mais notre position est une position de principe pas d'un règlement de compte contre X ou Y !

Alors oui : je crois que nous pouvons pleurer  ou ... tout recommencer à zéro et aller vers de nouvelles élections municipales !

NB : Cet article, posté à midi, a été corrigé à 19h...
Et bien entendu, dès que la préfecture aura répondu à ma question je mettrai sa réponse en ligne.

Lucienne Jean : et si le covoiturage, vertueux pour l'économie et la planète, méritait récompense ?!

J'ai reçu aujourd'hui des informations sur le SICGPOV : annonce de la prochaine réunion, prévue le 11 février et compte-rendu des réunions des 16 et 23 décembre 2015.
N'y ayant rien trouvé concernant une demande formulée par notre liste dès 2014, j' ai à nouveau demandé, dans un message envoyé aux élus de Lamorlaye ainsi qu'aux mairies d'Orry laVille, Coye la Forêt et Thiers sur Thève (seules représentées avec Lamorlaye  le 23 décembre) que le SICGPOV (pour les non initiés : il s'agit du Syndicat InterCommunal Gérant le Parking d'Orry la Ville - coye la forêt; mais vous l'aviez certainement deviné !) travaille sur des abonnements à tarif réduit pour les personnes utilisant le covoiturage. pour se rendre à la gare.

Puis j'ai voulu vérifier que j'avais bien tous les comptes-rendus du SICGPOV ; après avoir un peu mis de l'ordre dans mon dossier "SICGPOV" et avoir constaté que je n'avais certainement pas tous les comptes-rendus, j'ai consulté le site du SICGPOV : mais je n'y ai trouvé que le compte-rendu du 25 novembre 2014 et celui du 18 février 2015 !
Par contre, il y a depuis le 5 décembre, et j'avoue ne l'avoir découverte qu'aujourd'hui, une synthèse très intéressante d'un questionnaire lancé au premier trimestre 2015. La gauche avait proposé un questionnaire sur les transports en 2008 mais nous avions pas eu beaucoup de réponses... Le SICGPOV en a exploité 145 et beaucoup de ces réponses concernent le covoiturage  !

Et comme la déléguée de Lamorlaye au SICGPOV (titulaire) a répondu à mon message en assurant que le SICGPOV travaille sur ce sujet et que la seconde titulaire (et non suppléante : mille excuses ajoutées le 4 février) en a pris acte, attendons donc avec confiance et... vigilance !

Et pour ceux qui voudraient voir de plus près le site du SICGPOV, c'est simple : sicgpov.fr ; il existe  depuis depuis mai 2015 et a enfin été signalé dans Le Mag' de décembre...

Lucienne Jean : remarques sur la révision du PLU, celles lues à l'accueil en mairie, celles de la gauche et, peut-être, beaucoup d'autres !

Le cahier mis à la disposition du public dans le cadre de la révision du PLU contient quelques questions posées par 8 citoyens confrontés à des difficultés dans leurs projets personnels ou professionnels ( couvrir une carrière en zone hippique, restaurer une habitation familiale dans le Vieux Lys, construire un logement de fonction dans le Vieux Lys, construire des logements pour le personnel hippique) ou inquiets pour leur cadre de vie (espace boisé au fond de l'allée de la Pépinière) ou proposant des nouveaux aménagements (le long de l'avenue de la Plage et de l'avenue Charles de Gaulle entre le Vieux Lys et la chapelle Saint Vaast)

8, ce n'est pas beaucoup pour un cahier mis à disposition du public depuis décembre 2014 ! Mais il y a peut-être plus de remarques envoyées par courriel sur revision.plu@ville-lamorlaye.fr, l'adresse électronique signalée dans Le Mag' en décembre 2014 et janvier 2015.

Mais les remarques envoyées par courriel ne sont pas encore rendues publiques... Et pour trouver la page "spéciale PLU" sur le site de la ville il faut descendre très loin sur la page "accueil" ou sur la page "urbanisme".

Le 25 janvier, je me suis étonnée dans un message envoyé aux membres du Conseil municipal que ces 8 propositions (+ celles mystérieuses envoyées par courriel) n'aient pas été soumises à la réflexion de la commission d'urbanisme et j'ai demandé copie des remarques sur le PLU inscrites sur le support cahier ou électronique. J'ai également demandé que la réflexion sur ces différentes remarques soit à l'ordre du jour de la prochaine commission d'urbanisme.

Le lendemain est arrivée la convocation pour une commission d'urbanisme qui se tiendra le 8 février avec le point demandé à l'ordre du jour. Et le surlendemain, un courriel invitait les conseillers à s'inscrire pour participer au Comité technique pour la révision du PLU.

Espérons qu'à l'une ou l'autre de ces réunions nous aurons copie de TOUTES les remarques formulées dans le cadre de la concertation pour la révision du PLU !

Quelques jours plus tard, le conseiller municipal, alors encore adjoint aux travaux, me fait remarquer que je n'avais pas envoyé de remarques sur cette révision du PLU ! Effectivement, je n'avait pas jugé utile de redire dans le cadre de la concertation ce que je défends régulièrement en commission urbanisme... Mais la remarque, si elle m'a d'abord surprise, était pertinente puisque le public n'est pas informé de nos discussions internes.

Voici donc ce qui a été envoyé aujourd'hui par courriel et que je m'empresse de publier ici en espérant que vous prendrez, ami lecteur, la peine d'y ajouter votre commentaire sur ce blog ou que cela vous incitera à écrire à votre tour...

Révision du PLU

Remarques déposées par courriel le 2 février 2016 par Lucienne JEAN, conseillère municipale de la liste de gauche Lamorlaye Autrement

J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de m'exprimer au nom de notre liste sur la révision du PLU en commission d'urbanisme et dans notre tribune. Mais il est sans doute utile de rappeler ici notre position.

    1)   Nous demandons qu'on renforce la protection de notre patrimoine ancien : il faut protéger en les classant "bâtiments remarquables" plusieurs "oubliés" du PLU actuel : les 3 maisons très anciennes en face de la mairie ; tout ce qui reste de l'enceinte du domaine du château (rue du Vieux Château,  rue de la Cannerie, ...) ; les douves et les anciens bassins du potager du château (rue du Vieux Château) ; la maison du 17ème siècle à l'angle de la rue de l'Église et de la rue du Vieux Château ; les premières maisons construites dans le Lys ; la borne qui est sur la Grande avenue (près de l'avenue Reberteau) et celle qui est à l'ASLC ; la croix de Lorraine gravée sur un mur, rue de la Tenure ; … Si certains de ces éléments de notre patrimoine ne peuvent être considérés comme "bâtiments" il faut trouver quand même un moyen de les protéger.

     2)      Parce que le patrimoine doit être protégé et restauré si nécessaire pour devenir utilisable par nos concitoyens nous demandons que soit prévu une zone réservée pour le stationnement près de la chapelle Saint-Vaast qui devrait bientôt être restaurée.

    3)      Nous demandons qu'on ose enfin prendre les décisions au niveau du PLU (zonage et règlement) en s'appuyant sur la dernière étude urbaine et sur le projet du cabinet ARVAL initié à la fin de la mandature de M. Salomone  (NB pour les nouveaux : maire de 2001 à 2008). Les deux documents ne se placent pas au même niveau mais sont tous les deux très intéressants même si tous les deux bousculent assez fort notre vision d'usager de la ville :

·         l'étude réalisée par le CAUE pour la mandature actuelle analyse les causes des difficultés de développement pour notre Centre-ville et propose des axes de déploiement du côté sud de la rue de la Tenure et autour de la place du Marronnier et une utilisation plus efficace de l’espace "jardins de la mairie, police, anciens garages" situés rue du général Leclerc.

·         l'étude du cabinet ARVAL est un projet architectural global qui concrétise des idées pour certaines assez proches de l'étude du CAUE (sauf peut-être sur la place de la mairie !)

Pour nous il est essentiel de pouvoir, au fur et à mesure des opportunités intégrer dans l'espace centre ville les terrains compris entre l'avenue Charles de Gaulle (depuis le rond-point du Marronnier jusqu'au niveau du lotissement de la Cannerie) et la route de Gouvieux (depuis le rond-point du Marronnier jusqu'au niveau du cimetière). Nous avons parfaitement conscience que ces terrains font partie aujourd'hui du lotissement du Lys-Chantilly et des réticences de l’ASLC sur ce point. Mais nous rappelons qu'il s’agit de terrains voisins de la Résidence de la Cravache située dans la Quatorzième avenue : une Résidence parfaitement intégrée dans le paysage du lotissement mais qui n’en fait pas plus partie que le cimetière ! Et que l'allée des Jonquilles insérée entre le cimetière et la Troisième avenue ne fait pas non plus partie du lotissement... Ce qui a été concevable à la création du lotissement ou peu après doit l'être aujourd'hui ! Le lotissement du Lys-Chantilly (7,6km2 soit près de la moitié de notre territoire) ne perdrait pas son identité pour quelques lots en moins à ses marges !

     4)      Nous souhaitons qu’on revienne sur l’orientation du PLU actuel qui permet des constructions d’immeubles rue du  général Leclerc car cela changerait profondément le caractère actuel de cette rue qui évoque si bien le village qu’a été Lamorlaye : les traces du passé sont partout présentes dans cette rue et elles sont précieuses ; la construction d’immeubles en bordure de la rue de la Tenure (avec un caractère nettement urbain et des espaces commerciaux et conviviaux)  et dans le triangle avenue du général de Gaulle-avenue de Gouvieux (constructions respectant le caractère forestier de ce secteur mais comportant des services et des commerces) devrait permettre de répondre aux objectifs de densification urbaine imposé par le législateur.

     5)      Le PLU actuel protège fortement la zone hippique dans son fonctionnement traditionnel. Mais la situation du monde hippique change profondément et en le figeant dans un fonctionnement révolu nous risquons de lui faire tort. Nous souhaitons un débat approfondi sur la règlementation de la zone hippique (et peut-être aussi sur le zonage) entre les élus qui travailleront sur la révision du PLU et des représentants des professionnels du monde hippique.

    6)      Le Vieux Lys est lui aussi maintenu dans son état actuel par la règlementation en cours. Faut-il modifier le zonage pour permettre une évolution ? Elle devra être maitrisée et respectueuse des espaces naturels protégés qui entourent le Vieux Lys. Nous demandons là aussi un débat approfondi avec en priorité la consultation des habitants du Vieux Lys. Et du PNR bien entendu ! Mais le PNR est légalement et effectivement dans le processus de concertation ; pour les citoyens ils y sont aussi de droit mais c’est moins évident dans les faits.

   7)      Nous demandons que soient prises en compte et mises au centre de cette révision du PLU au minimum les notions :

·         de circulations douces,

·         de priorité donnée au piéton en centre-ville avec une zone 30 ou peut-être 20 qui inclurait la disparition des trottoirs au profit d'une chaussée partagée entre voitures et piétons

·         de qualité de la construction,

·         de droit de regard de la municipalité sur les projets de logements collectifs (taille des logements, logement social, problèmes liés aux différents réseaux)

    8)      Nous demandons que la concertation avec les citoyens soit la plus ouverte et la plus sincère ! Par exemple, rappeler dans chaque parution du bulletin municipal Le Mag’ la révision en cours et l’adresse électronique mise à la disposition des citoyens ; cela a été fait en décembre 2014 et janvier 2015 ; et depuis, plus rien ! Il faut aussi rendre public les remarques transmises par courriel. La concertation pour être efficace doit s’appuyer sur l’information et la formation des citoyens ; sur un sujet aussi complexe que l’urbanisme il faudrait initier un cycle de conférences pour que chacun connaisse : notre PLU actuel ; les problèmes à résoudre ; les contraintes légales ;…

    9)      D’un point de vue plus technique, il y a des modifications nécessaires car il y a dans le PLU actuel quelques incohérences ou imprécisions à corriger et qu’il faut y introduire des règles nouvelles pour garder la maitrise sur notre territoire puisque la loi ALUR s’applique même à un PLU voté avant sa promulgation. C’est là affaire de spécialiste et nous espérons avoir sur ce point l’aide du cabinet choisi pour cette révision du PLU.

Voici nos premières remarques ! Le travail qui va se faire dans le cadre de la révision du PLU nous  permettra sans doute de les affiner et d’en ajouter. Car c’est en travaillant collégialement sur ce sujet si difficile mais si important que nous pourrons, les uns et les autres, les uns AVEC les autres,  mieux définir l’avenir de notre ville : le PLU n’est qu’un des outils pour le rendre possible.

Lucienne Jean

Conseillère municipale sur la liste d'action municipale de gauche Lamorlaye Autrement 

06 22 05 42 36

http://lamorlaye-autrement.blogspot.fr