Lucienne Jean : Faut-il pleurer ?

Faut-il pleurer, faut-il en rire
Fait-elle envie ou bien pitié
Je n'ai pas le cœoeur à le dire
On ne voit pas le temps passer

Jean Ferrat

Rire ou pleurer, ce n'est pas le plus important ! Mais le temps passe aussi pour Lamorlaye et notre conseil municipal fait bien plus pitié qu'envie...

Le Conseil municipal réuni le 23 février devait voter pour ou contre le maintien de 3 adjoints.

Au premier des 3 votes, le résultat -à bulletins secrets- donne 14 pour / 14 contre et 1 abstention et provoque un léger flottement autour du maire et parmi les conseillers : comment interpréter ce résultat ? On devrait logiquement revoter : mais "nos" services consultés par le maire déclarent que l'adjoint est maintenu.

C'était surprenant : en général quand un vote ne tranche pas clairement (et ici, à cause du vote à bulletins secrets, la voix du maire ne compte pas double) on recommence.

Or le code général des collectivités territoriales dit dans son article article L2121-21 : 

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. 

Voila un article bien mal rédigé du moins pour un lecteur non initié : il prévoit 2 cas ; puis dit "dans ces derniers cas"; "ces derniers cas" sont-ils  : le 1 et le 2 ? Ou dans le 2, une "nomination ou une présentation" ?

J'ai posé la question ce matin à la préfecture qui doit me donner une réponse dès qu'elle aura tranché !

Un sénateur, M. Masson, s'est aussi penché sur ce problème en octobre 2010 : cliquez ici pour lire en entier sa présentation qui révèle bien d'autres mystères de notre code !

Mais voici un extrait qui semble répondre à la question de notre délibération d'hier :
Ainsi, lorsque suite à un décès ou à une démission, il n'y a plus que sept conseillers municipaux de la majorité et sept de l'opposition, le fonctionnement du conseil devrait rester normal grâce à la voix prépondérante du maire. Toutefois, si l'opposition est astucieuse, elle dispose d'un moyen de blocage. Sur tous les dossiers, il lui suffit de demander un vote à bulletins secrets lequel, selon la jurisprudence, l'emporte sur le scrutin public dès qu'il est demandé par le tiers des présents. À chaque fois, le vote secret à 7 contre 7 est alors un rejet car il n'y a plus de voix prépondérante.(http://www.senat.fr/leg/ppl10-046.html)

Ce sénateur semble vraiment certain qu'à égalité c'est le non qui l'emporte ! On peut trouver ça tout aussi bizarre...

A la suite de ce vote et de la décision du maire de valider le OUI j'ai demandé qu'on retire les 2 autres délibérations qui concernaient 2 autres adjoints sans délégation. Sans succès ! Les délibérations étant maintenues, j’ai voté comme nous l’avions convenu entre nous contre le maintien du poste d’adjoint de M. Gohon.

Mais le vote d'un ou d'une élu-e- a été différent : une abstention s’est transformée en vote contre le maintien et nous voilà avec un adjoint maintenu en dépit d'un vote à égalité et un autre non maintenu ! Qu’allait-il se passer pour le 3ème ? J’ai alors préféré ne plus participer à cette mascarade et je me suis retirée du Conseil … le temps d’un dernier vote qui va maintenir le poste de M. Ménard !

Au moment du DOB j'ai demandé à revenir en séance -ce qui a été accepté- et j'ai donc participé aux votes suivants sauf pour une délibération : une demande de subvention refusée le 8 décembre et représentée le 23 février exactement dans les mêmes termes. Un procédé qui m'a rappelé le vote sur la constitution européenne de 2005 : quand le résultat d'un referendum ne plait pas, on demande aux députés de revoter... 

C'est mal considérer le rôle du Conseil municipal  : c'est très  regrettable bien sûr, mais bien moins grave que ce qui s'est passé autour des 3 postes d'adjoints.

Je l'ai déclaré au début de ce conseil : pour des raisons de clarté au sein de l'équipe "majoritaire" la liste de gauche Lamorlaye Autrement a décidé de voter contre le maintien de ces 3 adjoints. Et si la situation n'est pas claire à l'intérieur de la majorité elle est aussi très difficile pour les personnels, pour les citoyens, et pour les autres élus : nous avons les uns et les autres fait l'expérience lors de la mandature précédente...

Mais notre position est une position de principe pas d'un règlement de compte contre X ou Y !

Alors oui : je crois que nous pouvons pleurer  ou ... tout recommencer à zéro et aller vers de nouvelles élections municipales !

NB : Cet article, posté à midi, a été corrigé à 19h...
Et bien entendu, dès que la préfecture aura répondu à ma question je mettrai sa réponse en ligne.