Madame le Maire a ouvert la séance pour la refermer aussitôt au prétexte que la motion objet de cette convocation n'était pas valable car on ne pourrait pas mettre en cause une personne dans l'ordre du jour...
Argument bien faible dans une situation bien compliquée ! Mais pouvons nous faire l'économie d'un débat de fond et d'une clarification ?
Beaucoup de monde dans le public ce soir : venu sans doute pour soutenir les uns ou les autres ; mais aussi pour comprendre la situation et mesurer l'ampleur des dégâts. Le mot qui était sur toutes les lèvres avec beaucoup de tristesse : "on va encore perdre 6 ans"...
Madame le Maire s'est appuyée sur un article du Code Général des Collectivité Territoriales ; la référence s'est perdue dans le brouhaha mais sur internet on trouve assez facilement que le blâme du maire est parfaitement possible ! C'est un droit du Conseil utilisé rarement (heureuses communes qui n'en ont pas besoin !) mais c'est un droit.
Voici ce qu'on trouve en 2 clics sur internet :
Sur http://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/elections-et-vie-politique-locale-dt42/blamer-un-elu-3872/
"Identifier le fondement juridique du blâme
L’article L. 2122-21 du
Code général des collectivités territoriales
dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le
contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le
maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du
conseil municipal. »
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Ce contrôle du conseil municipal implique qu’il peut indiquer au maire ou à ses adjoints quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
Le conseil municipal peut, en outre, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.
Le droit du conseil municipal, d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, a été expressément reconnu par le Conseil d’État par une affaire dans laquelle un conseil municipal avait infligé un blâme à un ancien maire, à raison de faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions. Le Conseil d’État a estimé que le conseil municipal n’avait fait qu’user des pouvoirs de contrôle, qu’il tire de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales (anciennement article L. 122-19 du Code des communes) et reconnaît ainsi à l’organe délibérant, le droit d’infliger un blâme ( CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, n° 126383 , Rec. p. 825)."
Sur http://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire
"Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.
1 – Les critiques indirectes
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable ou défavorable.
Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir.
2 – Les critiques directes
En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme.
Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal."
La situation du maire est confortée par l'attitude de la liste de M. Garnier qui comme un seul homme a quitté la salle à la suite du Maire. Comme 1 seul homme ou 2 car on ne sait pas bien qui est considéré comme la tête de liste entre M. Battistini (3ème sur la liste) ou M. Bonningue (7ème sur la liste) : c'est la faute à la parité parait-il !
Tant de sollicitude après tant de critiques publiées de part et d'autre pendant la campagne électorale c'est sans doute la preuve d'une grande ouverture d'esprit... On comprend bien que le Maire leur ouvre grands les bras : 8 fidèles + 6 élus de la liste de M. Garnier = 14 ; en face 13 dissidents + 2 élus minoritaires ; mais c'est plus difficile de comprendre l'autre côté...
Et surtout, l'arithmétique n'est pas une politique.
