Le dernier Conseil municipal (vendredi 27 novembre) s'est terminé à 1h30 du matin ! 13 points à l'ordre du jour avec des dossiers importants : une décision modificative, les tarifs de classes de neige, et le Débat d'Orientation Budgétaire ; plus une très longue présentation d’un rapport sur nos consommations d’énergie qui n’avait pas une extrême urgence ; plus, parait-il, 35 questions diverses !!!
Sur ce point, deux remarques :
- le nombre des questions diverses est d'abord le fait du nombre de poseurs de questions ; lui-même directement lié aux conflits internes à la majorité ; ce n'est donc pas de notre fait.
- les questions que nous posons sont en général de 2 types :
1er type : il s'agit de faire connaître un problème et d'obtenir qu'il soit soumis à la commission compétente mais avec un avis du maire allant -si possible- dans le sens de la solution que nous suggérons ; il peut aussi s'agir d'un problème déjà posé en commission mais qui n'a pas été traité ou pas comme on voudrait ... Si c'est un problème relevant d'une autre collectivité (syndicat intercommunal ou CCAC) il s'agit pour nous de pouvoir en discuter entre nous pour que notre représentant auprès de cette collectivité (c'est souvent le maire) reprenne la question posée et la pose à son tour...
2ème type : il s'agit d'une demande d'information ; par exemple le nombre de nouvelles inscriptions sur les listes électorales…
Ces questions diverses sont prévues dans notre règlement intérieur comme est prévu la discussion orale du compte-rendu.
Jusqu'à présent le maire répondait à toutes les questions, sans vraiment laisser la place au débat mais après l'avoir étudié, sans doute avec son équipe. Mais ce vendredi il a décidé de renvoyer simplement devant les différentes commissions les questions posées SANS MEME LIRE LES QUESTIONS POSEES !
Donc on ne parle plus au début (avant d'approuver le compte-rendu) et on ne parle plus à la fin (au moment des questions diverses)... Seule concession : elles seront jointes au prochain compte-rendu... Que vous pouvez consulter à l'accueil en mairie.
Pour connaître nos questions diverses : cliquez-ici.
Préparant le DOB nous avons constaté que ni les projets de logements sociaux, ni l'aménagement de la résidence Raymond Georges, ni la restauration de la maison rue du Vieux Château n'étaient annoncés.
Nous avons obtenu des réponses au cours du débat : le maire veut procéder sur ces différents projets par bail à construction ; c'est à dire en trouvant un partenaire qui prenne en charge la construction et la gestion pour une très longue période ; une façon, si on trouve les partenaires, de ne pas peser sur les finances de la commune. Le maire assure qu'il a effectivement des contacts fructueux avec différents organismes : nous avons considéré que c'était une bonne manière de procéder ; néanmoins nous aurions aimé que ces projets apparaissent dans les objectifs de la majorité ; ce sera le cas seulement dans le compte-rendu du débat ! Et nous souhaitons avoir un point régulier sur les discussions avec ces interlocuteurs potentiels.
Le passage du centre ville en "zone 30" n'était pas annoncé lui non plus ; réponse : il sera prévu après un certains nombre de travaux sur les réseaux. Cela avait été évoqué par le maire en réunion des commerçants et tout le monde avait l'air d'accord : attendons donc avec confiance.
Nous n'avons pas soutenu l'idée de construire une extension de la salle de restauration du groupe Nord ; ce projet a été annoncé sans analyse de solutions alternatives comme l'utilisation de salles libres ou des aménagements d'horaires. Nous sommes bien d'accord qu'il faut améliorer l'accueil des enfants en cantine ! Mais Madame Ladurelle rejette toute solution autre que la sienne comme "trop compliquée"! Il est vrai qu'il est plus simple de décider de construire un local de plus ; mais ce ne sera pas une solution rapidement applicable : si c'est décidé au budget 2010 on n'aura pas d'extension avant la rentrée 2011; et c'est un peu en contradiction avec la constatation de notre faible capacité d’autofinancement et avec les baisses, malheureusement constatées, des effectifs ; même si baisse d'effectifs des élèves (déjà une fermeture de classe et une autre est menacée) ne veut pas dire immédiatement baisse des élèves inscrits à la cantine.
Nous avons eu sur ce sujet une discussion ... difficile.
Le DOB prépare bien sûr le budget qui sera présenté au Conseil municipal de janvier 2010. Et à l'occasion du DOB le maire a annoncé qu'il n'augmenterait pas les taux des taxes locales ; c'est une bonne chose même si cette modération est largement facilitée par la loi de finances qui, elle, prévoit 1,25% d'augmentation des bases locatives ! On n'aurait donc pas d'augmentation décidée par la majorité UMP locale, mais une augmentation décidée par la majorité UMP nationale... A chacun d'apprécier la nuance.
La réflexion sur les taux nous ramène à nos demandes concernant la taxe d'habitation (TH) ; demandes formulées d'année en année avec la conviction qu'en les adoptant la majorité reconnaîtrait les difficultés des foyers les plus modestes et s'engagerait, très modestement, mais ce sont les limites de la loi, pour alléger leur taxe d'habitation.
Quelle est la situation sur ce point ?
Il y a 3 abattements sur la TH qui se calculent en pourcentage de la valeur locative moyenne (sur la commune) et sont déduits de la valeur locative brute de chaque contribuable :
- l’abattement "général à la base" : 15% pour Lamorlaye, 0% pour la CCAC, 15% pour le département ; il peut être de 5,10 ou 15% ; il est donc maximum pour Lamorlaye et s'applique aux plus riches comme aux plus pauvres...
- l’abattement "personne(s) à charge" : 10% par personne de rang 1 et 2, 15% pour les personnes à charge de rang 3 ou + pour Lamorlaye, 10% et 25% pour la CCAC, 10% et 15% pour le département ; cet abattement est obligatoire aux taux de 10 et 15% ; il peut être majoré de 5 ou 10 points ; ce que Lamorlaye ne fait pas. Il allègerait pourtant la charge portée par les familles…
- et enfin "l’abattement à la base" applicable aux revenus modestes : 0% pour Lamorlaye, 5% pour la CCAC, 0% pour le département ; il peut être de 5, 10 ou 15%. C’est cet abattement que nous demandons et n’obtenons pas. Selon la majorité précédente, il ne concernerait que peu de foyers... Cela nous semble plutôt un encouragement à le mettre en place : on aiderait ainsi les plus modestes de nos concitoyens sans mettre en péril nos finances !
Mais en plus des abattements il y a des exonérations et des dégrèvements qui sont définis par la loi de finance et échappe au vote du Conseil municipal :
- Exonération totale : pour les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité, les contribuables âgés de plus de 60 ans et les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le revenu de référence est le revenu net imposable déclaré auquel sont ajoutés certaines charges ou d’autres types de revenu ; Le plafond est 9837€ pour la première part +2627€ par part supplémentaire.
- Dégrèvement partiel : si le revenu de référence ne dépasse pas un plafond dépendant de la situation de famille : 23133€ pour la 1ère part + 5405€ pour la 1ère demi-part + 4253€ pour les autres demi-parts.
Sur ces exonérations et dégrèvements on ne peut avoir aucune action ; le seul point qu’on peut demander c’est : augmenter le pourcentage de l’abattement pour charges de famille et créer l’abattement à la base. Il y a aussi un abattement (depuis 2006) pour les handicapés : 10% sur la valeur locative brute ; doit être voté avant le 1er octobre par la commune pour s’appliquer… Nous l’avions demandé en mars dernier. Et ce n'est toujours pas fait.
Enfin, il y a le problème de taxe d'habitation un peu particulier : la municipalité est locataire de l'OPAC pour la résidence de la Tenure : en effet Lamorlaye a signé un "bail à construction" qui coure jusqu'en 2046 avec l'OPAC à qui nous avons délégué la construction et auprès de qui nous sommes locataires. En tant que locataire, la municipalité paie la TH ; normal... En tant que municipalité elle perçoit le produit de toutes les TH payées sur Lamorlaye ; normal...
Donc si on rapproche ces deux informations, on peut considérer que la TH payée d'une main pour la résidence de la Tenure, lui revient dans l'autre main... c'est une opération blanche pour la commune et non une charge liée à la Tenure.
Or depuis des années, les municipalités successives répartissent la TH qu’elles paient, pour la résidence de personnes âgées de la Tenure dans le prix de journée demandé aux résidents ! Et sans que ce soit signalé sur les factures de "loyer" !
Et depuis des années, nous demandons que les personnes exonérées –du fait de leurs revenus modestes- de TH soient remboursées. Ce n’est toujours pas fait !
Mais ce qui serait plus efficace, nous n’en doutons pas, c’est que les personnes habitant la résidence de la Tenure vérifient elles-mêmes si elles pourraient ou pas bénéficier d'une exonération ; et si c’est le cas, nous les encourageons à poser le problème aux services sociaux de la municipalité.
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