Le 6 novembre, le conseil municipal qui devait se prononcer sur le PLU tel qu’il a été modifié en
tenant compte de l’enquête publique et des avis des personnes publiques (de
l’état à l’ONF) n’a pas eu lieu.
A
la place, Lamorlaye a joué une des plus mauvaises pièces de son très riche
répertoire :
Près
de 450 personnes se sont manifestées au cours de l’enquête publique, des tracts
d’autant plus mobilisateurs qu’ils étaient alarmistes ont été distribués, des articles
du même acabit ont été mis en ligne, le tout largement relayé -c’est son rôle
et c’est très bien- par la presse…
Alors
comment imaginer que notre salle du Conseil pourrait accueillir normalement le
public qui viendrait assister à cette séance consacrée au vote du PLU ?
Pourquoi
ne pas avoir prévu une salle plus grande ?
Pourquoi
s’exprimer si durement dès le premier contact ?
On
ne comprend pas bien… Mais on constate le gâchis...
Bien
sûr, il y avait dans la salle (et dehors) des citoyens sincèrement inquiets
pour leur cadre de vie ; mais il y avait aussi des citoyens
(d’autres ? ou les mêmes ?) sciemment inquiétés sur la base
d’affirmations souvent sans fondement.
Si
nos concitoyens s’inquiètent c’est d’abord parce que la communication, la
concertation, le vrai dialogue (franc et
direct mais où chacun reconnait la légitimité et le domaine de
compétence de son interlocuteur) ne fonctionnent pas bien.
Nous
avons pourtant, au travers du bulletin municipal, des informations régulières
et utiles. Mais cela ne fonctionne que dans un seul sens ! Et si le
lecteur réagit, s’inquiète, n’est pas d’accord, ne comprend pas les raisons de
telle ou telle décision il n’a pas vraiment de moyen de discuter avec ses élus.
Pourquoi
le site de la ville ne permet-il pas ce type de dialogue ? Pourquoi le
bulletin municipal n’est-il pas ouvert aux questions de nos concitoyens ?
Pourquoi les comités de quartier n’ont-ils pas servi à une bonne préparation du
PLU ? C’est tout le contraire qui s’est produit : le comité de la
Seigneurie a eu beaucoup de mal à ouvrir le débat sur le projet de PLU au cours
de sa réunion du 6 juin 2013. Et les réunions suivantes prévues pour les quartiers
de Plein Soleil, des Bihaunes, du Centre et du Lys ont été supprimées…
Une
analyse possible est que la droite à Lamorlaye, se sent si bien implantée, si forte,
qu’elle en perd tout bon sens ; nous parlons (nous, les élus de la gauche)
de solidarité entre les citoyens ; nous en parlons à juste titre car il y
a beaucoup à faire dans cette direction ! Pour nous, il s’agit de logement
social, de transports publics, d’application systématique du quotient familial,
d’abattement spécial sur la taxe d’habitation, d’une politique de la
famille (de l’enfance à la vieillesse) : et la liste n'est pas terminée ! Le manque de solidarité politique ou
plus précisément l'absence totale de solidarité électorale au sein même de la droite ne nous concerne pas a priori. Et
pourtant cela devient un problème majeur à Lamorlaye !
Autre
problème : la complexité de nos lois et règles administratives.
-
Le conseil ne
pouvait pas être déplacé au Foyer culturel : seul un arrêté préfectoral –qui n’avait pas été demandé- peut modifier le
lieu de réunion du conseil municipal !
- Le
PLU que nous aurions dû voter ce soir ne pouvait pas être communiqué avant
d’être voté ! Prérogative d’élus : nous devons décider sans
contrainte (sic) ; et le citoyen mécontent (de notre vote) pourra faire un
recours. Mais pourquoi n’est-on pas capable de distinguer entre un PLU
« qui va être soumis au vote » et qui donc n’a pas encore de valeur
juridique ou administrative et dont on pourrait discuter et un PLU
« voté » ? Pourquoi un élu ne peut-il pas consulter les citoyens
qui l’ont élu pour réfléchir avec eux sur son futur vote ?
Pourtant
si les citoyens avaient eu des informations sur le PLU soumis au vote, ils
auraient été moins « sincèrement inquiets » ou moins facilement
« sciemment inquiétables »…
La
plupart des changements apportés au PLU soumis au vote sont annoncés dans la
« note N°3 : procédure et évolution du projet après
enquête » ; ce document daté du 5 juin 2013, est sur le site de la
ville ! Le PLU soumis au vote aujourd’hui intègre toutes les modifications annoncées
dans cette note.
Le
rapport du commissaire enquêteur est aussi en ligne. Il fait référence à cette
note N°3, il analyse les critiques exprimées au cours de l’enquête et fait des
recommandations dont on sent bien qu’il faut s’y conformer ou … relancer une
nouvelle enquête publique.
En
lisant ces 2 documents on n’est pas tout à fait informé sur le nouveau PLU mais
on constate que beaucoup des critiques ont été acceptées comme bonnes.
La
note 3 nous dit :
- suppression du secteur réservé A (logement social au
fond de l’allée de la Pépinière),
- pour le Lys (zone
UL) : il est mis en secteur de protection paysagère qui interdit, par exemple, une 2ème habitation sur un même terrain ; une superficie minimum sera introduite ; mais le
PLU ne peut pas définir la forme d’un terrain,
- déplacement du
centre équestre à l’est et passage en zone N du terrain de la Seigneurie (Van
Boxtel)
- ...
Le
commissaire enquêteur demande :
-
suppression du
secteur réservé B (logement social aux Bihaunes)
-
interdiction de construction en double rideau dans le Lys.
Il
note aussi –avec raison- le manque d’étude sur les projets de logements sociaux
(secteurs A et B) ; on ne sait pas combien ni de quel type ils
auraient pu être ! Et une étude même sommaire aurait sans doute
« vu » la rivière et l’inscription en ZNIEF pour le secteur A…
Ces
secteurs ont été présentés à la commission d'urbanisme juste avant l’arrêt du PLU ; nous avouons que
nous avons été si contents de les voir que nous n’avons pas fait nous même un
travail sur la faisabilité du projet sur le secteur A ; mais nous
n’avions pas imaginé autant d’improvisation…
Quand
au secteur B, il est arrivé aussi très tardivement mais il correspondait à un
projet dont nous avions déjà discuté. C’est le bailleur social qui était
demandeur et là aussi notre satisfaction nous a rendus peu vigilants. Mais si
le projet avait été expliqué en réunion de quartier…
BREF,
même si on ne pouvait pas mettre en ligne le PLU définitif il aurait suffi de
quelques lignes pour attirer l’attention sur ces 2 documents et rassurer
beaucoup de monde !
Pour
respecter la loi nous mettons en ligne la déclaration que nous avions l’intention de faire en séance avec des passages censurés ! Et avec en rouge les nouvelles formulations adoptées !
Il
faut le lire comme résultant du PLU soumis à l’enquête publique, de la Note N°3
et du rapport du commissaire enquêteur : ce sera très amusant de voir ce
qui, dans cette version, reste d’encore
caché concernant le nouveau PLU !
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